Mardi, 22 novembre 2011

Vote sur la prescription des propos homophobes, sexistes et handiphobes

Jeudi dernier, nous avions examiné en séance la proposition de loi visant à aligner, dans le domaine de la presse, les réponses juridiques aux provocations à la haine, à la violence et à la discrimination en matière de propos homophobes, sexistes et handiphobes sur ceux en vigueur en cas de propos racistes. J'en avais rendu compte ici.

Le gouvernement ayant réservé le vote, pour s'assurer d'une majorité dans l'hémicycle sans contraindre les député-e-s de la majorité à se déplacer jeudi, c'est cet après-midi que je suis intervenue pour donner notre explication de vote. Voici la vidéo.





C'est une version tronquée du texte initial qui a été adoptée, conformément aux demandes du gouvernement.

Vendredi, 18 novembre 2011

Délais de prescription pour les propos homophobes, sexistes et handiphobes

Hier matin, l'Assemblée examinait une proposition de loi socialiste visant à aligner, dans le domaine de la presse, les réponses juridiques aux provocations à la haine, à la violence et à la discrimination en matière de propos homophobes, sexistes et handiphobes sur ceux en vigueur en cas de propos racistes (le rapport est en ligne ici). J'ai présenté des amendements pour étendre cette mesure à la transphobie, et aux discriminations liées à l'état de santé. Le PS s'est engagé à les voter, l'UMP s'y est opposé.

Comme d'habitude, peu d'élu-e-s UMP étaient en séance et le gouvernement a demandé à réserver le vote, pour faire voter le groupe majoritaire en bloc mardi prochain. L'article 2, sur les délais de prescription, approuvé par le gouvernement, devrait passer. L'article premier, sur lequel portent mes amendements, ne passera pas.

Voici la vidéo de mon intervention dans la discussion générale :





Le site Yagg TV a mis en ligne une série de réactions à ce débat, que vous trouverez sur cette page.

Enfin, vous trouverez dans la suite de ce billet le communiqué que j'ai adressé à la presse à cette occasion, et sur le site de l'Assemblée le compte-rendu officiel des débats.

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Jeudi, 9 juin 2011

Intervention sur la PPL autorisant le mariage entre personnes de même sexe

Comme indiqué dans le billet présentant mon communiqué de presse, je suis intervenue sur l'article 1 de la proposition de loi déposée par Patrick Bloche et le groupe SRC. Je disposais de deux minutes !

Voici la vidéo.





C'est mardi 14 juin après les questions au gouvernement que le texte fera l'objet d'un scrutin public. Nous saurons alors quel-le-s député-e-s UMP sauront contrevenir aux consignes données et voter en faveur de ce texte. Mais il est à craindre que l'égalité des droits se fasse attendre.

Soutien au mariage des couples de même sexe

Les député-e-s socialistes ont déposé une proposition de loi « visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe ». Le texte est débattu ce matin à l'Assemblée. Voici le communiqué que j'ai adressé à la presse en soutien à cette initiative. J'interviens bien entendu dans le débat.


Communiqué de presse

Martine Billard soutient la proposition de loi socialiste « visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe »

La question du droit de pouvoir se marier (ou du droit de vouloir ne pas se marier) fait partie depuis 2004 du débat public sur l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels, dans le cadre républicain. L'égalité des droits est la première étape nécessaire de toute politique de lutte contre les discriminations homophobes ou transphobes.

A ce titre, Martine Billard avait été la première parlementaire à présenter en juin 2004 une proposition de loi visant à clarifier l'égal accès en droits entre couple. Et en avril 2010, Marie-George Buffet et Martine Billard ont déposé conjointement une proposition de loi « visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe, ni de genre ».

Aussi Martine Billard soutient-elle la proposition de loi socialiste « visant à ouvrir le mariage aux couple de même sexe », aujourd'hui à l'ordre du jour du débat parlementaire. Elle permet que la représentation nationale puisse se saisir de cette question qui n'est toutefois qu'une des mesures à mettre en œuvre pour parvenir à l'égalité des droits. L'égalité passe également par le nécessaire renforcement des droits ouverts par le PACS qui est une forme moderne du couple (droits à pension de réversion, droits au séjour et à la nationalité des conjoints étrangers, congés parentaux...), ainsi - comme le prévoient désormais de plus en plus de pays - la possibilité pour des couples homosexuels d'adopter conjointement ou de partager l'autorité parentale, ou d'avoir recours à la procréation médicale assistée dans le cadre d'un projet parental partagé.

Vendredi, 11 février 2011

Pour l’égalité dans le droit à fonder une famille

Voici le communiqué que j'ai adressé à la presse à propos du rejet de mes amendements sur la Procréation médicalement assistée dans le projet de loi sur la bioéthique.


Pour l’égalité dans le droit à fonder une famille

Martine Billard pour le Parti de Gauche et Noël Mamère pour les Verts avaient déposé des amendements communs au projet de loi bioéthique pour permettre aux couples lesbiens ainsi qu’aux femmes célibataires d'avoir accès à la Procréation médicalement assistée (PMA) par insémination artificielle avec un tiers donneur.

Le Parti de Gauche regrette que l'Assemblée nationale ait repoussé ces amendements permettant aux couples lesbiens d'accéder au droit légitime de fonder une famille et ce, dès l'examen en commission, évitant ainsi un vrai débat public.

Dans le cadre actuel, la législation permet la PMA pour remédier à l’infertilité (ou à des risques pathologiques précis) uniquement pour les couples hétérosexuels. Pour le Parti de Gauche, il est important que tous les couples, homosexuels comme hétérosexuels, puissent avoir accès aux mêmes droits à la parentalité, dans la diversité des modèles familiaux, en conformité avec l’article 16 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 sur le droit de fonder une famille.

C’est pour cela que le Parti de Gauche défend le principe de la filiation par la parentalité sociale, couvrant les familles homoparentales comme les familles recomposées, à travers des dispositifs universels reconnaissant un statut aux « beaux-parents » ou aux « co-parents » pour les parents sociaux, et ouvrant l’adoption conjointe par les couples pacsés (et non uniquement mariés), vu que les célibataires peuvent déjà adopter.

La PMA pour les couples lesbiens nous apparaît également comme une avancée sociale importante vers l’égalité des droits à la parentalité, dès lors qu’il s’agit bien d’un projet parental partagé au sein du couple, attesté par les dispositifs existants de recueil préalable du consentement des deux membres du couple.

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