Tag - Etat d urgence

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Vendredi, 4 décembre 2015

F. Hollande et son gouvernement : toujours plus loin dans le reniement des valeurs de gauche ? (complété)

Le gouvernement a transmis au Conseil d’État un projet de loi intitulé Loi de protection de la Nation et qui devrait être examiné en Conseil des ministres le 23 décembre. Son objectif est d'inscrire dans la constitution, l'état d'urgence et la possibilité de déchoir de la nationalité française quelqu'un né français.

Le gouvernement a aussi demandé au Conseil d’État d'examiner les propositions de Laurent Wauquiez de placer en centres d'internement anti-terroristes spécifiquement dédiés, les personnes fichées S pour terrorisme, et celles de Sarkozy réclamant le placement sous bracelet électronique de personnalités dites radicalisées et non condamnées par la justice.

Cette décision de transmettre les propositions de la droite, sans précédent me semble-t-il, montre que ce gouvernement est surtout préoccupé par la communication et la peur de se faire taxer de laxiste sur tout ce qui concerne la sécurité.

Quant à la proposition de déchéance de la nationalité pour des personnes nées françaises, cela reviendrait à instituer deux catégories de français : ceux ayant des ascendants étrangers leur transmettant, avec ou sans leur accord, une autre nationalité, et les autres. C'est le FN qui peut se réjouir avec la reprise d'une telle exigence qu'il porte depuis des années.

Malaise au PS, lit-on un peu partout. Mais combien de parlementaires vont se laisser faire si le Conseil d’État par malheur considère que c'est possible en droit ? A un moment, le malaise et les états d'âme ne suffisent plus, il faut choisir entre perdre son âme ou perdre son poste.

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Vendredi, 20 novembre 2015

État d'urgence : derrière la prolongation, des modifications législatives profondes

Paris a été frappé le vendredi 13 novembre par des attentats sanglants faisant 130 victimes et 350 blessés. Il est vite apparu que ces terribles actions avaient été coordonnées et étaient l’œuvre de plusieurs commandos de Daesh dont tous les participants n'étaient pas morts lors de ces attaques.

La déclaration du Parti de Gauche

La nécessité d'agir très vite pouvait donc justifier la déclaration de l'état d'urgence. Celui-ci est régi par la loi du 3 avril 1955 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695350 contrairement à l'article 16 ou l'état de siège (art 36) qui sont eux inscrits dans la constitution de 1958.http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp

Il peut donc être déclaré pour 12 jours par décret en conseil des ministres. et concerner l'ensemble du territoire national ou une partie. Sa prolongation au delà des 12 jours nécessite une loi votée par le parlement fixant la nouvelle durée. Le vote de la loi de prolongation va donc maintenir l'état d'urgence jusqu'au 26 février 2016, sauf décision du gouvernement de l'interrompre avant, dans ce cas par décret, ou au contraire de demander une nouvelle prolongation.

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