Jeudi, 22 juillet 2010

Retraites : suite et fin

Jeudi 15h37 : nous continuons les travaux de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi retraites. Ce matin, une partie des débats a été houleuse. En effet nous avons abordé la question de la pénibilité. Or d'entrée, le rapporteur nous a annoncé : "Le gouvernement va être en dialogue avec les partenaires sociaux sur ce sujet. Il reste six semaines jusqu'au début du débat de l'hémicycle. Il ne faut pas préempter les conclusions et donc ne pas légiférer trop hâtivement." En conséquence le rapporteur a continué : "je me suis gardé de déposer des amendements, j'invite donc au retrait des amendements, sinon quel que soit le fond je serai amené à les rejeter."

En bref, la commission est réunie pour faire tapisserie en attendant que le gouvernement prenne des décisions, puisque de toute façon il n'est toujours pas question de négociations comme nous l'ont confirmé les syndicats de salariés.

Jean-François Copé a donc été entendu, la totalité des amendements a été écartée.

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Pension de réversion : le retour du refoulé anti-PACS de l'UMP

Voici le communiqué de presse que je viens de faire envoyer...
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Nicolas Sarkozy, dans le cadre de sa campagne présidentielle, avait promis d’ouvrir le droit à la réversion pour les couples PACSés.

La Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), le Conseil d’orientation des retraites (COR) et le Médiateur de la République ont chacun rendu des avis préconisant l’extension de la réversion dans le cadre du PACS.

Dans un arrêt du 1er avril 2008, la Cour de justice des communautés européennes a considéré que le refus de versement d’une pension de réversion à un partenaire survivant de PACS « constituait une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle prohibée par la directive européenne du 27 novembre 2000, en faveur de l’égalité de traitement ». Cette position a été reprise par la HALDE dans deux délibérations du printemps 2009, puis de nouveau dans un rapport spécial publié au Journal officiel du 3 avril 2010.

Pourtant, l'amendement déposé par Martine Billard et les député-e-s du Front de Gauche en faveur de ce droit devant la commission des Affaires sociales sur le projet de loi « retraites » a été rejeté par le ministre Woerth et tous les députés UMP présents, sous prétexte que le PACS n'entraîne pas la même obligation alimentaire que le mariage.

On ne voit pas le rapport entre droit à la retraite et obligation alimentaire. Mais c'est l'argument utilisé par l'UMP pour des raisons idéologiques et par le Gouvernement pour des raisons financières, pour enterrer la promesse faite par Sarkozy.
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