Les élus doivent-ils donner l'exemple ?
Mercredi, 23 juin 2010, 14:10 - Rôle et vie de député - Lien permanent
Oui, cent fois oui. Et pas seulement en période de crise économique. Malheureusement on ne peut pas dire que ce soit vraiment le cas à l'heure actuelle !
Élu ne doit pas devenir un métier. C'est un mandat confié par les électeurs pour représenter le peuple à un niveau donné des institutions afin d'agir au bénéfice de l'intérêt général et non de la somme des intérêts particuliers.
Accepter un mandat confié par les électeurs doit avoir comme contrepartie d'y consacrer du temps. Et pour que cela ne soit pas réservé à une minorité de privilégiés détenant du patrimoine ou exerçant une profession qui permet de travailler en parallèle ou encore à des permanents de parti politique, les élus doivent être rémunérés à la hauteur de la tâche à accomplir : ni trop, ni trop peu.
J'étais samedi aux "États généraux du renouveau" organisés par Libération, le Nouvel Observateur ainsi que divers clubs de gauche. J'étais invitée par la Fondation Copernic pour intervenir dans un débat sur "La réforme, pourquoi, comment ?" aux côtés de Pierre Moscovici (PS) et Alain Lipietz (Les Verts). J'en ai profité pour aller écouter avant un débat intitulé "la démocratie au péril de l'abstention". La montée du sentiment "élus tous profiteurs" m'a interpellée. S'il existe, c'est parce qu'il y a des abus, souvent dans les plus hautes sphères du pouvoir, mais cette façon de mettre tous les élus dans le même sac n'est pas juste.
Élu ne doit pas devenir un métier. C'est un mandat confié par les électeurs pour représenter le peuple à un niveau donné des institutions afin d'agir au bénéfice de l'intérêt général et non de la somme des intérêts particuliers.
Accepter un mandat confié par les électeurs doit avoir comme contrepartie d'y consacrer du temps. Et pour que cela ne soit pas réservé à une minorité de privilégiés détenant du patrimoine ou exerçant une profession qui permet de travailler en parallèle ou encore à des permanents de parti politique, les élus doivent être rémunérés à la hauteur de la tâche à accomplir : ni trop, ni trop peu.
J'étais samedi aux "États généraux du renouveau" organisés par Libération, le Nouvel Observateur ainsi que divers clubs de gauche. J'étais invitée par la Fondation Copernic pour intervenir dans un débat sur "La réforme, pourquoi, comment ?" aux côtés de Pierre Moscovici (PS) et Alain Lipietz (Les Verts). J'en ai profité pour aller écouter avant un débat intitulé "la démocratie au péril de l'abstention". La montée du sentiment "élus tous profiteurs" m'a interpellée. S'il existe, c'est parce qu'il y a des abus, souvent dans les plus hautes sphères du pouvoir, mais cette façon de mettre tous les élus dans le même sac n'est pas juste.
D'abord de nombreux élus municipaux ne perçoivent aucune indemnité, ou si peu, car leur commune est trop petite pour avoir le budget nécessaire. Pourtant ils se dévouent à leurs concitoyens tout autant que ceux des communes plus importantes.
Ensuite, tous les élus n'ont pas un comportement désinvolte et profiteur. Certains intervenants proposaient que les élus soient bénévoles. Il faut rappeler que l'indemnisation a justement été introduite pour empêcher que seuls les notables puissent être élus. Prôner le bénévolat revient donc à restaurer le privilège de la fortune pour être élu. Quelle régression ce serait !
La solution n'est donc pas celle-là mais en premier lieu la fin de tous les cumuls : cumuls de mandats électifs, cumul ministre-élu local, cumul mandat d'élu-mission bidon rémunérée, etc.
Mais me direz-vous, la gauche a déjà promis plusieurs fois la fin du cumul, mais ce n'est jamais le moment. Dans l'ambiance actuelle, les élus de gauche qui cumulent pourraient au moins décider de renoncer immédiatement au cumul de leurs indemnités. Pour cela, il n'y a pas besoin de loi, et encore moins de réforme de la constitution. L'argent ainsi économisé pourrait être utilisé à une action utile socialement ou environnementalement.
