Pension de réversion : le retour du refoulé anti-PACS de l'UMP
Jeudi, 22 juillet 2010, 14:53 - LGBT - Lien permanent
Voici le
communiqué de presse que je viens de faire envoyer...
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Nicolas Sarkozy, dans le cadre de sa campagne présidentielle, avait promis d’ouvrir le droit à la réversion pour les couples PACSés.
La Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), le Conseil d’orientation des retraites (COR) et le Médiateur de la République ont chacun rendu des avis préconisant l’extension de la réversion dans le cadre du PACS.
Dans un arrêt du 1er avril 2008, la Cour de justice des communautés européennes a considéré que le refus de versement d’une pension de réversion à un partenaire survivant de PACS « constituait une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle prohibée par la directive européenne du 27 novembre 2000, en faveur de l’égalité de traitement ». Cette position a été reprise par la HALDE dans deux délibérations du printemps 2009, puis de nouveau dans un rapport spécial publié au Journal officiel du 3 avril 2010.
Pourtant, l'amendement déposé par Martine Billard et les député-e-s du Front de Gauche en faveur de ce droit devant la commission des Affaires sociales sur le projet de loi « retraites » a été rejeté par le ministre Woerth et tous les députés UMP présents, sous prétexte que le PACS n'entraîne pas la même obligation alimentaire que le mariage.
On ne voit pas le rapport entre droit à la retraite et obligation alimentaire. Mais c'est l'argument utilisé par l'UMP pour des raisons idéologiques et par le Gouvernement pour des raisons financières, pour enterrer la promesse faite par Sarkozy.
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Nicolas Sarkozy, dans le cadre de sa campagne présidentielle, avait promis d’ouvrir le droit à la réversion pour les couples PACSés.
La Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), le Conseil d’orientation des retraites (COR) et le Médiateur de la République ont chacun rendu des avis préconisant l’extension de la réversion dans le cadre du PACS.
Dans un arrêt du 1er avril 2008, la Cour de justice des communautés européennes a considéré que le refus de versement d’une pension de réversion à un partenaire survivant de PACS « constituait une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle prohibée par la directive européenne du 27 novembre 2000, en faveur de l’égalité de traitement ». Cette position a été reprise par la HALDE dans deux délibérations du printemps 2009, puis de nouveau dans un rapport spécial publié au Journal officiel du 3 avril 2010.
Pourtant, l'amendement déposé par Martine Billard et les député-e-s du Front de Gauche en faveur de ce droit devant la commission des Affaires sociales sur le projet de loi « retraites » a été rejeté par le ministre Woerth et tous les députés UMP présents, sous prétexte que le PACS n'entraîne pas la même obligation alimentaire que le mariage.
On ne voit pas le rapport entre droit à la retraite et obligation alimentaire. Mais c'est l'argument utilisé par l'UMP pour des raisons idéologiques et par le Gouvernement pour des raisons financières, pour enterrer la promesse faite par Sarkozy.
Commentaires
Par contre, les ressources de la partenaire sont prises en compte lorqu'il s'agit d'accorder l'aide à quelqu'une atteinte de la maladie d'Alzheimer. C'est comme cela que j'ai dû dépenser toutes nos économies et de surcroît m'endetter pour pouvoir m'occuper de ma compagne décemment (près de 40 ans de vie commune)atteinte de MA précoce, morte en 2005. Aujourd'hui, réputée célibataire, je n'ai que ma seule retraite pour vivre et rembourser encore les crédits contractés à cause de la maladie de ma compagne.
Elle est restée à mon domicile jusqu'à la fin. Entourée et protégée. Je ne regrette rien, mais je galère.
En plus, moralement, c'est très difficile d'accepter qu'on raye d'un seul coup toute trace de ma compagne dans ma vie.
il faut continuer à se battre pour faire reconnaitre ce droit, qui, au delà de la promesse presidentielle, n'est que simple justice
Je suis d'accord, il faut continuer à se battre. Je suis pacsée depuis 5 ans, j'assume à 80% les charges du couple, mon partenaire ayant dû prendre sa retraite anticipée pour pouvoir me suivre, ses revenus ne sont pas élevés. Comme il est divorcé, c'est sa première épouse qui aura droit à la reversion, ce qui n'est pas très juste, vu que je participe à 80% aux dépenses actuelles du couple... alors qu'elle ne travaillait pas durant leur mariage, donc son apport peut être considéré comme nul...