Ce matin, opération de communication de Sarkozy : à en croire les dépêches de presse, il aurait entendu les manifestants (mais reste droit dans ses bottes sur l'essentiel) et concède de passer de 20 % d'invalidité à 10 % pour répondre aux problèmes de pénibilité. Cela reste dans la même logique : ne pas prendre en compte réellement les facteurs de pénibilité pour permettre à celles et ceux qui les subissent de partir assez tôt pour profiter un peu de leur retraite, mais permettre une cessation d'activité aux salarié-e-s dont l'état de santé est dégradé, et la productivité moins intéressante pour les patrons. Mais bon, c'est déjà ça, pensons nous sur la foi de ce que nous lisons.
Cet après-midi, Eric Woerth vient présenter les amendements du gouvernement. Il lâche que rien ne change, bel aveu ! Nous devons examiner les textes précis en commission. Encore faut-il avoir une réunion digne de ce nom. Le président de la commission des Affaires Sociales proposent, sans rire, que la commission se réunisse à 20h45, sachant que la séance reprend à 21h30, ce qui veut dire 45 mn de réunion au maximum.
Nous sommes obligés d'aller à l'incident de séance pour obtenir une réunion à 19h.
Malgré les promesses du ministre de nous transmettre les amendements avant la commission, nous les découvrirons en arrivant en réunion. Pas moyen de contacter les syndicats, les associations telles que la Fnath, pour une analyse critique.
En fait c'est le but. Ainsi un des premiers amendements gouvernementaux revient tout simplement à démanteler la médecine du travail. C'est un amendement de deux pages, très technique, qui modifie au moins six articles du Code du Travail. Or, contrairement aux habitudes, le tableau comparatif des articles de Code modifiés ne nous est pas fourni. Pas d'étude d'impact non plus, pas de négociation préalable non plus avec les organisations syndicales, tout cela contrairement à l'obligation faite par la réforme UMP de la Constitution.
Pendant que Roland Muzeau participe à la discussion sur les amendements précédents, je fais de la spéléologie dans le Code du Travail, que Nicolas, collaborateur du groupe GDR, nous a amené en catastrophe à la commission. Entre les livres, les titres, les parties et les chapitres, j'essaie de comprendre l'impact des modifications gouvernementales.
Et là, oh surprise, disparaît tout simplement le principe d'indépendance des médecins du travail par rapport à l'employeur. Ensuite, cet amendement ajoute la possibilité pour l'employeur de nommer un ou plusieurs salariés en charge des questions de prévention et de suivi des conditions de travail. Incroyable ! Le Code du Travail a prévu les CHSCT ou à défaut que les délégués du personnel assument les missions CHSCT. Ces représentants du personnel sont ce qu'on appelle des salariés protégés, ils ont le droit à des heures de délégation pour remplir leurs missions, et surtout ils sont élus par les salariés de l'entreprise. Que vient donc faire cette innovation gouvernementale : la possibilité pour les patrons de nommer un salarié à la tête du client sans aucune protection et sans moyens ? Qui peut croire que ces salariés auront l'indépendance nécessaire pour tenir tête à leur employeur ?
La supercherie sur la pénibilité nous est aussi révélée. Le système des 20 % d'invalidité est maintenu et non ramené à 10% comme le gouvernement n'a pas arrêté de le claironner depuis hier. Mais comme nous n'avions pas le texte exact de l'amendement nous ne pouvions pas savoir ce qu'il en était.
Un système complémentaire s'ajoute entre 10 et 20 %. Les salariés concernés devront se présenter devant une commission pluridisciplinaire et apporter la preuve qu'ils ont été exposés à des facteurs de risques. Ben tiens ! Je me vois aller demander à la Snecma une attestation que j'ai été exposée aux éthers de glycol dans les années 1970 !
