Vendredi, 28 janvier 2011

Le Conseil Constitutionnel toujours aussi frileux

Voici le communiqué du Parti de Gauche en réaction à la décision du Conseil constitutionnel sur le mariage de deux personnes de même sexe.


En rejetant la question prioritaire de constitutionnalité à propos du mariage de deux personnes de même sexe, le Conseil Constitutionnel referme pour un moment la possibilité de faire avancer le droit français sur ce sujet. En indiquant, "le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe", le Conseil fait perdurer la discrimination entre couples et maintient aussi une inégalité entre citoyens. En quoi cette discrimination entre couples hétérosexuels et homosexuels ressort-elle de l'intérêt général invoqué dans la décision ? Avancer cette affirmation revient à préempter un débat futur qui pourra s'appuyer sur cette rédaction pour continuer à s'arc-bouter sur un rejet passéiste. La seule audace que le Conseil s'est permise consiste à reconnaître que rien dans la Constitution n'interdit cette reconnaissance.

Le Parti de Gauche réaffirme la nécessité de l'égalité des droits entre couples et donc le droit au mariage pour les couples de même sexe.

Martine Billard
coprésidente du PG
Pascale Le Néouannic
Jean-Charles Lallemand
coresponsables de la commission LGBT du PG

Jeudi, 22 juillet 2010

Pension de réversion : le retour du refoulé anti-PACS de l'UMP

Voici le communiqué de presse que je viens de faire envoyer...
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Nicolas Sarkozy, dans le cadre de sa campagne présidentielle, avait promis d’ouvrir le droit à la réversion pour les couples PACSés.

La Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), le Conseil d’orientation des retraites (COR) et le Médiateur de la République ont chacun rendu des avis préconisant l’extension de la réversion dans le cadre du PACS.

Dans un arrêt du 1er avril 2008, la Cour de justice des communautés européennes a considéré que le refus de versement d’une pension de réversion à un partenaire survivant de PACS « constituait une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle prohibée par la directive européenne du 27 novembre 2000, en faveur de l’égalité de traitement ». Cette position a été reprise par la HALDE dans deux délibérations du printemps 2009, puis de nouveau dans un rapport spécial publié au Journal officiel du 3 avril 2010.

Pourtant, l'amendement déposé par Martine Billard et les député-e-s du Front de Gauche en faveur de ce droit devant la commission des Affaires sociales sur le projet de loi « retraites » a été rejeté par le ministre Woerth et tous les députés UMP présents, sous prétexte que le PACS n'entraîne pas la même obligation alimentaire que le mariage.

On ne voit pas le rapport entre droit à la retraite et obligation alimentaire. Mais c'est l'argument utilisé par l'UMP pour des raisons idéologiques et par le Gouvernement pour des raisons financières, pour enterrer la promesse faite par Sarkozy.

Mardi, 13 avril 2010

Vatican : la haine homophobe de la hiérarchie catholique au grand jour

Hier, le cardinal Tarcisio Bertone, secrétaire d'État du Vatican (et à ce titre numéro 2 de l'État pontifical), en déplacement au Chili, a laissé éclater au grand jour la haine homophobe de la hiérarchie catholique qui ne sait plus comment gérer les scandales pédophiles ayant éclaté dans de nombreux pays. Face aux multiples plaintes la chape de plomb tend à être levée, mais cela ne peut masquer l'hypocrisie qui a régné durant tant d'années au sein de l'église catholique à propos de la sexualité.

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Jeudi, 28 janvier 2010

Quand le ministère de l'Éducation nationale cède aux pressions homophobes...

Jeudi 28 janvier 2010, la députée de Paris Martine Billard (Porte-Parole du Parti de Gauche) a interpellé le ministre de l'Éducation nationale Luc Chatel, sur l'affaire du retrait du soutien au court-métrage d'animation "Le Baiser de la Lune", suite à des pressions homophobes.

Voici, ci-dessous, le texte de la question écrite (n° 01-72576) publiée le mercredi suivant au Journal officiel.

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Vendredi, 20 novembre 2009

Pour le PACS, pour l'ouverture du mariage aux couples de même sexe

Déclaration du 20 novembre 2009

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