Martine BILLARD

Députée de Paris - Les Verts, groupe GDR

Membre de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

Paris, le 11 décembre 2007

Les députés, membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale ont été une fois de plus informés plus que tardivement (lundi 10 au matin) que l'examen en commission du projet de loi sur le pouvoir d'achat, aurait lieu mercredi 12 décembre, le texte étant présenté en conseil des ministres le matin.

Pour éviter toute contradiction ou modification des lois présentées, le gouvernement croit avoir trouvé la solution : faire travailler le parlement au jour le jour sans aucun délai pour préparer les débats et des amendements.

Les députés en sont réduits à élaborer leur travail législatif à partir des bribes d'informations distillées par les médias.

« Que c'est gênant un Parlement », Sarkozy préférerait sans doute gouverner par décrets comme Napoléon.

J'appelle tous les parlementaires attachés au rôle du Parlement, à protester vigoureusement contre cette atteinte au fonctionnement d'une démocratie moderne.