Hier avait également lieu le vote sur la proposition de loi "relative à l’encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine" que les député-e-s du Front de Gauche avaient déposée et défendue dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR. Les débats sont en ligne ici, les explications de vote en ligne là et vous pouvez aussi consulter l'ensemble du dossier législatif.
Sans surprise hélas, le gouvernement et sa majorité parlementaire ont rejeté notre texte.
Voici le communiqué que Pierre Gosnat, Marie-Hélène Amiable et moi-même avons adressé à la presse à l'issue de ce vote.
Paris, le 7 décembre 2011
La droite refuse de favoriser le respect du droit au logement
Les député-e-s de l'UMP et du Nouveau Centre ont rejeté cet après-midi la proposition de loi « encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine » présentée par les député-e-s communistes, républicains et du Parti de gauche.
Le secrétaire d'État et la majorité reconnaissent pourtant la situation de crise du logement, actant, par là-même, l'inefficacité de leur politique face aux enjeux actuels.
Le texte défendu par les député-e-s du Front de Gauche propose d'interdire les expulsions, d'instaurer des plafonds de loyer dans le privé, de faciliter la réquisition des logements vacants et de fixer à 30% en zones tendues et 25% sur le reste du territoire, la part de logements sociaux obligatoires.
Avec ces mesures, nous affirmons que le logement n'est pas une marchandise comme les autres, qu'il est un bien d'utilité publique et qu'à ce titre, l'État doit en garantir l’accès, notamment en encadrant les loyers.
Ces propositions volontaires sont au cœur du programme du Front de gauche « l'Humain d'abord ».
Celle-ci a utilisé les grands moyens, violemment, en cassant des vitres et du matériel, comme si les jeunes précaires qui occupaient cet immeuble de bureaux vide depuis des années constituaient un risque pour la sécurité du pays. Le risque, c’est la compagnie d’assurance Axa, 4,3 milliards de bénéfice en 2010, qui jette de jeunes précaires à la rue en plein hiver. Le risque, c’est ce gouvernement qui applique avec célérité une décision de justice inique qui privilégie une fois de plus le droit à la propriété, même quand elle n’est pas utilisée, au droit au logement. Avec cette réquisition citoyenne, le collectif Jeudi Noir a mis une fois de plus le doigt là où ca fait mal. Pas seulement sur le scandale du logement en France mais plus largement sur un système qui vénère le droit des actionnaires et foule les droits fondamentaux.
