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Jeudi, 9 septembre 2010

Ce que cachent les "concessions" de Sarkozy : des mensonges !

Ce matin, opération de communication de Sarkozy : à en croire les dépêches de presse, il aurait entendu les manifestants (mais reste droit dans ses bottes sur l'essentiel) et concède de passer de 20 % d'invalidité à 10 % pour répondre aux problèmes de pénibilité. Cela reste dans la même logique : ne pas prendre en compte réellement les facteurs de pénibilité pour permettre à celles et ceux qui les subissent de partir assez tôt pour profiter un peu de leur retraite, mais permettre une cessation d'activité aux salarié-e-s dont l'état de santé est dégradé, et la productivité moins intéressante pour les patrons. Mais bon, c'est déjà ça, pensons nous sur la foi de ce que nous lisons.

Cet après-midi, Eric Woerth vient présenter les amendements du gouvernement. Il lâche que rien ne change, bel aveu ! Nous devons examiner les textes précis en commission. Encore faut-il avoir une réunion digne de ce nom. Le président de la commission des Affaires Sociales proposent, sans rire, que la commission se réunisse à 20h45, sachant que la séance reprend à 21h30, ce qui veut dire 45 mn de réunion au maximum.

Nous sommes obligés d'aller à l'incident de séance pour obtenir une réunion à 19h.

Malgré les promesses du ministre de nous transmettre les amendements avant la commission, nous les découvrirons en arrivant en réunion. Pas moyen de contacter les syndicats, les associations telles que la Fnath, pour une analyse critique.

En fait c'est le but. Ainsi un des premiers amendements gouvernementaux revient tout simplement à démanteler la médecine du travail. C'est un amendement de deux pages, très technique, qui modifie au moins six articles du Code du Travail. Or, contrairement aux habitudes, le tableau comparatif des articles de Code modifiés ne nous est pas fourni. Pas d'étude d'impact non plus, pas de négociation préalable non plus avec les organisations syndicales, tout cela contrairement à l'obligation faite par la réforme UMP de la Constitution.

Code-du-Travail2.jpg

Pendant que Roland Muzeau participe à la discussion sur les amendements précédents, je fais de la spéléologie dans le Code du Travail, que Nicolas, collaborateur du groupe GDR, nous a amené en catastrophe à la commission. Entre les livres, les titres, les parties et les chapitres, j'essaie de comprendre l'impact des modifications gouvernementales.

Et là, oh surprise, disparaît tout simplement le principe d'indépendance des médecins du travail par rapport à l'employeur. Ensuite, cet amendement ajoute la possibilité pour l'employeur de nommer un ou plusieurs salariés en charge des questions de prévention et de suivi des conditions de travail. Incroyable ! Le Code du Travail a prévu les CHSCT ou à défaut que les délégués du personnel assument les missions CHSCT. Ces représentants du personnel sont ce qu'on appelle des salariés protégés, ils ont le droit à des heures de délégation pour remplir leurs missions, et surtout ils sont élus par les salariés de l'entreprise. Que vient donc faire cette innovation gouvernementale : la possibilité pour les patrons de nommer un salarié à la tête du client sans aucune protection et sans moyens ? Qui peut croire que ces salariés auront l'indépendance nécessaire pour tenir tête à leur employeur ?

La supercherie sur la pénibilité nous est aussi révélée. Le système des 20 % d'invalidité est maintenu et non ramené à 10% comme le gouvernement n'a pas arrêté de le claironner depuis hier. Mais comme nous n'avions pas le texte exact de l'amendement nous ne pouvions pas savoir ce qu'il en était.

Un système complémentaire s'ajoute entre 10 et 20 %. Les salariés concernés devront se présenter devant une commission pluridisciplinaire et apporter la preuve qu'ils ont été exposés à des facteurs de risques. Ben tiens ! Je me vois aller demander à la Snecma une attestation que j'ai été exposée aux éthers de glycol dans les années 1970 !

Mercredi, 8 septembre 2010

Retraites : interventions au soir des manifs

Mardi, premier jour de débat en séance. Roland Muzeau a défendu une motion de renvoi en commission. Faut dire qu'il y a de quoi. Le gouvernement à ce moment là a annoncé qu'il déposerait de nouveaux amendements en fonction du succès ou non des mobilisations du mardi 7. Il est simplement invraisemblable que le débat commence sans que les députés aient tous les éléments du texte. Vous trouverez donc ci-joint plus d'arguments à ce propos dans mon explication de vote pour le groupe GDR.

