Jeudi, 26 janvier 2012

Intervention sur les dons d'heures de RTT

Solidarité individuelle ou solidarité nationale ? Telle est la question posée par la proposition de loi déposée par un député UMP "visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade." Partant de l'expérience vécue dans une entreprise, où les salariés ont fait bénéficier un collègue de 170 jours de congés, pris sur leurs RTT, pour lui permettre de s'occuper de son enfant atteint d'un cancer en phase terminale, le député Salen a proposé un texte généralisant de telles pratiques.

Mais aussi admirable que soit le geste de solidarité cité en exemple, il n'est pas aussi aisément reproductible, selon la taille de l'entreprise, la situation des salariés, surtout en période de crise... Et dans un pays comme la France, la solidarité nationale peut très bien permettre une prise en charge de tels congés exceptionnels, de manière beaucoup plus sûre et égalitaire.

C'est le sens de mon intervention en discussion générale, hier après-midi. Voici la vidéo.





Vous pouvez retrouver ci-dessous le texte tel que retranscrit dans le compte-rendu officiel.

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Jeudi, 8 décembre 2011

Rejet de notre texte sur le logement.

Hier avait également lieu le vote sur la proposition de loi "relative à l’encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine" que les député-e-s du Front de Gauche avaient déposée et défendue dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR. Les débats sont en ligne ici, les explications de vote en ligne là et vous pouvez aussi consulter l'ensemble du dossier législatif.

Sans surprise hélas, le gouvernement et sa majorité parlementaire ont rejeté notre texte.

Voici le communiqué que Pierre Gosnat, Marie-Hélène Amiable et moi-même avons adressé à la presse à l'issue de ce vote.


Paris, le 7 décembre 2011

La droite refuse de favoriser le respect du droit au logement

Les député-e-s de l'UMP et du Nouveau Centre ont rejeté cet après-midi la proposition de loi « encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine » présentée par les député-e-s communistes, républicains et du Parti de gauche.

Le secrétaire d'État et la majorité reconnaissent pourtant la situation de crise du logement, actant, par là-même, l'inefficacité de leur politique face aux enjeux actuels.

Le texte défendu par les député-e-s du Front de Gauche propose d'interdire les expulsions, d'instaurer des plafonds de loyer dans le privé, de faciliter la réquisition des logements vacants et de fixer à 30% en zones tendues et 25% sur le reste du territoire, la part de logements sociaux obligatoires.

Avec ces mesures, nous affirmons que le logement n'est pas une marchandise comme les autres, qu'il est un bien d'utilité publique et qu'à ce titre, l'État doit en garantir l’accès, notamment en encadrant les loyers.

Ces propositions volontaires sont au cœur du programme du Front de gauche « l'Humain d'abord ».

Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait introduit une notion d'accessibilité très étendue et porteuse d'espoir. Hélas, la volonté politique pour traduire ce texte en actes a manqué. Le délai de dix ans risque fort de ne pas être tenu. Seule la vigilance des associations a permis de repousser ou limiter les reculs (locaux de travail, bâti neuf), et une partie de l'UMP est à l'offensive pour introduire des dérogations, sous la pression des lobbies.

Aussi, j'ai déposé une proposition de résolution portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap. Vous pouvez consulter le dossier législatif ici. L'Assemblée nationale avait ainsi une occasion à saisir pour réaffirmer une volonté politique claire. Le gouvernement et l'UMP se sont opposés à ce texte, discuté dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR le 1er décembre. Vous retrouverez le débat en ligne sur le site de l'Assemblée. Un souci de santé m'avait contrainte à demander à André Chassaigne de porter mon intervention dans ce débat.

Le gouvernement ayant comme d'habitude demandé le report du vote à un moment où il ferait le plein des voix de sa majorité, laissant les bancs de droite quasiment vides pendant l'examen du texte, le vote solennel a eu lieu hier. Voici le lien pour le compte-rendu des débats, et ci-dessous, la vidéo de mon explication de vote.





Mardi, 6 décembre 2011

Prostitution : ne plus s'en prendre aux victimes

Cet après-midi, l'Assemblée doit débattre de la proposition de résolution "réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution". Je l'ai cosignée, comme des député-e-s de tous bords, mais je ne serai pas en séance. En effet, nous n'avons su la date d'examen de ce texte que la semaine dernière, alors qu'il a été déposé en juin ! Impossible dans de telles conditions de gérer son agenda correctement. Je ne pouvais remettre en cause d'une semaine sur l'autre l'engagement que j'avais pris de prendre part à un débat à Pau...

