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Mardi, 22 novembre 2011

Vote sur la prescription des propos homophobes, sexistes et handiphobes

Jeudi dernier, nous avions examiné en séance la proposition de loi visant à aligner, dans le domaine de la presse, les réponses juridiques aux provocations à la haine, à la violence et à la discrimination en matière de propos homophobes, sexistes et handiphobes sur ceux en vigueur en cas de propos racistes. J'en avais rendu compte ici.

Le gouvernement ayant réservé le vote, pour s'assurer d'une majorité dans l'hémicycle sans contraindre les député-e-s de la majorité à se déplacer jeudi, c'est cet après-midi que je suis intervenue pour donner notre explication de vote. Voici la vidéo.





C'est une version tronquée du texte initial qui a été adoptée, conformément aux demandes du gouvernement.

Vendredi, 18 novembre 2011

Délais de prescription pour les propos homophobes, sexistes et handiphobes

Hier matin, l'Assemblée examinait une proposition de loi socialiste visant à aligner, dans le domaine de la presse, les réponses juridiques aux provocations à la haine, à la violence et à la discrimination en matière de propos homophobes, sexistes et handiphobes sur ceux en vigueur en cas de propos racistes (le rapport est en ligne ici). J'ai présenté des amendements pour étendre cette mesure à la transphobie, et aux discriminations liées à l'état de santé. Le PS s'est engagé à les voter, l'UMP s'y est opposé.

Comme d'habitude, peu d'élu-e-s UMP étaient en séance et le gouvernement a demandé à réserver le vote, pour faire voter le groupe majoritaire en bloc mardi prochain. L'article 2, sur les délais de prescription, approuvé par le gouvernement, devrait passer. L'article premier, sur lequel portent mes amendements, ne passera pas.

Voici la vidéo de mon intervention dans la discussion générale :





Le site Yagg TV a mis en ligne une série de réactions à ce débat, que vous trouverez sur cette page.

Enfin, vous trouverez dans la suite de ce billet le communiqué que j'ai adressé à la presse à cette occasion, et sur le site de l'Assemblée le compte-rendu officiel des débats.

Lire la suite...

Jeudi, 20 octobre 2011

J'interpelle le gouvernement sur les refus de droits au séjour pour les étrangers touchés par le VIH

Voici le communiqué que je viens d'envoyer à la presse, suite au dépôt d'une question écrite.


La loi Besson « Immigration, intégration et nationalité », discutée au Parlement entre l'automne 2010 et le printemps 2011, montre toute son abjection depuis son entrée en vigueur.

Durant les deux lectures du texte, Martine Billard, députée de Paris (Parti de Gauche), vice-présidente du groupe d'études sur le Sida de l'Assemblée nationale, avait alors dénoncé la surenchère xénophobe du nouvel arsenal juridique qu'étaient venus durcir les amendements du rapporteur Mariani que les Le Pen – père et fille – n'auraient pas renié ; parmi ceux-ci, les restrictions portées au droit du séjour en France pour les étrangers malades.

Suite à la mobilisation des associations du VIH qui demandaient le retrait de l'ensemble de cette mesure, le ministère de l'intérieur avaient finalement semblé prendre un dispositif d'exception en faveur du seul VIH (circulaire du 17 juin 2011, au lendemain de la publication au JO de la loi). Cependant, même dans ce cadre, l'association AIDES alerte en ce mois d'octobre 2011 sur des cas de refus de plus en plus fréquents de cartes de séjour (voire de renouvellements de cartes de séjour) à des étrangers séropositifs, du fait de l'application de la nouvelle loi.

Martine Billard appelle, avec le Front de Gauche, à l'abrogation de cette mesure inique comme de l'ensemble des lois xénophobes adoptées par l'actuelle majorité. Dans l'immédiat, elle interpelle le ministre de la santé Xavier Bertrand, par voie de question écrite (question n°120018, publiée au Journal officiel le 18/10/2011, page 11011), pour qu'au minimum il ordonne à ses services au sein des agences régionales de santé, en particulier aux médecins chargés de l'évaluation des dossiers pour les demandes de droit au séjour pour soins, une application de la loi conforme à la déontologie médicale et aux textes internationaux.


Pour lire la question écrite :
http://questions.assemblee-national...

Jeudi, 9 juin 2011

Intervention sur la PPL autorisant le mariage entre personnes de même sexe

Comme indiqué dans le billet présentant mon communiqué de presse, je suis intervenue sur l'article 1 de la proposition de loi déposée par Patrick Bloche et le groupe SRC. Je disposais de deux minutes !

Voici la vidéo.





C'est mardi 14 juin après les questions au gouvernement que le texte fera l'objet d'un scrutin public. Nous saurons alors quel-le-s député-e-s UMP sauront contrevenir aux consignes données et voter en faveur de ce texte. Mais il est à craindre que l'égalité des droits se fasse attendre.

Soutien au mariage des couples de même sexe

Les député-e-s socialistes ont déposé une proposition de loi « visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe ». Le texte est débattu ce matin à l'Assemblée. Voici le communiqué que j'ai adressé à la presse en soutien à cette initiative. J'interviens bien entendu dans le débat.


Communiqué de presse

Martine Billard soutient la proposition de loi socialiste « visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe »

La question du droit de pouvoir se marier (ou du droit de vouloir ne pas se marier) fait partie depuis 2004 du débat public sur l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels, dans le cadre républicain. L'égalité des droits est la première étape nécessaire de toute politique de lutte contre les discriminations homophobes ou transphobes.

A ce titre, Martine Billard avait été la première parlementaire à présenter en juin 2004 une proposition de loi visant à clarifier l'égal accès en droits entre couple. Et en avril 2010, Marie-George Buffet et Martine Billard ont déposé conjointement une proposition de loi « visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe, ni de genre ».

Aussi Martine Billard soutient-elle la proposition de loi socialiste « visant à ouvrir le mariage aux couple de même sexe », aujourd'hui à l'ordre du jour du débat parlementaire. Elle permet que la représentation nationale puisse se saisir de cette question qui n'est toutefois qu'une des mesures à mettre en œuvre pour parvenir à l'égalité des droits. L'égalité passe également par le nécessaire renforcement des droits ouverts par le PACS qui est une forme moderne du couple (droits à pension de réversion, droits au séjour et à la nationalité des conjoints étrangers, congés parentaux...), ainsi - comme le prévoient désormais de plus en plus de pays - la possibilité pour des couples homosexuels d'adopter conjointement ou de partager l'autorité parentale, ou d'avoir recours à la procréation médicale assistée dans le cadre d'un projet parental partagé.

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