Par ailleurs, je n'ai vraiment pas de chance, au point que si j'étais tentée de jouer, il vaudrait mieux que je m'en m'abstienne : encore une fois j'ai dû effectuer mon intervention dans la discussion générale de la deuxième séance passé minuit et demi, devant un hémicycle quasiment vide.

Les deux textes sont en téléchargement, il vous suffit de cliquer sur les liens qui précèdent.

Vendredi, 3 septembre 2010

Ils se foutent de nous !

J'ai pris l'habitude, en tant de députée, de surveiller mon langage. Mais là, trop, c'est trop ! Voici le communiqué de presse que m'a inspiré la lecture de l'ordre du jour de la commission des affaires sociales.


Ils se foutent de nous !

Il n'y a pas si longtemps, le président et sa majorité juraient la main sur le cœur de leur volonté de revaloriser le rôle du Parlement.

Or sur deux textes majeurs, réforme des retraites et loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, la droite entend passer en force : déclaration d'urgence et passage en commission au pas de course.

Ainsi, le 7 septembre, la commission des affaires sociales prendra moins de 45 minutes pour examiner les nouveaux amendements au texte sur les retraites venant en discussion l'heure suivante.

Le 14 septembre, le texte sur les retraites sera débattu en séance. En même temps, la commission disposera d'une heure en tout et pour tout pour donner un avis sur le projet de loi sur l'immigration. Le tout sans même avoir eu de présentation du texte par le ministre ! Pourtant, ce texte ne prévoit pas moins que d'élargir les conditions de retrait de la nationalité et la fin de l'accès automatique à la nationalité française à 18 ans pour les jeunes nés de parents étrangers.

Il est vrai que ces deux textes rencontrent une opposition déterminée dans le pays. Est-ce une raison pour bafouer ainsi les institutions ? Un tel mépris pour les élus de la nation exprime un mépris équivalent pour les citoyens.

S'ils ne veulent plus écouter les parlementaires, imposons leur la voix du peuple !

Jeudi, 22 juillet 2010

Retraites : suite et fin

Jeudi 15h37 : nous continuons les travaux de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi retraites. Ce matin, une partie des débats a été houleuse. En effet nous avons abordé la question de la pénibilité. Or d'entrée, le rapporteur nous a annoncé : "Le gouvernement va être en dialogue avec les partenaires sociaux sur ce sujet. Il reste six semaines jusqu'au début du débat de l'hémicycle. Il ne faut pas préempter les conclusions et donc ne pas légiférer trop hâtivement." En conséquence le rapporteur a continué : "je me suis gardé de déposer des amendements, j'invite donc au retrait des amendements, sinon quel que soit le fond je serai amené à les rejeter."

En bref, la commission est réunie pour faire tapisserie en attendant que le gouvernement prenne des décisions, puisque de toute façon il n'est toujours pas question de négociations comme nous l'ont confirmé les syndicats de salariés.

Jean-François Copé a donc été entendu, la totalité des amendements a été écartée.

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Pension de réversion : le retour du refoulé anti-PACS de l'UMP

Voici le communiqué de presse que je viens de faire envoyer...
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Nicolas Sarkozy, dans le cadre de sa campagne présidentielle, avait promis d’ouvrir le droit à la réversion pour les couples PACSés.

La Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), le Conseil d’orientation des retraites (COR) et le Médiateur de la République ont chacun rendu des avis préconisant l’extension de la réversion dans le cadre du PACS.

Dans un arrêt du 1er avril 2008, la Cour de justice des communautés européennes a considéré que le refus de versement d’une pension de réversion à un partenaire survivant de PACS « constituait une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle prohibée par la directive européenne du 27 novembre 2000, en faveur de l’égalité de traitement ». Cette position a été reprise par la HALDE dans deux délibérations du printemps 2009, puis de nouveau dans un rapport spécial publié au Journal officiel du 3 avril 2010.

Pourtant, l'amendement déposé par Martine Billard et les député-e-s du Front de Gauche en faveur de ce droit devant la commission des Affaires sociales sur le projet de loi « retraites » a été rejeté par le ministre Woerth et tous les députés UMP présents, sous prétexte que le PACS n'entraîne pas la même obligation alimentaire que le mariage.

On ne voit pas le rapport entre droit à la retraite et obligation alimentaire. Mais c'est l'argument utilisé par l'UMP pour des raisons idéologiques et par le Gouvernement pour des raisons financières, pour enterrer la promesse faite par Sarkozy.

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