Les eurodéputés ont entériné un compromis trouvé avec les 27 Etats membres de l'UE, selon lequel les atteintes sérieuses aux directives européennes de protection de l'environnement devront désormais être considérées comme des infractions pénales, passibles par exemple de prison.

Parmi ces délits, figurent la pollution de l'air, du sol ou de l'eau, l'élimination des déchets pouvant nuire à l'environnement, ainsi que la production, le stockage et le transport de matières nucléaires, même simplement "susceptibles" de causer la mort ou des blessures sérieuses à des personnes ou de causer des atteintes à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau.