Tag - commission affaires sociales - Le blog de Martine Billard

Mardi, 7 septembre 2010

Retraites : vous rendre compte

Par Martine Billard le Mardi, 7 septembre 2010, 12:10 - Social économie

Nous arrivons au jour J. D'un côté, les malheureux trois-quarts d'heure pour examiner les derniers amendements au pas de charge en commission, puis le début du débat en séance à l'Assemblée. De l'autre, les grèves et les manifestations que nous espérons les plus fortes possibles, pour bien faire comprendre à Sarkozy que sa contre-réforme ne passera pas comme ça.

Privée de manif parisienne par le calendrier de l'Assemblée, je ferai de mon mieux pour vous donner le plus possible d'informations sur ce blog, comme lors du premier examen du texte en commission, en juillet.

Les nouvelles règles de fonctionnement de l'Assemblée, pensées sur-mesure pour brider l'opposition, assurent à l'UMP de pouvoir faire voter le texte le 15 septembre. Dès le jeudi 16, à 19h30, je vous propose un compte-rendu de ces débats, au café Le Progrès, 1, rue de Bretagne, dans le 3e arrondissement. L'occasion de faire le point sur les reculs que les mobilisations de ce jour et les suivantes auront déjà arrachés, j'espère. Et aussi une étape pour les mobilisations suivantes, sans attendre l'arrivée du texte devant le Sénat.

Bonne manifestation à qui peut s'y rendre et rendez-vous sur le site de l'Assemblée pour suivre les débats en direct.

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Vendredi, 3 septembre 2010

Ils se foutent de nous !

Par Martine Billard le Vendredi, 3 septembre 2010, 11:45 - Coup de gueule

J'ai pris l'habitude, en tant de députée, de surveiller mon langage. Mais là, trop, c'est trop ! Voici le communiqué de presse que m'a inspiré la lecture de l'ordre du jour de la commission des affaires sociales.

Ils se foutent de nous !

Il n'y a pas si longtemps, le président et sa majorité juraient la main sur le cœur de leur volonté de revaloriser le rôle du Parlement.

Or sur deux textes majeurs, réforme des retraites et loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, la droite entend passer en force : déclaration d'urgence et passage en commission au pas de course.

Ainsi, le 7 septembre, la commission des affaires sociales prendra moins de 45 minutes pour examiner les nouveaux amendements au texte sur les retraites venant en discussion l'heure suivante.

Le 14 septembre, le texte sur les retraites sera débattu en séance. En même temps, la commission disposera d'une heure en tout et pour tout pour donner un avis sur le projet de loi sur l'immigration. Le tout sans même avoir eu de présentation du texte par le ministre ! Pourtant, ce texte ne prévoit pas moins que d'élargir les conditions de retrait de la nationalité et la fin de l'accès automatique à la nationalité française à 18 ans pour les jeunes nés de parents étrangers.

Il est vrai que ces deux textes rencontrent une opposition déterminée dans le pays. Est-ce une raison pour bafouer ainsi les institutions ? Un tel mépris pour les élus de la nation exprime un mépris équivalent pour les citoyens.

S'ils ne veulent plus écouter les parlementaires, imposons leur la voix du peuple !

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Jeudi, 22 juillet 2010

Retraites : suite et fin

Par Martine Billard le Jeudi, 22 juillet 2010, 21:53 - Social économie

Jeudi 15h37 : nous continuons les travaux de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi retraites. Ce matin, une partie des débats a été houleuse. En effet nous avons abordé la question de la pénibilité. Or d'entrée, le rapporteur nous a annoncé : "Le gouvernement va être en dialogue avec les partenaires sociaux sur ce sujet. Il reste six semaines jusqu'au début du débat de l'hémicycle. Il ne faut pas préempter les conclusions et donc ne pas légiférer trop hâtivement." En conséquence le rapporteur a continué : "je me suis gardé de déposer des amendements, j'invite donc au retrait des amendements, sinon quel que soit le fond je serai amené à les rejeter."

En bref, la commission est réunie pour faire tapisserie en attendant que le gouvernement prenne des décisions, puisque de toute façon il n'est toujours pas question de négociations comme nous l'ont confirmé les syndicats de salariés.

Jean-François Copé a donc été entendu, la totalité des amendements a été écartée.

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Pension de réversion : le retour du refoulé anti-PACS de l'UMP

Par Martine Billard le Jeudi, 22 juillet 2010, 14:53 - LGBT

Voici le communiqué de presse que je viens de faire envoyer...
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Nicolas Sarkozy, dans le cadre de sa campagne présidentielle, avait promis d’ouvrir le droit à la réversion pour les couples PACSés.

La Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), le Conseil d’orientation des retraites (COR) et le Médiateur de la République ont chacun rendu des avis préconisant l’extension de la réversion dans le cadre du PACS.

Dans un arrêt du 1er avril 2008, la Cour de justice des communautés européennes a considéré que le refus de versement d’une pension de réversion à un partenaire survivant de PACS « constituait une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle prohibée par la directive européenne du 27 novembre 2000, en faveur de l’égalité de traitement ». Cette position a été reprise par la HALDE dans deux délibérations du printemps 2009, puis de nouveau dans un rapport spécial publié au Journal officiel du 3 avril 2010.

Pourtant, l'amendement déposé par Martine Billard et les député-e-s du Front de Gauche en faveur de ce droit devant la commission des Affaires sociales sur le projet de loi « retraites » a été rejeté par le ministre Woerth et tous les députés UMP présents, sous prétexte que le PACS n'entraîne pas la même obligation alimentaire que le mariage.

On ne voit pas le rapport entre droit à la retraite et obligation alimentaire. Mais c'est l'argument utilisé par l'UMP pour des raisons idéologiques et par le Gouvernement pour des raisons financières, pour enterrer la promesse faite par Sarkozy.

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Commission des affaires sociales : retraites suite

Par Martine Billard le Jeudi, 22 juillet 2010, 00:03 - Social économie

21h30 : les travaux de la commission ont repris après une pause pour le repas. Cet après-midi, a été votée, hélas, la modification des bornes d'âge : la possibilité de prendre sa retraite à partir de 60 ans est repoussée à 62 ans, et l'assurance d'avoir une pension de retraite sans décote est reportée de 65 ans à 67 ans. Ayant interpellé le ministre sur le report à 62 ans par l'allongement de 4 mois tous les ans alors que jusqu'ici toutes les dispositions d'allongement s'effectuaient par trimestre pour une année, Éric Woerth a eu cette réponse incroyable : nous avions le choix entre aller vite ou repousser encore plus l'âge de départ en retraite ! Nous avons ensuite assisté à des attaques en règle de l'UMP contre les fonctionnaires, Yves Bur allant jusqu'à crier "qu'on les vire" en parlant des aiguilleurs du ciel.

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