Actuellement, il existe l'écrêtement : un élu peut percevoir au maximum 8 036,20 euros. Sauf que ce système permet bien des arrangements. Il n'intègre pas toutes les rémunérations, par exemple ni les jetons de présence dans les SEM (sociétés d'économie mixte) qui peuvent pourtant atteindre des sommes rondelettes, ni les revenus versés aux élus par les communautés territoriales et les syndicats intercommunaux dont voici le barème. Enfin cela n'assure pas non plus l'étanchéité entre indemnités et frais de mandat. Pour atténuer le sentiment « d'élus profiteurs », il faut supprimer le cumuls des indemnités y compris les indemnités et les pensions retraites et donner les moyens d'un véritable contrôle dans la gestion des revenus des élus.
Les donneurs de leçons !
Les mêmes au gouvernement qui passent leur temps à vanter aux Français la nécessité de se serrer la ceinture et qui dénoncent à longueur de colonne de journaux les prétendus privilèges de certaines catégories bien moins favorisées que les grands élus, comme les fonctionnaires, ne peuvent pas continuer à faire le contraire de leur discours.
Les ministres qui cumulaient leur indemnité avec leur retraite viennent de renoncer à cette dernière. Mais plusieurs continuent de cumuler avec des indemnités d'élus locaux, « plusieurs » étant un euphémisme puisque 29 membres sur 40 cumulent les mandats et/ou cumulaient jusqu'à peu les rémunérations retraites-emplois. Liste des Ministres qui cumulent.
Ils se réservent ainsi des parachutes au cas où il serait mis fin à leur fonction de ministre. Mais ils sont rémunérés pour une fonction à plein temps, il est donc inadmissible qu'ils conservent d'autres mandats et rémunérations. D'autant plus qu'il est humainement impossible d'assurer trois temps plein simultanément : ils exercent en réalité des temps partiel, payés en temps plein. Les ministres sont d'ailleurs bien souvent les rois de l'absentéisme dans leurs mandats locaux, notamment Christine Lagarde ou Pierre Lellouche à Paris, comme l'explique Alexis Corbière sur son blog !
Certes les élus sont responsables de ce cumul, mais pourquoi les citoyens réélisent-ils aussi facilement des cumulards et aussi des élus précédemment condamnés par la justice pour avoir profité abusivement des moyens leur mandat ? Sur ce plan là, les membres du gouvernement aussi ne font pas figures d'exemple, et lorsqu'ils ne cumulent pas les mandats, ils cumulent les casseroles politico-financières !
Donc oui à la fin du cumul des mandats et des rémunérations.
Les députés sont dans le même cas. C'est une tâche à plein temps car le Parlement siège souvent 5 jours sur 7. Cela suppose donc l'abandon de toute autre activité. Pourtant en janvier 2007, 90% des députés cumulaient avec un mandat local, ce chiffre n'a sûrement pas beaucoup évolué.
Il est pourtant juste que les députés disposent d'un système d'indemnisation en cas de non réélection car sinon il ne sera plus possible d'avoir des salariés du secteur privé et de classe moyenne, qui postulent à un mandat de député. Il n'y en a déjà pas beaucoup, supprimer cette possibilité serait un recul pour la diversité démocratique. Il faut savoir qu'un mandat de 5 ans fait perdre les droits aux Assedic et à l'ASS, l'Allocation de Solidarité Spécifique.
Tous les députés n'ont pas les réseaux et les pistons pour retrouver facilement un emploi ensuite, surtout lorsqu'on vient de formations politiques trop marquées politiquement (PG-PC et jusqu'à récemment Verts). De plus ce système d'indemnisation a été profondément modifié. C'est donc dorénavant un système différentiel qui tient compte des autres revenus. Il est aussi dégressif. L'avantage est sa durée de 3 ans au lieu de 2 aux Assedic (pour ceux qui le souhaitent, ils trouveront tous le détails sur le site de l'Assemblée nationale.
Chômage et retraites
Pour le régime de retraite des députés, il faut partir du même principe : ne pas rendre le mandat de député inaccessible à des salariés du privé. En effet, en tant que député, on ne peut plus cotiser à un régime de base de la sécurité sociale. Il devient donc impossible d'avoir la durée de cotisation nécessaire dans son régime d'origine. Essayer de réformer à l'intérieur du système existant est sans solution car cela apparaîtra toujours comme un privilège. La seule solution consisterait à continuer à cotiser dans le régime de base dont on est issu et à mettre en place une retraite complémentaire de l'Assemblée nationale pour les années de mandat, dans le respect de l'équité nécessaire par rapport aux autres retraités.
