Jeudi, 3 novembre 2016

Il reste 5 jours pour empêcher le bradage de la démocratie électorale

Dans un billet précédent je vous expliquais la volonté du gouvernement de supprimer l'envoi postal des circulaires et bulletins de vote.

Cette question était abordée ce matin en commission élargie (réunion associant plusieurs commissions dont les finances et les lois dans ce cas présent) de l'assemblée nationale. De nombreux députés avaient déposé des amendements de suppression de l'article 52 sur le sujet, mais bizarrement d'ailleurs ni les députés EELV ni ceux du PCF.

Le ministre, Christian Eckert a précisé que cette proposition était présentée en total accord avec le ministre de l'intérieur. Ses arguments : 170 millions d'euros d'économie ainsi qu'un supposé gain environnemental.

Côté environnemental, selon l'ADEME une consultation sur internet qui dure plus d'une demi-heure ne présente pas un bilan environnemental plus intéressant que l'impression de l'équivalent de pages. Or la moyenne des candidats par circonscription était de 11,5 en 2012. Sachant que les professions de foi sont en général sur des recto-verso, en papier recyclé par obligation légale, le calcul est vite fait : le gain est nul.

Côté réduction des dépenses : on pourra rapprocher ces 170 millions de réduction aux 3,2 milliards d'augmentation prévue pour le CICE. Visiblement pour ce gouvernement PS mieux vaut des cadeaux aux grandes entreprises pour qu'elles puissent encore augmenter leurs dividendes plutôt que de permettre à la démocratie de fonctionner.

Outre l'atteinte au principe d'égalité à l'information, on va avoir une prime donnée au député sortant et une discrimination envers les candidats n'appartenant pas aux forces du système. Quant au second tour, les électeurs auront peu idée de qui s'affrontera et combien puisque cela peut aller de 1 seul candidat à 4 contrairement à la présidentielle où seuls 2 candidats peuvent se maintenir.

Cette mesure a été rejetée en commission. Elle passera mardi après-midi au vote dans l'hémicycle. Nul doute que le gouvernement va continuer à défendre sa position.

Sans oublier que la même mesure est prévue pour la présidentielle, cette fois-ci par décret. Le "battage médiatique" comme cela a été dit par un député serait suffisant pour faire connaître les dates du scrutin et les candidats autorisés à se présenter.

C'est vrai que connaître le programme des candidats à la présidentielle est secondaire pour décider de son vote ! Triste démocratie où les élus du peuple ne se posent même plus la question d'encourager le débat public ni d'aider à ce que le choix s'effectue de manière éclairée et en pleine connaissance de cause.

Il est donc encore temps de signer la pétition pour exiger l'abandon de ce déni de démocratie :

Mercredi, 2 novembre 2016

Pour ne pas se réveiller trop tard lorsque ce gouvernement aura supprimé l'envoi de la propagande électorale

Le gouvernement veut supprimer l'envoi par courrier aux électeurs, des professions de foi et des bulletins de vote des candidats aux élections législatives. C'est prévu dans le projet de budget soumis au parlement dans les semaines qui viennent (Texte de l'article 52 du projet de budget ). La même décision va être prise par décret pour la présidentielle.

La seule justification consiste à vouloir faire des économies sur le dos de la démocratie en utilisant comme d'habitude la novlangue : "moderniser". Lorsque ce mot apparaît, on peut être sûre qu'un mauvais coup se prépare. Et pour essayer de faire passer la pilule, on cherche évidemment à nous rassurer : des "garanties renforcées", une "campagne médiatique renforcée".

Extrait de l'exposé des motifs de cet article de loi :

Compte tenu des coûts économiques et environnementaux de la diffusion de la propagande électorale à l’ensemble des électeurs, le Gouvernement propose de moderniser les modalités d’envoi de la propagande électorale aux électeurs. ... La mesure proposée s’accompagne de garanties renforcées, conformes aux nécessités de la protection des droits et de l’information des électeurs, au travers de la mise en ligne sur un site internet public des circulaires et des bulletins de vote des candidats, de la mise à disposition pour consultation, dans chaque mairie et, le cas échéant dans chaque préfecture et sous-préfecture, d’une circulaire de chaque candidat et d’une campagne médiatique renforcée répondant à la nécessité d’informer les électeurs de ces modifications.


