Compte-rendu officiel de l'Assemblée Nationale de la séance du mardi 30 octobre :

Mme Martine Billard. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, une enquête INSEE du mois d’octobre 2007, intitulée « La santé des plus pauvres », montre que les personnes qui disposent des revenus les plus faibles sont aussi celles qui souffrent le plus de certaines pathologies. Elles sont également moins nombreuses à consulter des médecins généralistes, et encore moins nombreuses à consulter des spécialistes. Pourtant, ce projet de budget de la sécurité sociale va renforcer les inégalités dans l’accès aux soins, avec la création de nouvelles franchises, dont il faut rappeler que la seule certitude porte sur leur pérennité, car, pour le montant, les Français doivent savoir que vous pourrez les augmenter tous les ans par décret.

Ces nouveaux 50 euros, que vous avez considérés comme anecdotiques, puis présentés – pour vous rattraper et essayer de faire passer la pilule, madame la ministre –, comme devant financer la lutte contre la maladie d’Alzheimer, représentent pourtant une lourde somme ajoutés aux 50 euros de franchise déjà décidés par le gouvernement UMP de 2004, soit un total annuel de 100 euros qui s’ajoute aux trop nombreux dépassements d’honoraires.

Vous vous targuez d’en exonérer les bénéficiaires de la CMU. En réalité, vous ne pouvez simplement pas faire autrement pour des raisons techniques.

Ces nouvelles franchises, qui, dites-vous, rapporteront 800 millions d’euros, frappent les malades, brisant ainsi la solidarité entre bien portants et malades, fondement de notre système de santé, et ceux qui ont des petits revenus et qui sont victimes d’une infection de longue durée seront encore plus atteints. Selon la CNAM, les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont non seulement plus nombreux à être malades mais, en plus, dans un état de santé plus grave. Les ALD sont d’ailleurs 77 % plus fréquentes dans cette population.

Et pourtant, vous avez rejeté l’amendement déposé par les députés Verts et soutenu par l’ensemble de l’opposition qui proposait d’exonérer de cette franchise les malades en ALD, y compris les malades du sida, les malades du cancer, les malades d’Alzheimer.

De même, vous avez rejeté l’amendement déposé par notre collègue Roland Muzeau et par l’ensemble des groupes de cette assemblée, excepté l’UMP, qui visait à exonérer les victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle. Ceux-ci seront ainsi doublement victimes.

Nous pensions qu’il fallait responsabiliser les employeurs pour les convaincre de mettre en œuvre des politiques de prévention afin d’éviter d’exposer les travailleurs à des accidents ou à des pathologies consécutives à des expositions de produits néfastes pour leur santé. Vous répondez baisse des rentes d’accident du travail, suspicion sur les arrêts du travail, taxation des malades déguisée en pseudo-responsabilisation.

Nous pensions qu’il fallait améliorer les petites retraites. Vous répondez augmentation inférieure à l’inflation, hausse de la CSG sur les préretraites.

Nous pensions qu’il fallait responsabiliser les revenus financiers. Vous répondez avec beaucoup de difficulté – nous n’avons même pas bien compris la position du Gouvernement sur l’amendement relatif aux stock-options présenté par le rapporteur Yves Bur – alors qu’il s’agissait d’une taxation homéopathique de 2,5 %.

L’équité, c’est toujours au détriment de ceux qui ont peu, mais l’équité est absente lorsqu’il s’agit de demander des efforts à ceux qui ont le plus.

Vous démantelez l’hôpital public en élargissant à 100 % la tarification à l’activité, poussant les établissements à la course à la rentabilité, sans égard aux besoins de santé de la population. Pourtant, selon la Cour des comptes, la T2A engendre une dérive non maîtrisée des dépenses de santé.

Non, madame la ministre, ce PLFSS, n’est ni ambitieux, ni réaliste. Il est le faire-part de décès de la réforme Douste-Blazy de 2004. L’équilibre financier n’a pas été rétabli. Le dossier médical personnel n’est pas au rendez-vous. Le parcours de soins se réduit à une course au contrôle comptable.

La santé est la grande absente de ce débat. D’ailleurs, les rendez-vous annuels prévus par la loi de santé publique de 2004 ont disparu. La réduction des risques sanitaires environnementaux, qui permettrait de diminuer le nombre d’affectations de longue durée, n’est toujours pas prise en compte et les conclusions du Grenelle de l’environnement ne sont pas encourageantes en ce qui concerne les pesticides.

Faute de pilotage de santé, vous en êtes réduits au strict suivi financier à la petite semaine, mais les sommes en jeu sont trop importantes. Nos concitoyens ne peuvent donc qu’être inquiets. Une fois passée l’anesthésie électorale du printemps que vous essayez d’imposer, le réveil risque d’être douloureux et, dans la lignée de vos politiques de détricotage de la solidarité, chacun risque d’être renvoyé à ses capacités financières individuelles, rompant avec notre système de sécurité sociale solidaire.

C’est pourquoi les députés Verts, communistes, républicains et ultra-marins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre ce projet de budget de financement de la sécurité sociale.