Ce midi, j'ai rejoint l'intersyndicale de Viveo place Saint Michel, où les salarié-e-s de cette entreprise attendaient la décision de la Cour de cassation concernant un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour d'appel de Paris, allant dans le sens de l'interdiction des licenciements boursiers. Une affaire à rapprocher de celle des Sodimedical, avec dans le cas de Viveo des patrons pris en flagrant délit de mensonge devant les instances représentatives du personnel.

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La Cour de cassation n'a hélas pas validé cette nouvelle jurisprudence. Le combat judiciaire se poursuivra devant la Cour d'appel de Versailles. Mais cette décision souligne avant tout l'urgence de changer une législation bien trop indulgente envers les patrons-voyous.

Voici le communiqué que j'ai adressé à la presse au nom du Parti de Gauche.


Communiqué de presse

La Cour de cassation a rendu aujourd’hui une décision très importante pour le droit du travail. Suite au rachat de la société Viveo France par le groupe Temenos, un projet de restructuration impliquant 64 suppressions d’emplois a été présenté au Comité d’entreprise en février 2010, les patrons mettant en avant des prétextes économiques. Or, dans le même temps, non contents de verser des dividendes aux actionnaires, les mêmes se vantaient de leurs bons résultats économiques dans la presse ! Le mensonge était patent.

La Cour d’appel de Paris a jugé, le 12 mai 2011, que dans de telles circonstances la procédure de licenciement devait être déclarée nulle. Aujourd’hui, la Cour de cassation a estimé que l’état actuel du droit ne permettait pas un tel jugement, la justice ne pouvant se prononcer qu’a posteriori, une fois les licenciements effectifs. Elle a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et renvoyé le dossier devant la Cour d’appel de Versailles.

Le cynisme patronal a donc encore de beaux jours devant lui.

Cette décision souligne la nécessité impérieuse de légiférer au plus tôt. Dès le début de la prochaine législature, le Front de Gauche déposera une proposition de loi pour donner de nouveaux droits aux salariés et notamment :

  • un droit de véto suspensif pour les Comités d’entreprise face aux plans de licenciement,
  • l’interdiction des licenciements « économiques » dans les entreprises qui font des profits.