Jeudi, 20 octobre 2011

J'interpelle le gouvernement sur les refus de droits au séjour pour les étrangers touchés par le VIH

Voici le communiqué que je viens d'envoyer à la presse, suite au dépôt d'une question écrite.


La loi Besson « Immigration, intégration et nationalité », discutée au Parlement entre l'automne 2010 et le printemps 2011, montre toute son abjection depuis son entrée en vigueur.

Durant les deux lectures du texte, Martine Billard, députée de Paris (Parti de Gauche), vice-présidente du groupe d'études sur le Sida de l'Assemblée nationale, avait alors dénoncé la surenchère xénophobe du nouvel arsenal juridique qu'étaient venus durcir les amendements du rapporteur Mariani que les Le Pen – père et fille – n'auraient pas renié ; parmi ceux-ci, les restrictions portées au droit du séjour en France pour les étrangers malades.

Suite à la mobilisation des associations du VIH qui demandaient le retrait de l'ensemble de cette mesure, le ministère de l'intérieur avaient finalement semblé prendre un dispositif d'exception en faveur du seul VIH (circulaire du 17 juin 2011, au lendemain de la publication au JO de la loi). Cependant, même dans ce cadre, l'association AIDES alerte en ce mois d'octobre 2011 sur des cas de refus de plus en plus fréquents de cartes de séjour (voire de renouvellements de cartes de séjour) à des étrangers séropositifs, du fait de l'application de la nouvelle loi.

Martine Billard appelle, avec le Front de Gauche, à l'abrogation de cette mesure inique comme de l'ensemble des lois xénophobes adoptées par l'actuelle majorité. Dans l'immédiat, elle interpelle le ministre de la santé Xavier Bertrand, par voie de question écrite (question n°120018, publiée au Journal officiel le 18/10/2011, page 11011), pour qu'au minimum il ordonne à ses services au sein des agences régionales de santé, en particulier aux médecins chargés de l'évaluation des dossiers pour les demandes de droit au séjour pour soins, une application de la loi conforme à la déontologie médicale et aux textes internationaux.


Pour lire la question écrite :
http://questions.assemblee-national...

Jeudi, 7 octobre 2010

Loi Besson : quand Mariani fait du Le Pen

Le projet de loi Besson, dont la première version comprenait déjà de graves régressions, a fait l'objet d'amendements encore pire, pour traduire dans notre arsenal juridique la surenchère xénophobe de Nicolas Sarkozy. Ce texte sert de grand défouloir aux parlementaires UMP les plus proches de l'extrême-droite, dans un concours de surenchère censé traduire leur fidélité à leur maître, et leur efficacité à ratisser les voix du FN.

Membre du groupe de travail sur le SIDA à l'Assemblée, je suis intervenue mardi en faveur de la suppression de l'article 17 ter, qui se traduit par une régression considérable et irresponsable pour les étrangers malades qui ont besoin de soins en France. Je vous propose en téléchargement le communiqué de l'association Aides, ainsi que mon intervention et une sélection d'échanges qui ont suivi. De ce florilège particulièrement inquiétant, je tiens à mettre en exergue ceci :

Cependant, quand je rencontre, dans ma circonscription, des retraités agricoles qui ont travaillé toute leur vie – vous rencontrez très certainement les mêmes personnes dans votre propre circonscription – et à qui la sécurité sociale dérembourse déjà des médicaments, je n’ai pas envie d’être obligé de leur annoncer, demain, que l’implosion des dépenses de maladie et l’impossibilité pour la sécurité sociale d’atteindre son équilibre budgétaire nécessitent de nouveaux déremboursements.

Thierry Mariani, député UMP et rapporteur pour ce projet de loi

Chirac nous avait déjà fait le coup "du bruit et de l'odeur" à propos du "travailleur français dans son HLM", voici les "retraités agricoles qui ont travaillé toute leur vie". Décidément, quand cette droite là tente de faire peuple, elle montre tout son mépris en considérant que le peuple ne pourrait entendre d'autre langage que celui du FN.

Pour le communiqué d'Aides, c'est ici.

Pour le compte-rendu des débats, c'est là.

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