Jeudi, 2 février 2012

Travail du dimanche : le Gouvernement en veut toujours plus

Ce jeudi 2 février, lors de la séance des questions orales sans débat, j'ai interpellé le ministre du travail quant à sa détermination à faire respecter le droit des salariés au repos dominical. En effet, depuis décembre, des enseignes commerciales hors-la-loi, encouragées par des déclarations de membres du Gouvernement, tentent d'obtenir des dérogations supplémentaires à la législation déjà modifié par la Loi Mallié de 2009.

Il s'agit d'enseignes de bricolage hors des zones PUCE d'Ile-de-France ; de supérettes alimentaires ouvrant après 13 heures le dimanche ; de boutiques du quartier des Abbesses dans le 18e arrondissement de Paris, hors de la zone touristique de Montmartre ; et de commerces ouvrant illégalement le dimanche sous prétexte de soldes depuis janvier.

Le travail du dimanche est une régression sociale, une atteinte au droit à la vie de famille comme aux loisirs, et une aberration écologique fondée sur le consumérisme 7 jours sur 7. C'est aussi une aberration économique car le pouvoir d'achat de nos concitoyens est le même, qu'ils consomment le dimanche ou un autre jour. En outre, étendre les périmètres des zones touristiques à Paris ne ferait que favoriser les boutiques de vêtements ou de souvenirs (alors même que les gérants de ces boutiques peuvent toujours travailler le dimanche à leur compte pour réaliser leur chiffre d'affaires), au détriment des commerces de bouche de proximité qui ne peuvent pas suivre l'envolée du prix des baux.

En réponse à cette interpellation, le Gouvernement a nié l'importance du nombre de supérettes alimentaires ne respectant pas la loi alors qu'elles sont nombreuses, notamment dans Paris. Et s'il a annoncé s'interdire de commenter la récente décision de justice ayant condamné une enseigne de bricolage ouvrant le dimanche hors zone PUCE, il a montré qu'il veut remettre en cause le repos dominical encore davantage, en appelant au classement du quartier des Abbesses du 18ème arrondissement en zone touristique et, d'une manière générale, en invoquant la nécessité de « suivre les évolutions de la société », manière détournée de valider a posteriori les pratiques d'enseignes commerciales hors-la-loi.

Voici la vidéo de mon intervention.





Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question (question orale sans débat n°1694).

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Vendredi, 11 février 2011

Deux victoires !

Je vous avais fait part dans mon billet d'hier des conséquences de la politique de destruction des postes dans l'Éducation nationale à Paris. Ce matin, le Rectorat a reculé sur la fermeture de classe initialement prévue à la maternelle de la rue des Archives ! Une belle victoire à porter au crédit de la mobilisation, parents et enseignants ensemble pour la défense de l'école publique. Dans le même temps, nous savons que les objectifs d'ensemble restent inchangés, et que le Rectorat va tenter de prendre ailleurs ce qu'il a perdu ici. Espérons que cela ne se fasse pas au détriment d'une école rencontrant plus de difficultés. Comme le proclame la banderole de l'école : "pas de fermeture de classe, ni ici, ni ailleurs !" Il reste donc à se mobiliser pour un changement d'ensemble de la politique éducative et, plus largement, en matière de services publics.

10.09.07-Franprix_Bretagne.JPG D'autre part, l'intersyndicale du commerce (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, et SUD), réunie sous le signe Clic-P, vient de faire connaître un jugement en référé du Tribunal de grande instance de Paris, rendu hier. Les sociétés Monop, Avidis, Touatis et Zoveco Dis, qui exploitent des magasins sous enseignes Monop, Franprix et G20, ont été enjointes de respecter les règles sur le repos dominical en vigueur à Paris, sous astreinte de 6000 € par infraction constatée. Elles devront cesser d'employer des salariés, au plus tard à 13 heures le dimanche et faire le choix de fermer le dimanche ou le lundi.

J'avais alerté sur les manquements à la loi des grands commerces alimentaires et questionné le gouvernement à ce sujet. Fin septembre, j'avais enregistré avec joie une victoire locale : le Franprix de la rue de Bretagne dans le 3e était rentré dans la légalité. Sa devanture ne clame plus la violation de la loi, les horaires du dimanche ont été grattés et pas remplacés... Action après action, nous arriverons à imposer le respect de loi !

Mercredi, 9 juin 2010

Question orale sans débat sur l'ouverture des commerces alimentaires le dimanche

Dans un article publié sur mon blog au mois de mai, je dénonçais déjà l'ouverture des commerces alimentaires le dimanche après 13h et ce en totale illégalité.

J'ai donc évoqué le problème hier -mardi 8 juin- lors des questions orales sans débat.


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