La réalité est bien différente.

Selon des études, un quart des électeurs n'ont pour seule information électorale que ce matériel reçu à domicile, qui de plus permet de comparer les propositions des divers candidats afin de choisir en connaissance de cause, notamment pour le tiers d'électeurs qui ne se reconnaissent plus dans le clivage gauche-droite.

Un quart des Français n'ont pas d'accès internet à domicile, notamment dans les milieux à faible revenu et chez les personnes âgées. Pour les autres, encore faudra-t-il trouver l'information officielle indiquant les sites internet où ce matériel pourra être consulté. Mais même dans ce cas la lecture sur écran est bien moins confortable que du papier imprimé.

En 2012, le taux d’abstention a atteint jusqu'à 59% dans certaines communes populaires. Le rejet de la politique et son corollaire la perte de confiance dans l'utilité des élections n'ont fait qu'augmenter depuis.

Une telle mesure de restriction de l'information électorale aura comme effet d'augmenter encore plus le taux d'abstention, d'instaurer de fait un suffrage censitaire au détriment des électeurs des classes populaires et de pénaliser les candidats extérieurs au système PS-LR-FN.

Manuel Valls avait déjà essayé d'imposer cette régression anti-démocratique en 2013 pour les européennes. Il avait dû reculer devant le tollé à l'annonce de cette mesure On peut de nouveau le faire reculer.

- Parce que l'argument qui l'avait amené à reculer est toujours toujours valable : "il est nécessaire que chacun de nos concitoyens, où qu'ils habitent, quels qu'ils soient, puissent avoir le même niveau d'information à l'égard d'un scrutin électoral".

- Parce qu'il n'est pas possible de passer son temps à se lamenter sur le désintérêt des Français pour la politique et sur le risque d'une faible participation aux scrutins de 2017 pour ensuite mettre en place un dispositif qui vise de fait à exclure encore plus les électeurs les plus éloignés de la politique.

- Parce si le matériel n'est plus envoyé à domicile, nombre d'électeurs risquent de ne pas apprendre à temps les dates des élections législatives pour s'organiser pour aller voter.

La démocratie n'est ni un luxe ni une valeur réservée à ceux qui ont les moyens.

Alors signer et faites signer massivement la pétition qui exige le maintien de l'envoi du matériel électoral par courrier pour garantir l'égalité d'accès à l'information de tous les électeurs.

Vendredi, 20 mai 2016

Le mot gauche est-il suffisant pour choisir un candidat pour la présidentielle ?

J'ai lu avec attention l'interview de Pierre Laurent dans le journal l'Humanité du mardi 17 mai http://www.humanite.fr/pierre-laurent-cest-le-parti-communiste-qui-tient-la-gauche-debout-607188 Le sous-titre indiquant « ... les communistes ont la responsabilité de faire converger les forces de gauche qui refusent la politique actuelle afin d'aboutir à un socle politique et des candidats communs en 2017 » dessine un « camp » qui serait de gauche.

On est donc porté à rechercher dans la suite de l'article qui sont ces forces de gauche. Et là on reste sur sa faim.

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Mercredi, 11 mai 2016

Ils ont essayé, ils n'y sont pas arrivés. Pas le choix : il faut voter la motion de censure déposée

56 députés PC, PS, MRC, écolos, divers gauche pour déposer une motion de censure de gauche d'un gouvernement pratiquant une politique de droite. Mais il fallait 58 signatures. Il n'y aura donc pas de motion de censure s'opposant à la casse du droit du travail.

Faut-il pour autant rester les bras croisés ? Car ne rien faire revient à dire que le texte porté par le gouvernement est majoritaire.

C'est le gouvernement qui a choisi d'utiliser le 49-3 et en premier Manuel Valls qui pourtant alors qu'il était dans l'opposition avait déposé un amendement pour supprimer le 49-3 pour les lois ordinaires.

On a pas le choix. On doit se battre jusqu'au bout, dans les entreprises, dans la rue, mais aussi au parlement. Le gouvernement ne comprend que le rapport de force. Nous n'avons donc pas le choix des armes. Nous ne votons pas pour le texte de la motion de censure déposée par la droite. Nous utilisons le vote de la motion de censure pour dire notre rejet sur des bases de défense des salariés.

Comment fonctionne le 49-3 et la motion de censure

Article 49-3

L'article 49 de la constitution porte sur sur l'engagement de responsabilité du gouvernement. Son alinéa 3 prévoit les conditions du dépôt d'une motion de censure lorsque l'engagement de responsabilité concerne une loi. Nous sommes donc dans ce dernier cas concernant la loi travail et c'est pour cela qu'on parle de 49-3.

Cet article prévoit donc que si aucune motion de censure n'est déposée, la version du texte déposée par le gouvernement, qui peut donc intégrer des amendements qui avaient été déposés mais n'ont pas eu le temps d'être mis au vote (dans le cas de la loi El Khomri) ou même qui auraient été rejetés, est la loi adoptée. Ensuite le texte partira au sénat où le gouvernement pourra de nouveau utiliser le 49-3.

Motion de censure

Pour déposer une motion de censure il faut les signatures de 10% de l'assemblée nationale soit 58 députés. La motion doit être déposée dans les 24 heures et donc concrètement aujourd'hui 16h35 au plus tard. Le débat a lieu 48h après le dépôt. Dans le cas actuel, la motion de la droite, LR et UDI, ayant été déposée par 192 députés mardi 10 mai à 17h15, le débat sur la motion de censure pourra commencer jeudi 12 mai à 17h15.

Pour qu'une motion de censure soit adoptée, il faut qu'elle obtienne la majorité des voix soit 50% des députés en activité + 1. Le nombre de députés étant actuellement de 574 suite à une vacance de 3 postes (élections partielles dans les semaines qui viennent suite à des démissions), il faut donc 287 voix pour l'adoption d'une motion de censure.

Nombre de députés à droite au sein de l'assemblée nationale en ce moment

196 députés LR

30 députés UDI

8 députés Non inscrits de droite ou d'extrême droite

Soit 234 députés donc loin des 287 voix nécessaires

Une motion de censure à gauche est-elle possible ?

Il faut donc 58 signatures. Il y a 10 députés FdG, 9 députés EELV, des divers gauche comme Pouria Amirshahi, Philippe Noguès, Jean-Luc Laurent du MRC. Donc tout dépend des députés du PS dit « frondeurs ». Il pourrait donc y avoir 234 voix pour une motion de droite et 58 voix pour une motion de gauche.

A suivre

Dimanche, 31 janvier 2016

Primaires : et si on arrêtait de faire semblant ?

De rebondissements en rebondissements, il y a largement de quoi s'y perdre. L'appel lancé par 40 personnalités pour des « primaires de la gauche et des écologistes » s'adressait à tous y compris Hollande, Valls, Macron et ceux qui soutiennent la politique du gouvernement. C'était déjà surprenant de pouvoir imaginer organiser une primaire avec F. Hollande, en raison de son statut, ou encore plus à cause des politiques qu'il mène. D'où dès le début une ambiguïté entre ceux qui voulaient en faire un instrument du renforcement de la nouvelle candidature de F. Hollande et ceux qui au contraire espèrent ainsi le pousser vers la sortie pour y mettre quelqu'un d'autre du PS.

Toute la gauche était ainsi sommée de participer et d' accepter de soutenir le vainqueur quel qu'il soit y compris le président sortant.

Il est donc très étrange de partir du principe que des forces qui ont des positionnements politiques très distincts, ayant présenté des candidats différents en 2012 au premier tour (F. Hollande, JL Mélenchon, Eva Joly) doivent s'associer dans une primaire sans que soient définis préalablement les grands axes d'un projet politique commun. Ou autrement dit, les divergences avec le gouvernement PS au pouvoir ne se limitent pas pour nous à la déchéance de nationalité. Elles sont bien plus importantes.

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