Voilà quelques propositions pour sortir du "élus tous profiteurs".
Vos avis m'intéressent, les commentaires sont ouverts !
Commentaires
Bonjour Martine,
Article très intéressant, qui ouvre sur des questions concrètes, lesquelles justifient effectivement un certain nombre des mesures compensatoires pour les élu-e-s. Mais il ne s'agit là que des questions de cumul et de droits. Pour ma part, j'y ajouterais une mesure sur le niveau de la rémunération (je suis tout à fait ok sur la bêtise de prôner le bénévolat); voici ce que j'écrivais il y a quelques mois sur la liste Gauche écologiste:
Le sujet de la rémunération et du régime social des élus me semble important à aborder. Je ne crois pas qu'il le soit explicitement dans les Lignes d'horizons, même si ça doit être trop tard maintenant pour l'amender.
La reconquête de la démocratie passera par une revalorisation de la question politique et, pour ce faire, ça me semble important que le mandat confié aux élus ne s'entâche pas de soupçons. Un mandat est un engagement au service de ses électeurs-trices.
L'Amérique latine est une bonne source d'inspiration. 5 jours après son élection, Evo Morales a divisé par deux sa rémunération au titre de président de la Bolivie et a demandé à tous les membres de son gouvernement de le suivre.
A mon sens, il faut envisager une rupture forte dans ce sens. A l'inverse de ce qu'a fait Sarkozy d'ailleurs. L'idée que les élus perçoivent comme rémunération le salaire médian me semblerait une bonne chose. Tout le monde est choqué par la rémunération des députés européens par exemple.
Je n'ai pas vraiment travaillé le sujet mais l'idée et l'orientation me paraissent nécessaires pour crédibiliser les actions des élus. Et allez savoir, la droite aurait peut-être des difficultés à recruter!
Qu'en penses-tu?
Amitiés militantes,
Sébastien
PG 41
Bonjour,
tant que les élus et ministres auront un statut dérogatoire par rapport aux autres régimes (salariés du privé, salariés du public, professions libérales ou artisans), ils seront soupçonnés. Je crois qu'ils devraient être considérés comme des salariés du public non fonctionnaires, c'est-à-dire comme les très nombreux CDD des fonctions publiques.
Ils travaillent effectivement pour des collectivités publiques (communes, départements, régions, Etat national, UE).
Ils ont effectivement un mandat à durée limitée.
Tout mandat pourrait correspondre à un temps partiel ou un temps plein (comme pour tout salarié). Le cumul serait résolu par l'interdiction de faire plus d'un temps plein (ou à la limite ne pas le dépasser de plus de 20%), tous mandats et autres activités rémunérées confondus. Leur retraite serait celle d'un CDD du public, leur régime de chômage celui d'un CDD qui est en fin de contrat.
L'avantage de rentrer dans le lot commun des salariés est qu'ils comprendraient mieux les éventuelles injustices du salariat et seraient plus solidaires des salariés.
Je n'y vois pas de problème juridique, ni d'autres inconvénients (hormis bien sûr la perte d'avantages exceptionnels par rapport aux salariés).
Quant au salaire, il devrait correspondre au % de temps plein d'une part (comme pour tout salarié), et d'autre part à un niveau de salaire temps plein défini pour chaque niveau de mandat. En effet, je trouve peu réaliste de considérer que le travail d'un ministre soit de même complexité que celui d'un maire d'une ville moyenne. Mais dans les 2 cas, le salaire plein temps pourrait être défini comme un pourcentage du salaire moyen ou médian, ou un percentile des salaires (le salaire qui est la limite haute de 60% des salariés et la limite basse des autres 40% par exemple, pour le percentile 60). Par exemple le salaire temps plein d'un élu communal, départemental ou régional pourrait être le percentile 50 (la médiane), je salaire d'un élu national ou européen le percentile 60, d'un ministre le percentile 70.
Tous ces chiffres peuvent être discutés et modifiés, mais l'important est que le personnel politique, lorsqu'il est rémunéré, soit lié au lot commun et n'ait pas de statut dérogatoire par rapport aux conditions des salariés.
Amicalement