Ce jeudi 2 février, lors de la séance des questions orales sans débat, j'ai interpellé le ministre du travail quant à sa détermination à faire respecter le droit des salariés au repos dominical. En effet, depuis décembre, des enseignes commerciales hors-la-loi, encouragées par des déclarations de membres du Gouvernement, tentent d'obtenir des dérogations supplémentaires à la législation déjà modifié par la Loi Mallié de 2009.

Il s'agit d'enseignes de bricolage hors des zones PUCE d'Ile-de-France ; de supérettes alimentaires ouvrant après 13 heures le dimanche ; de boutiques du quartier des Abbesses dans le 18e arrondissement de Paris, hors de la zone touristique de Montmartre ; et de commerces ouvrant illégalement le dimanche sous prétexte de soldes depuis janvier.

Le travail du dimanche est une régression sociale, une atteinte au droit à la vie de famille comme aux loisirs, et une aberration écologique fondée sur le consumérisme 7 jours sur 7. C'est aussi une aberration économique car le pouvoir d'achat de nos concitoyens est le même, qu'ils consomment le dimanche ou un autre jour. En outre, étendre les périmètres des zones touristiques à Paris ne ferait que favoriser les boutiques de vêtements ou de souvenirs (alors même que les gérants de ces boutiques peuvent toujours travailler le dimanche à leur compte pour réaliser leur chiffre d'affaires), au détriment des commerces de bouche de proximité qui ne peuvent pas suivre l'envolée du prix des baux.

En réponse à cette interpellation, le Gouvernement a nié l'importance du nombre de supérettes alimentaires ne respectant pas la loi alors qu'elles sont nombreuses, notamment dans Paris. Et s'il a annoncé s'interdire de commenter la récente décision de justice ayant condamné une enseigne de bricolage ouvrant le dimanche hors zone PUCE, il a montré qu'il veut remettre en cause le repos dominical encore davantage, en appelant au classement du quartier des Abbesses du 18ème arrondissement en zone touristique et, d'une manière générale, en invoquant la nécessité de « suivre les évolutions de la société », manière détournée de valider a posteriori les pratiques d'enseignes commerciales hors-la-loi.

Voici la vidéo de mon intervention.

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question (question orale sans débat n°1694).

Grâce à la mobilisation des faucheurs d'OGM et ses scientifiques lanceurs d'alertes, le gouvernement avait fini par interdire la culture en France du maïs Monsanto 810, en 2008. Juridiquement, la décision reposait sur une clause de sauvegarde, qui a été annulée par le Conseil d’État, sur avis de la Cour de justice de l’Union européenne. Interrogée à ce sujet lors de la séance de questions au gouvernement de ce mercredi, la ministre en charge du dossier, Nathalie Kosciusko-Morizet, a prétendu que le gouvernement maintenait son opposition à la culture de ce maïs.

Curieuse opposition. Car le gouvernement, sous prétexte d'améliorer la qualité juridique de son texte, prend son temps. La ministre promet de le publier avant la période des semailles, avant la fin février. Mais comme elle est bien obligée de le reconnaître, les achats de semences auront déjà été effectués.

Ce qui revient à consentir à la politique du fait accompli de la part des firmes qui monopolisent le commerce des semences... Il sera d'autant plus facile de se dédouaner des reculs à venir, au nom de la préservation des intérêts économiques de ceux qui tenteront le passage en force !