La nouvelle version de l'article 2 telle qu'issue des débats de l'Assemblée nationale réprime « le fait de faire usage (...) de l'identité d'un tiers ou de données de toute nature en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui. » En bref, il suffira de faire circuler la photo de quelqu'un, ou une vidéo dans laquelle cette personne apparaît, pour accuser l'auteur de cette mise en circulation de porter atteinte à la tranquillité de l'intéressé. Qu'on se rappelle la vidéo rapportant les fameux propos de Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, « concernant les Auvergnats » selon ses explications, et on comprendra toute l'ampleur de cette nouvelle rédaction de l'article 2.

De même, malgré toutes les dénégations du gouvernement et de l'UMP, le fait d'aligner les peines encourues pour un délit de contrefaçon commis sur internet sur les délits commis en bande organisée démontre une nouvelle fois que le gouvernement continue à s'en prendre à Internet en tant qu'outil.

Enfin concernant la lutte contre la pédopornographie, le texte de loi là encore mélange la volonté de lutter contre des crimes particulièrement odieux avec la stigmatisation d'iIternet qui n'est que le véhicule de ces crimes. La volonté d'empêcher, à juste titre, que des mineurs puissent accéder à de telles images, sert à instaurer le filtrage d'Internet, par ailleurs inefficace, et introduit ainsi la remise en cause de la neutralité du réseau, remise en cause tout à fait assumée par Brice Hortefeux en séance. Malheureusement à se focaliser ainsi sur Internet, le gouvernement rate sa cible et passe à côté d'outils efficaces qu'il faudrait mettre en place, tels des logiciels de contrôle parental.

Le gouvernement reste insensible aux alertes venant de toutes parts sur les risques de dérapage permis par un tel texte de loi.