Tag - Conseil constitutionnel

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Samedi, 5 mai 2012

Plainte contre le Conseil constitutionnel !

Hier, la nouvelle de l'abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel nous avait fait bondir. L'appel à rassemblement lancé à 17 heures a pu recueillir rapidement de nombreuses signatures et ce matin, nous étions plusieurs centaines place Colette, à proximité du Conseil constitutionnel, pour protester contre cette décision prise de manière irresponsable alors qu'aucun texte de loi amélioré n'était sur le point d'être voté en remplacement de celui pris en défaut. Car si la loi présentait des faiblesses, et notamment un flou exploité au détriment des victimes, le vide juridique qui résulte de son abrogation brutale, en pleine période de suspension des travaux du Parlement, met en danger les victimes de harcèlement sexuel.

Aussi, ce matin, la colère et la détermination étaient grandes. L'idée a surgi d'aller porter plainte au commissariat du 1er, contre le Conseil constitutionnel, pour mise en danger d'autrui et trouble à l'ordre public ! Un cortège très combattif est donc parti du lieu du rassemblement à la place du Marché Saint Honoré, où se trouve le commissariat. En tant que députée de la circonscription, j'ai pu entrer avec une délégation. Nous posions une colle aux policiers qui nous ont reçues. Une plainte contre le Conseil constitutionnel, cela ne s'était jamais fait ! Il fallait donc consulter le Parquet, ce qui a pris beaucoup de temps ! J'imagine l'affolement en haut lieu : refuser allait apparaître comme un degré de mépris de plus. Accepter créait un précédent. Finalement, le procureur de la République, consulté, a admis le dépôt de la plainte auprès du Parquet. Une première, mais pas la dernière de nos actions pour rétablir au plus vite une protection juridique digne de ce nom pour les victimes de harcèlement sexuel ! Pour cela il faut que dès l'ouverture de la session parlementaire extraordinaire en juillet, le gouvernement dépose un projet de loi et utilise pour une fois à juste titre la procédure d'urgence.

Ce dépôt de plainte valait bien une photo souvenir...

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Vous pourrez retrouver le compte-rendu du rassemblement par la Marche Mondiale des Femmes en cliquant sur ce lien.

Ajout du 6 mai, 15h

Vous pouvez signer la pétition sur ce site.

Vendredi, 28 janvier 2011

Le Conseil Constitutionnel toujours aussi frileux

Voici le communiqué du Parti de Gauche en réaction à la décision du Conseil constitutionnel sur le mariage de deux personnes de même sexe.


En rejetant la question prioritaire de constitutionnalité à propos du mariage de deux personnes de même sexe, le Conseil Constitutionnel referme pour un moment la possibilité de faire avancer le droit français sur ce sujet. En indiquant, "le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe", le Conseil fait perdurer la discrimination entre couples et maintient aussi une inégalité entre citoyens. En quoi cette discrimination entre couples hétérosexuels et homosexuels ressort-elle de l'intérêt général invoqué dans la décision ? Avancer cette affirmation revient à préempter un débat futur qui pourra s'appuyer sur cette rédaction pour continuer à s'arc-bouter sur un rejet passéiste. La seule audace que le Conseil s'est permise consiste à reconnaître que rien dans la Constitution n'interdit cette reconnaissance.

Le Parti de Gauche réaffirme la nécessité de l'égalité des droits entre couples et donc le droit au mariage pour les couples de même sexe.

Martine Billard
coprésidente du PG
Pascale Le Néouannic
Jean-Charles Lallemand
coresponsables de la commission LGBT du PG
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