Voici le
communiqué de presse que je viens de faire envoyer...
-------------
Nicolas Sarkozy, dans le cadre de sa
campagne présidentielle, avait promis d’ouvrir le droit à la
réversion pour les couples PACSés.
La Mission d’évaluation et de
contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), le Conseil d’orientation
des retraites (COR) et le Médiateur de la République ont chacun
rendu des avis préconisant l’extension de la réversion dans le
cadre du PACS.
Dans un arrêt du 1er avril 2008, la
Cour de justice des communautés européennes a considéré que le
refus de versement d’une pension de réversion à un partenaire
survivant de PACS « constituait une discrimination fondée sur
l’orientation sexuelle prohibée par la directive européenne du 27
novembre 2000, en faveur de l’égalité de traitement ». Cette
position a été reprise par la HALDE dans deux délibérations du
printemps 2009, puis de nouveau dans un rapport spécial publié au
Journal officiel du 3 avril 2010.
Pourtant, l'amendement déposé par
Martine Billard et les député-e-s du Front de Gauche en faveur de
ce droit devant la commission des Affaires sociales sur le projet de
loi « retraites » a été rejeté par le ministre Woerth et tous
les députés UMP présents, sous prétexte que le PACS n'entraîne
pas la même obligation alimentaire que le mariage.
On ne voit pas le rapport entre droit à
la retraite et obligation alimentaire. Mais c'est l'argument utilisé
par l'UMP pour des raisons idéologiques et par le Gouvernement pour
des raisons financières, pour enterrer la promesse faite par
Sarkozy.
Jeudi, 22 juillet 2010
Pension de réversion : le retour du refoulé anti-PACS de l'UMP
Par Martine Billard le Jeudi, 22 juillet 2010, 14:53
Mardi, 13 avril 2010
Vatican : la haine homophobe de la hiérarchie catholique au grand jour
Par Martine Billard le Mardi, 13 avril 2010, 21:00
Hier, le cardinal Tarcisio Bertone, secrétaire d'État du Vatican (et à ce titre numéro 2 de l'État pontifical), en déplacement au Chili, a laissé éclater au grand jour la haine homophobe de la hiérarchie catholique qui ne sait plus comment gérer les scandales pédophiles ayant éclaté dans de nombreux pays. Face aux multiples plaintes la chape de plomb tend à être levée, mais cela ne peut masquer l'hypocrisie qui a régné durant tant d'années au sein de l'église catholique à propos de la sexualité.
Jeudi, 28 janvier 2010
Quand le ministère de l'Éducation nationale cède aux pressions homophobes...
Par Martine Billard le Jeudi, 28 janvier 2010, 17:01
Jeudi 28 janvier 2010, la députée de Paris Martine Billard (Porte-Parole du Parti de Gauche) a interpellé le ministre de l'Éducation nationale Luc Chatel, sur l'affaire du retrait du soutien au court-métrage d'animation "Le Baiser de la Lune", suite à des pressions homophobes.
Voici, ci-dessous, le texte de la question écrite (n° 01-72576) publiée le mercredi suivant au Journal officiel.
Vendredi, 20 novembre 2009
Pour le PACS, pour l'ouverture du mariage aux couples de même sexe
Par Martine Billard le Vendredi, 20 novembre 2009, 16:59
Déclaration du 20 novembre 2009
Vendredi, 5 juin 2009
Question à la ministre chargée de la famille : amélioration des droits ouverts par le PACS
Par Martine Billard le Vendredi, 5 juin 2009, 15:23
L'interassociative LGBT et les Verts ont constitué un groupe de travail sur l'amélioration du PACS. La question du droit à pension de réversion est apparue comme devant constituer une priorité.
C'est pourquoi j'ai souhaité interroger la ministre des finances à ce sujet, mais ma question, préalablement déposée par écrit comme il est exigé, a été réorientée vers la secrétaire d'Etat à la famille... Et c'est finalement le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer qui était en séance, hier matin, pour répondre au nom du gouvernement.
Voici le contenu de notre échange -avec des engagements hélas bien flous de la part du gouvernement.
« billets précédents page 1 de 2
