Question n° 35-00370

Ministère interrogé : TRS - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Mme Martine Billard interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'emploi sur le site de Fralib à Géménos (Bouches du Rhône), seule usine de conditionnement de thé et d'infusions en France, lieu historique de la marque « Thé de l'Eléphant » implanté depuis 120 ans et appartenant au groupe Unilever. Ce dernier a annoncé la fermeture du site le 28 septembre 2010. Ce projet de cessation de l'activité par délocalisation en Belgique et en Pologne, conduirait à la suppression des 182 emplois du site. Le 1er septembre 2011, la direction de l'usine Fralib a commencé à envoyer des lettres de licenciements aux salariés. Alors que la productivité du site a augmenté de 50% en 20 ans, les salaires qui étaient en moyenne supérieurs de 46% au Smic au début de la période ne sont plus aujourd'hui en moyenne supérieurs au Smic que de 3,5%. Ces gains de productivité n'ont en définitive pas permis d'éviter le chômage et n'ont pas plus bénéficié aux consommateurs vu que les prix des produits n'ont pas baissé pour une qualité moindre. La fermeture du site de Géménos et les licenciement sont injustifiés, compte tenu de la profitabilité de l'entreprise établie par les études du cabinet d'expertise comptable eu Comité d'entreprise. Ils portent un coup à l'économie de la région, parce qu'au delà de l'emploi direct des 182 salariés du site, celui-ci participe au lien social local via les emplois induits (approvisionnements en matières premières agricoles en plantes pour les infusions, moyens de transport, maintenance des bâtiments...). Le groupe Unilever a les moyens de financer un plan de relance du site pour maintenir l'emploi. En effet, ces dernières années, il a enregistré des bénéfices considérables qui lui ont notamment permis de verser en 7 ans 13,7 milliards d'euros de dividendes aux actionnaires. En 2008, 750 millions d'euros de dividendes ont été versés par Unilever France. Aussi, lui demande-t-elle quelles actions a-t-il entrepris auprès du groupe Unilever pour obtenir le maintien des emplois de l'usine Fralib à Géménos, notamment pour l'obliger à négocier une reprise de l'activité sur la base des propositions des salariés et de leurs représentants. Elle lui demande également s'il entend soutenir le projet alternatif de maintien des emplois élaboré par le Comité d'entreprise de Fralib SU visant à céder la marque « Thé de l'Eléphant » qui bénéficie d'une notoriété populaire et nationale au collectif des salariés qui deviendrait ainsi partie prenante à tous les niveaux de l'entreprise avec un droit de veto sur les décisions économiques et sociales stratégiques.

Question n° 35-00369

Ministère interrogé : ECO - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Mme Martine Billard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du site industriel Fralib à Géménos (Bouches du Rhône), seule usine de conditionnement de thé et d'infusions en France, lieu historique de la marque « Thé de l'Eléphant » implanté depuis 120 ans et appartenant au groupe Unilever. Ce dernier a annoncé la fermeture du site le 28 septembre 2010. Ce projet de cessation de l'activité par délocalisation en Belgique et en Pologne, conduirait à la suppression des 182 emplois du site dans une logique de profit et de maximisation de la rémunération des actionnaires. Le cabinet d'expertise comptable du Comité d'entreprise a toutefois établi la profitabilité de l'entreprise dans la branche thé et infusions. En effet, depuis 2007, le groupe Unilever a organisé un dispositif de délocalisation fiscale en transformant l'usine Fralib en centre de coûts qui ne maîtrisait plus ses approvisionnement et en transférant les bénéfices au siège du groupe en Suisse afin de ne pas payer l'impôt sur les sociétés en France dont le taux est plus élevé. La fermeture du site de Géménos et les licenciement sont donc injustifiés. Cette fermeture signifie la destruction de l'outil industriel, la perte d'une marque nationale et traditionnelle « Thé de l'Eléphant » symbole de l'usine Fralib, et d'un savoir-faire propre tel que la technologie des sachets « double chambre », plus naturelle que la technologie des « sachets pyramides » plus chimique, promue par « Lipton », la marque concurrente de « Thé de l'Eléphant » au sein du même groupe Unilever. Elle rappelle en outre que la France est le premier marché en Europe pour le groupe Unilever qui, de son côté, répond à 40% environ de notre consommation nationale. Dans ce contexte, la délocalisation du site de Géménos et donc la ré-importation de ces produits de l'étranger se traduirait par une dégradation de la balance commerciale et une aberration écologique à l'encontre du principe de circuits courts entre activités de production et de consommation. Aussi lui demande-t-elle comment compte-t-il agir pour sauvegarder en France cette activité industrielle de production et de conditionnement de thé et d'infusions portée par une marque nationale de qualité et pour maintenir sur ce site une société avec toutes les fonctions d'une entreprise souveraine.