56 députés PC, PS, MRC, écolos, divers gauche pour déposer une motion de censure de gauche d'un gouvernement pratiquant une politique de droite. Mais il fallait 58 signatures. Il n'y aura donc pas de motion de censure s'opposant à la casse du droit du travail.

Faut-il pour autant rester les bras croisés ? Car ne rien faire revient à dire que le texte porté par le gouvernement est majoritaire.

C'est le gouvernement qui a choisi d'utiliser le 49-3 et en premier Manuel Valls qui pourtant alors qu'il était dans l'opposition avait déposé un amendement pour supprimer le 49-3 pour les lois ordinaires.

On a pas le choix. On doit se battre jusqu'au bout, dans les entreprises, dans la rue, mais aussi au parlement. Le gouvernement ne comprend que le rapport de force. Nous n'avons donc pas le choix des armes. Nous ne votons pas pour le texte de la motion de censure déposée par la droite. Nous utilisons le vote de la motion de censure pour dire notre rejet sur des bases de défense des salariés.

Comment fonctionne le 49-3 et la motion de censure

Article 49-3

L'article 49 de la constitution porte sur sur l'engagement de responsabilité du gouvernement. Son alinéa 3 prévoit les conditions du dépôt d'une motion de censure lorsque l'engagement de responsabilité concerne une loi. Nous sommes donc dans ce dernier cas concernant la loi travail et c'est pour cela qu'on parle de 49-3.

Cet article prévoit donc que si aucune motion de censure n'est déposée, la version du texte déposée par le gouvernement, qui peut donc intégrer des amendements qui avaient été déposés mais n'ont pas eu le temps d'être mis au vote (dans le cas de la loi El Khomri) ou même qui auraient été rejetés, est la loi adoptée. Ensuite le texte partira au sénat où le gouvernement pourra de nouveau utiliser le 49-3.

Motion de censure

Pour déposer une motion de censure il faut les signatures de 10% de l'assemblée nationale soit 58 députés. La motion doit être déposée dans les 24 heures et donc concrètement aujourd'hui 16h35 au plus tard. Le débat a lieu 48h après le dépôt. Dans le cas actuel, la motion de la droite, LR et UDI, ayant été déposée par 192 députés mardi 10 mai à 17h15, le débat sur la motion de censure pourra commencer jeudi 12 mai à 17h15.

Pour qu'une motion de censure soit adoptée, il faut qu'elle obtienne la majorité des voix soit 50% des députés en activité + 1. Le nombre de députés étant actuellement de 574 suite à une vacance de 3 postes (élections partielles dans les semaines qui viennent suite à des démissions), il faut donc 287 voix pour l'adoption d'une motion de censure.

Nombre de députés à droite au sein de l'assemblée nationale en ce moment

196 députés LR

30 députés UDI

8 députés Non inscrits de droite ou d'extrême droite

Soit 234 députés donc loin des 287 voix nécessaires

Une motion de censure à gauche est-elle possible ?

Il faut donc 58 signatures. Il y a 10 députés FdG, 9 députés EELV, des divers gauche comme Pouria Amirshahi, Philippe Noguès, Jean-Luc Laurent du MRC. Donc tout dépend des députés du PS dit « frondeurs ». Il pourrait donc y avoir 234 voix pour une motion de droite et 58 voix pour une motion de gauche.

A suivre