M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Martine Billard.


Mme Martine Billard. Exigeant, équitable, soutenable, dit votre document budgétaire. Le déficit budgétaire et le poids de la dette sont indéniables, mais nous avons un désaccord sur les causes de la dégradation de ces deux paramètres. Certes, la crise est responsable pour un tiers, mais un tiers seulement.


Quelle est l’origine de la crise financière ?


Les organismes financiers, dont les banques, ont spéculé. Leurs avoirs pourris ont été garantis par les États – en France spécifiquement – sans contreparties. La dette privée est devenue une dette publique et, dans le même temps, le Gouvernement français a conduit une politique constante et obstinée de baisse des recettes par l’empilement des dispositifs d’exonérations fiscales et sociales, responsables pour deux tiers de la dette.


Face à cette situation, que proposez-vous ? La sauvegarde à tout prix des privilèges de vos amis du Fouquet’s et du Bristol.(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous voulez donc limiter les dispositifs dits de guichet.


Vous les avez finalement pris par masse budgétaire : AAH, rabotée ; APL, rabotée ; intéressement dans le cadre de l’ASS, rabotée ; missions locales et maisons de l’emploi, moins financées ; places d’hébergement en CHRS, non augmentées ; 11 % des équivalents temps plein de l’État supprimés ; gel du point d’indice des fonctionnaires.


Finalement, qu’est-ce qui est concerné par vos mesures ? L’emploi et les publics les plus en difficulté. Qui ne l’est pas ? Les entreprises – cela a été souligné par quelqu’un qui ne siège pas vraiment sur les bancs de l’opposition – et les contribuables les plus riches, notamment à cause du fait que les niches fiscales sont très peu touchées.


Votre budget n’est donc ni juste, ni soutenable, ni exigeant. Nous refusons la mise sous tutelle du budget national par la Commission européenne…


M. André Chassaigne. Très bien !


Mme Martine Billard. …tout comme nous refusons que le débat budgétaire ait le monopole des mesures fiscales, car cela revient tout bonnement à priver une fois de plus le Parlement de débats globaux sur les projets ou sur les propositions de loi.


Nous allons d’ailleurs le voir à l’occasion du débat sur les retraites, qui sera coupé en trois morceaux : un morceau en septembre dans le projet de loi proprement dit ; un deuxième morceau dans le projet de loi de finances ; un dernier morceau dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec des mesures fiscales et sociales. Ainsi, il n’y aura plus de débat général.


Les députés du Parti communiste et du Parti de gauche voteront donc contre votre proposition d’orientation budgétaire pour les trois années à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)