Mercredi, 30 juin 2010

Loi contre les violences faites aux femmes

Voici mes interventions en discussion générale sur la vote contre les violences faites aux femmes, en deuxième lecture à l'Assemblée nationale après avoir été examinée par le Sénat.

Vous pouvez retrouver l'ensemble du dossier législatif ici.



La deuxième vidéo est l'explication de vote du texte de loi :

Lire la suite...

Vendredi, 26 février 2010

"Prévention et répression des violences faites aux femmes" : explication de vote

Le débat a un peu modifié le texte issu de la commission spéciale. L'Assemblée a tenu bon contre un certain nombre de régressions voulues par le gouvernement, comme sur les mariages forcés (amendement n°82), mais a cédé sur d'autres (carte de résident pour les femmes étrangères victimes de violences, amendement n°99), même si, sur ce sujet, la proposition aboutissant à la plus grande précarité a été repoussée (amendement n°62). Je suis satisfaite de l'adoption de l'amendement que j'ai défendu sur les soins médico-psychologiques à destination des enfants, en cas de désaccord entre les parents : c'est une réponse à des situations concrètes signalées par les acteurs de terrain (amendement n°75). De même pour l'accès au logement social des femmes propriétaires de leur logement avec leur conjoint (amendement n°78). Nous n'avons pu obtenir l'observatoire national des violences faites aux femmes que nous réclamions, ce qui inquiète quant aux moyens qui seront débloqués pour la mise en œuvre de la loi. Vous pourrez retrouver sur le site de l'Assemblée le texte adopté ainsi que tous les détails du débat.

Il reste à espérer que le Sénat maintienne les acquis de ce texte et permette son adoption aussi rapidement que possible.

Voici mon explication de vote.

Lire la suite...

Loi "Prévention et répression des violences faites aux femmes" : des avancées... à confirmer !

Nous avons donc voté hier soir en première lecture, à l'unanimité, la proposition de loi "Prévention et répression des violences faites aux femmes". Cette unanimité s'explique par les avancées que contient ce texte et par son mode d'élaboration. Il reste cependant des manques. Et surtout, sa concrétisation dépendra des moyens qui seront alloués.

Voici mon intervention en séance (au début du débat). L'explication de vote suivra.

Lire la suite...

Mardi, 23 février 2010

« Clause de l’Européenne la plus favorisée »

Je vous ai déjà relaté dans ce billet le débat en séance sur la proposition de résolution du groupe socialiste visant à harmoniser la législation européenne concernant les femmes suivant le principe de la "Clause de l'Européenne la plus favorisée".

Voici mon explication de vote, cet après-midi, au nom du groupe GDR.

Lire la suite...

Vendredi, 19 février 2010

Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Jeudi 18 février, l'Assemblée nationale a examiné une proposition de résolution du groupe socialiste visant à harmoniser la législation européenne concernant les femmes sur le principe de la "Clause de l'Européenne la plus favorisée" suivant l'idée émise par Gisèle Halimi en 1979.

Après beaucoup d'hésitations, l'UMP et le gouvernement ont finalement renoncé à s'y opposer. Mais à écouter certains orateurs de l'UMP et la secrétaire d'État Nadine Morano, il était clair qu'ils cherchaient à donner des gages à leur frange la plus anti-IVG. C'est ainsi que pour expliquer qu'il n'y avait pas lieu de discuter des allongements de délai pour l'IVG, Nadine Morano, secrétaire d’État, n'a pas hésité à dire : "En dépit de notre appartenance commune à l’Union européenne et des règles et valeurs que nous partageons, nous sommes en effet des sociétés distinctes, avec leurs différences, avec des cultures et des histoires économiques, politiques et sociales propres. Si le principe d’égalité entre les femmes et les hommes est indiscutable, l’appréciation de ce qui constitue ou non un progrès en matière de droits des femmes est susceptible de différer d’un pays à l’autre."

Si de tels propos étaient tenus concernant les Droits de l'Homme, tout le monde hurlerait à la remise en cause de l'universalité des droits.

Vous trouverez à la suite mon intervention dans ce débat.

Lire la suite...

page 1 de 4

Générateur de miniatures