M. le président. La parole est à Mme Martine Billard.

Mme Martine Billard. Comme vient de le dire Catherine Lemorton, le titre II est intitulé l’« accès de tous à des soins de qualité ». Cela commence à ne plus être très drôle de voir, loi après loi, de tels titres apparaître quand on constate la réalité.

Madame la ministre, un certain nombre de députés ont reçu une délégation qui nous a fait part de témoignages de personnes retraitées, de personnes handicapées, de personnes atteintes d’une affection longue durée, qui ont les plus grandes difficultés à s’acquitter du montant de ces franchises qui s’ajoutent aux forfaits et aux dépassements d’honoraires, même si vous aviez expliqué, à l’époque de l’institution de ces franchises, que 50 euros, c’était rien.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Je n’ai jamais dit cela !

Mme Martine Billard. Des personnes en ALD nous ont expliqué comment elles avaient reçu, à la fin de l’année, le bilan de leurs franchises, qui se traduisait par un commandement à payer de 100 euros par exemple, à payer immédiatement. Pour une personne qui perçoit 800 euros de revenus mensuels, devoir payer 100 euros, c’est dramatique. D’autant que ces 100 euros ne valent que pour l’année qui vient de se terminer, 2008, et que les franchises continuent à courir.

Toutes ces personnes retraitées, en ALD, handicapées, ou ces familles monoparentales ont de plus en plus de difficultés à accéder aux soins. Une personne seule avec trois enfants nous a expliqué ce qu’elle a dû faire lorsque sa fille s’est cassé le poignet. L’hôpital où elle s’est rendue n’assurant plus les actes de chirurgie de la main et du poignet, elle a dû aller à la clinique privée, qui applique des dépassements d’honoraires. Elle n’a pas eu le choix et les 150 euros qui lui restaient le 20 du mois pour finir son mois sont partis dans les soins pour sa fille.

Lors du débat du projet de loi qui a créé ces franchises, nous avions énoncé toutes les difficultés que cette mesure allait soulever, et nous avions demandé à votre prédécesseur de ne pas appliquer ces franchises pour les personnes en ALD. Évidemment, le gouvernement de l’époque n’avait rien voulu entendre et aujourd’hui de très nombreuses personnes habitant dans ce pays ne peuvent plus avoir un accès aux soins régulier parce que leurs moyens ne leur permettent pas.

Ces franchises sont inadmissibles pour toutes ces personnes à petits revenus mais aussi plus globalement. Aujourd’hui, ce qui est remis en cause avec ce système de franchise, c’est la solidarité, ce sont les fondements mêmes de l’assurance maladie créée en 1945, période où pourtant notre pays ne connaissait pas une croissance fantastique. C’était la fin de la guerre, il fallait reconstruire, il y avait beaucoup de pauvreté, mais la création de l’assurance maladie a permis un accès à la santé pour tous. Aujourd’hui, cet accès est remis en cause. C’est pour cela que l’intitulé de ce titre II est inadmissible, c’est presque une injure, une insulte à l’adresse de toutes ces personnes qui, au quotidien, n’arrivent plus à se soigner.


Pour télécharger

  • le communiqué des syndicats appelant à la journée d'action du 5 mars, cliquez sur ce lien,
  • le communiqué de soutien des collectifs, cliquez sur celui-ci.