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Jeudi, 11 février 2010

LOPPSI : quand la lutte contre la cybercriminalité permet de s'en prendre à la liberté d'expression

L'article 2 du projet de loi LOPPSI portant sur la lutte contre la cybercriminalité était plus qu'ambigu dans le texte d'origine du gouvernement. Les modifications apportées en séance par des amendements UMP ont encore aggravé la situation. Cet article avait prétendument pour objectif de réprimer l'usurpation d'identité sur Internet, or ce mot « usurpation » est absent du texte.

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Vendredi, 29 janvier 2010

L'exercice effectif du droit de réunion des lycéens doit être respecté !

Les récents mouvements lycéens, en novembre-décembre, d'ailleurs largement ignorés par la presse, ont conduit suscité bien des interrogations : quel était le niveau d'information des lycéens ? Comment étaient décidées les actions ? Dans le centre de Paris, parents d'élèves, enseignants et élèves organisés dans les syndicats lycéens de Paris centre ont choisi de se réunir pour en débattre début janvier. L'une des questions qui a émergé était l'exercice effectif du droit de réunion des lycéens.

J'ai donc questionné le gouvernement à ce sujet jeudi matin. Voici le compte-rendu de séance officiel, avec question et réponse.

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Vendredi, 13 novembre 2009

Hadopi au Fouquet's !

Le 29 octobre dernier, j'étais invitée à la conférence de presse de lancement du livre La bataille d'Hadopi. Vous pouvez retrouver cet ouvrage en ligne sur le site d'In Libro Veritas et vous faire une idée de la soirée grâce aux liens suivants.

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Mercredi, 30 septembre 2009

Une loi de plus favorable aux écoles privées

Le Sénat a adopté en décembre dernier une proposition de loi visant à imposer aux communes de financer de la même manière les écoles privées et les écoles publiques qui accueillent des élèves hors de leur commune de résidence. Le texte venait en discussion à l'Assemblée lundi. Vous pourrez télécharger l'intervention en discussion générale de mon collègue du groupe GDR Jacques Desallangre en cliquant sur le lien suivant. Il a aussi défendu plusieurs amendements au nom du groupe GDR qui ont tous été rejetés. Cette loi est inacceptable car elle introduit un traitement plus favorable pour les écoles privées que pour l'école publique.

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Mercredi, 23 septembre 2009

La loi Hadopi 2 votée hier

Dernier épisode en date du feuilleton Hadopi - avant la prochaine saisine du Conseil constitutionnel ! - , le texte revenait hier devant l'Assemblée après une ultime révision en Commission mixte paritaire. Le gouvernement et sa majorité (ou du moins la fraction de sa majorité qui accepte de le suivre sur ce terrain glissant) ont fait de leur mieux pour passer outre aux critiques du Conseil constitutionnel.

Je vous propose de télécharger ici mon intervention en discussion générale.

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