Mme Martine Billard interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé quant au respect du droit des salariés au repos dominical. Depuis le mois de décembre 2011, des enseignes commerciales hors-la-loi de différents secteurs, encouragées par des déclarations publiques de membres du Gouvernement, tentent d'obtenir, sous prétexte de relancer la croissance, des dérogations supplémentaires à la législation actuelle concernant le travail du dimanche, pourtant déjà étendu par la loi Mallié de 2009. Il s'agit d'enseignes de bricolage hors des zones PUCE d'Île-de-France, des supérettes alimentaires ouvrant après 13 heures le dimanche, des boutiques du quartier des Abbesses dans le 18e arrondissement de Paris hors de la zone touristique de Montmartre, et de commerces ouvrant illégalement le dimanche sous prétexte de début de soldes en janvier 2012. Le travail du dimanche est une régression sociale et une atteinte au droit à la vie de famille comme au droit aux loisirs. C'est aussi une aberration économique et écologique car le pouvoir d'achat de nos concitoyens est le même, qu'ils consomment le dimanche ou un autre jour de la semaine. En outre, étendre les périmètres des zones touristiques à Paris ne ferait que déplacer la question des commerces qui sont dans ou hors de ces zones, et favoriser les commerces de vêtements ou de souvenirs, au détriment des commerces de bouche de proximité, alors même que les gérants desdites boutiques peuvent toujours travailler le dimanche à leur compte et réaliser ainsi leur chiffre d'affaires. Aussi, plutôt que de consacrer les moyens du Gouvernement à communiquer et faire pression sur les élus locaux afin d'étendre les dérogations au repos dominical, notamment à Paris, et d'encourager ainsi les commerces hors-la-loi qui font travailler des salariés le dimanche sans aucune des autorisations possibles dans le droit actuel, elle lui demande les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour faire respecter la loi en la matière, en impliquant les inspections du travail dans les différents secteurs commerciaux concernés.