Tous les débats sur les deux articles clés de cette réforme sont en ligne sur le site de l'Assemblée.

Voici mon intervention dans ce débat du mardi, malheureusement coupée par le président de séance.


M. le président. La parole est à Mme Martine Billard.

Mme Martine Billard. À l’intention de tous nos collègues et de ceux de nos concitoyens qui nous regardent ou qui liront le compte rendu de ces débats, je voudrais signaler que c’est l’une des dernières fois que nous avons un tel débat sur un article. Après la réforme du règlement, il ne pourra plus y avoir que quatre orateurs sur un article, dont deux UMP. Pour les prises de parole restantes, les trois autres groupes de l’Assemblée devront se battre dans une course de vitesse pour déterminer quels seront les députés inscrits en premier afin de prendre la parole. C’est ce que l’on appelle la démocratie version Jean-François Copé.

M. Jean-Pierre Brard. « Démocratie » et « Copé », ça ne va pas bien ensemble !

Mme Martine Billard. Notre rôle de législateur consiste non seulement à écrire la loi, mais à contrôler son application et l’action du Gouvernement. Dans sa grandeur, Jean-François Copé, parle de « l’ensemble des droits que nous vous avons donnés ». Je ne savais pas, monsieur Copé, que vous aviez été élu Président de la République, ou roi de ce pays.

M. Jean-Pierre Brard. Avec le grand chambellan !

Mme Martine Billard. Heureusement, nous sommes en République !

Si des modifications indéniables ont été apportées au deuxième point – la partie contrôle de l’application des lois et de l’action du Gouvernement –, en échange, vous nous proposez une réduction drastique en ce qui concerne le débat et l’écriture de la loi.

Nous n’avons pas la même conception de la démocratie que vous. Nos collègues du groupe SRC et notre collègue Sauvadet l’ont déjà dit : la démocratie ne consiste pas à écraser l’opposition ou les groupes minoritaires, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition.

M. Jean-Marc Roubaud. D’accord !

Mme Martine Billard. Or votre seule conception c’est l’écrasement constant, ce qui justifie notre désaccord.

Quand le débat sur cette réforme du règlement a été engagé par le président de l’Assemblée nationale, dans la foulée de la réforme de la Constitution, nous avons été nombreux, sur tous les bancs, à penser que nous allions améliorer notre fonctionnement, notre façon de faire la loi. Nous avons cru que nous allions répondre à une question que nous posent nos concitoyens, quelles que soient leurs opinions politiques : pourquoi modifiez-vous aussi souvent la loi, sans que les décrets puissent être pris, ce qui fait que plus personne ne s’y retrouve ?

Le Sénat a calculé que, pour les lois votées en 2007 selon la procédure d’urgence en une seule lecture – qui va devenir la procédure accélérée –, seuls 10 % des décrets ont été pris dans l’année.

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. Exact !

Mme Martine Billard. Pourquoi fallait-il tant courir pour voter ces lois ? Après Jean-Marc Ayrault, je pose la question : modifier sans cesse les mêmes textes – seize lois sur le même sujet en peu d’années – est-ce une bonne façon de légiférer ? Chacun convient que nous légiférons trop et mal ; aussi pensions-nous qu’un consensus se dégagerait pour y remédier. Nous devons cette amélioration de la qualité du travail législatif à nos concitoyens et à notre démocratie. Or le groupe UMP entend seulement consacrer sa toute-puissance, laquelle se résume d’ailleurs souvent à celle de son président.

Le temps limité existe en Angleterre, nous dit-on. C’est oublier que, contrairement à la France, le système n’y est pas présidentiel, sans compter que cette disposition améliorait l’ancienne organisation, dans laquelle le temps était plus limité encore. Dans notre assemblée, elle serait, tout au contraire, une régression.

En refusant le compromis visant à lever la contrainte du temps limité lorsque le Gouvernement engage la procédure accélérée, vous montrez bien votre volonté d’avancer à marche forcée. Pourquoi ce refus, sinon par crainte d’une mobilisation contre certains textes, laquelle peut d’ailleurs venir de vos rangs et de votre électorat ? Ainsi, lors de la précédente législature, le temps pris lors du débat sur le CPE vous a conduits à reculer, même s’il est vrai que la contestation, au départ, ne venait pas de vous. La deuxième lecture du projet de loi « Création et internet », qui dépassait les oppositions partisanes, a par ailleurs révélé les méfaits d’un temps de parole attribué aux seuls groupes, puisque les députés de l’UMP en désaccord avec le texte n’ont pas eu le droit de s’exprimer.

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. C’est faux !

Mme Martine Billard. Voilà qui préfigure bien ce que vous voulez imposer, notamment dans vos rangs : plus une tête qui dépasse !

M. Jean-Marc Roubaud. Ce n’est pas vrai !

Mme Martine Billard. Si ! C’est exactement ce qui s’est passé.

M. Marcel Rogemont. Demandez donc à M. Tardy ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

Mme Martine Billard. Sur le texte relatif à l’hôpital, c’est le groupe UMP qui a déposé le plus grand nombre d’amendements. Un débat intéressant a eu lieu ; beaucoup de collègues de la majorité sont montés au créneau pour mettre en garde contre les mesures proposées, invitant à rediscuter le texte afin de l’améliorer. Réponse : niet ! Et que voit-on ? C’est la majorité sénatoriale qui est obligée de modifier ce texte à la marge.

La présente réforme aura ainsi deux conséquences. En premier lieu, la bipolarisation : vous cherchez en effet à réduire toute expression minoritaire, conformément au souhait, exprimé par certains membres de l’UMP, d’instaurer un système à l’anglaise, à savoir le scrutin uninominal à un tour, lequel empêche le renouvellement de la classe politique.

M. le président. Merci, madame Billard.

Mme Martine Billard. Je termine d’une phrase, monsieur le président.

M. le président. Les présidents de groupe ont eu un temps d’expression un peu prolongé mais égal ; or vous avez déjà dépassé le vôtre.

Mme Martine Billard. Notre assemblée, il faut bien le reconnaître, est déjà peu diverse…

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.