Ne déplaise aux critiques, cette proposition de résolution entend rompre avec les réponses sécuritaires à la prostitution, qui ne pénalisent que les prostitué-e-s, c'est à dire les victimes. Je reste opposée à la loi sur le racolage passif de 2003, qui a eu pour seul effet de rendre moins visible la prostitution, et de rendre les prostitué-e-s encore plus précaires et en danger. Les réseaux de traite, en particulier ceux exploitant des jeunes femmes d’ex-Yougoslavie, du Nigeria ou de Chine, se sont développés et se maintiennent par la peur des représailles, notamment sur les familles restées au pays. Les aides qui leur sont accordées en cas de dénonciation des proxénètes sont dérisoires : une carte temporaire de trois mois mais pas de protection réelle et suffisante.

Peu d'hommes se prostituent, mais les clients sont des hommes, et dans l'immense majorité des cas, ils ne sont pas « dans une misère affective et sexuelle ». Ce sont les clients qui font que la prostitution perdure. Une vision archaïque des rapports hommes-femmes prétend que les hommes auraient des besoins sexuels irrépressibles et devraient les assouvir ; il est plus que temps de sortir de telles représentations.

L'argument de la limitation des viols que permettrait la prostitution ne tient pas plus la route. La grande majorité des viols est le fait de proches.

Quant à la prostitution « par choix », qui concerne-t-elle vraiment ? Qui se prostituerait, sans subir de problèmes financiers ? Je ne tombe dans aucun moralisme : une femme peut avoir des partenaires multiples si elle le souhaite, ça ne regarde pas la société. Mais si c'est en échange d'argent, cela prend une autre signification sociale : la prostitution ne peut être une réponse à la précarité financière et à la pauvreté.

La protection des femmes prostituées, leur santé, leurs droits, doivent faire l'objet d'une politique d’accompagnement. Mais il est impératif de leur proposer un autre avenir. Et ce ne sont pas elles qu'il faut réprimer, mais les clients, si l'on veut au moins faire reculer la prostitution.

Mardi, 29 novembre 2011

Changement de la présidence du groupe GDR

Vous trouverez ci-dessous le communiqué des députés du Front de Gauche sur le sujet.

Il apparaît en effet difficile de travailler sereinement dans un groupe présidé par le député d'un parti, EELV, qui dans le même temps passe un accord avec le PS pour éliminer un député sortant du Front de Gauche.

L'accord pour créer le groupe GDR n'avait pas été remis en cause lorsque le seuil nécessaire à la création d'un groupe avait été abaissé à 15 députés afin de respecter l'accord passé entre avec les Verts en 2007.

Mais la signature de l'accord EELV-PS modifie les conditions. Respecter un accord ne peut pas se faire que dans un seul sens.

Nous aurions préféré ne pas être confrontés à cette décision. Les députés d'EELV ont pris la décision en conséquence de quitter le groupe, renonçant ainsi à tous les moyens offerts par l'appartenance à GDR. Ce choix est le leur, même si je le regrette.


Communiqué des député-e-s communistes, républicains, citoyens, du Parti de Gauche

Un entêtement regrettable

Europe Écologie-Les Verts et le Parti socialiste maintiennent leur volonté de présenter un candidat commun face au député Front de Gauche sortant, François Asensi, dans la 11e circonscription de Seine-Saint-Denis. Cette décision figure dans l'accord électoral que les deux formations ont passé pour les législatives. Cet entêtement est regrettable. Il s'agit, en effet, d'une manœuvre déloyale. Cette opération politicienne vise pour EELV, avec l'appui du PS, à gagner des sièges contre le Front de gauche, en contradiction totale avec l'aspiration de toutes celles et tous ceux qui veulent battre la droite en 2012.

Les député-e-s communistes, citoyens, du Parti de Gauche ont exprimé leur désapprobation de ces méthodes, le 22 novembre dernier, lors de la réunion du groupe GDR au sein duquel ils siègent avec les député-e-s Verts et Ultra-Marins depuis 2007. Elle n'a malheureusement pas été entendue. Comme ils l'avaient annoncé, en toute transparence, les 21 député-e-s Front de Gauche élargi et Ultra-Marins ont, par conséquent, décidé d'adapter les règles de fonctionnement de ce groupe qui jusqu'à présent accordaient aux quatre - et bientôt trois - député-e-s Verts, des moyens de fonctionnement et d'expression bien supérieurs à leur représentativité au sein du groupe.

GDR sera présidé par Roland Muzeau, porte-parole des député-e-s Front de Gauche, et les temps de parole seront rééquilibrés au sein du groupe.

Roland Muzeau, porte-parole

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