Jo Rossignol le rappelle, une démarche de ce type est pourtant obligatoire, comme le stipule la Charte de l'environnement, dans son article 7 : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Précisons que dans le droit français, la Charte de l'environnement a une valeur constitutionnelle depuis son intégration au bloc de constitutionnalité en 2004. Par ailleurs, en application de cette Charte, l'article L. 110-1 du Code de l'environnement stipule que « l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national ». Certes, l'entreprise a indiqué ne pas vouloir recourir à cette méthode de fracturation de la roche, mais il est impossible de s'assurer du bien fondé de cette déclaration, effectuée dans un courrier, et non dans un rapport comme l'exige la loi – et nulle autre technique n'est pour l'heure connue.

Toute l'hypocrisie de la loi concédée par l'UMP éclate ainsi au grand jour. Sous couvert de recherches, et en prétextant ne pas recourir à la fracturation hydraulique, les entreprises du secteur repartent à l'offensive pour obtenir des permis qui déboucheraient fatalement sur une exploitation insupportable pour notre environnement. Rien moins que la nappe phréatique de Champigny, qui alimente l'Est parisien, est ici menacée. Ce n'est pas pour rien que l'opposition de gauche avait déposé un texte visant à l'interdiction pure et simple des hydrocarbures non conventionnels.

Le courrier de Jo Rossignol, qui met à jour à juste titre un « mépris inacceptable », place le Premier ministre devant ses responsabilités. Fera-t-il appliquer les déjà trop faibles garanties prévues par la loi ? Ou assumera-t-il d'ouvrir cyniquement la porte à POROS SA, juste avant de faire ses cartons ? Réponse dans les semaines qui viennent.

Jo Rossignol est également président
de « la Gauche par l’Exemple »,
l'association d'élu-e-s du Parti de Gauche.