Communiqué de presse

Censure de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel : camouflet pour Sarkozy-Albanel

La députée de Paris Martine Billard qui a pris part au débat de la loi Hadopi (Création sur Internet) et a contribué pour les députés Verts à la saisine du Conseil constitutionnel se félicite de la décision du Conseil constitutionnel. En effet cette décision réaffirme le principe de la présomption d’innocence et reconnaît le droit fondamental à l’accès internet y compris depuis son domicile. Le Conseil en tire les conséquences en exigeant une décision de justice avant toute suspension de la connexion internet. La suppression de la sanction du manquement à l'obligation de surveillance de sa connexion renvoie cette mesure scandaleuse aux oubliettes de l'histoire. Ceci reprend donc les axes principaux de critiques portés par les opposants à cette loi absurde.

Ces arguments sur le caractère attentatoire aux libertés du projet de loi ont été maintes fois exprimés par l'opposition et quelques députés courageux de la majorité lors des débats, mais étaient toujours rejetés par la ministre Albanel et le groupe UMP aux ordres du président Sarkozy. Cette décision fera donc date pour internet.

Mais que de temps perdu, pour un texte qui n'apporte pas un centime à la création et aux artistes !


Vous pouvez consulter en ligne l'intégralité de la décision sur le site du Conseil constitutionnel.