Jeudi, 3 mai 2012

Arrêt Viveo en Cassation : prime au cynisme des patrons

Ce midi, j'ai rejoint l'intersyndicale de Viveo place Saint Michel, où les salarié-e-s de cette entreprise attendaient la décision de la Cour de cassation concernant un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour d'appel de Paris, allant dans le sens de l'interdiction des licenciements boursiers. Une affaire à rapprocher de celle des Sodimedical, avec dans le cas de Viveo des patrons pris en flagrant délit de mensonge devant les instances représentatives du personnel.

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La Cour de cassation n'a hélas pas validé cette nouvelle jurisprudence. Le combat judiciaire se poursuivra devant la Cour d'appel de Versailles. Mais cette décision souligne avant tout l'urgence de changer une législation bien trop indulgente envers les patrons-voyous.

Voici le communiqué que j'ai adressé à la presse au nom du Parti de Gauche.


Communiqué de presse

La Cour de cassation a rendu aujourd’hui une décision très importante pour le droit du travail. Suite au rachat de la société Viveo France par le groupe Temenos, un projet de restructuration impliquant 64 suppressions d’emplois a été présenté au Comité d’entreprise en février 2010, les patrons mettant en avant des prétextes économiques. Or, dans le même temps, non contents de verser des dividendes aux actionnaires, les mêmes se vantaient de leurs bons résultats économiques dans la presse ! Le mensonge était patent.

La Cour d’appel de Paris a jugé, le 12 mai 2011, que dans de telles circonstances la procédure de licenciement devait être déclarée nulle. Aujourd’hui, la Cour de cassation a estimé que l’état actuel du droit ne permettait pas un tel jugement, la justice ne pouvant se prononcer qu’a posteriori, une fois les licenciements effectifs. Elle a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et renvoyé le dossier devant la Cour d’appel de Versailles.

Le cynisme patronal a donc encore de beaux jours devant lui.

Cette décision souligne la nécessité impérieuse de légiférer au plus tôt. Dès le début de la prochaine législature, le Front de Gauche déposera une proposition de loi pour donner de nouveaux droits aux salariés et notamment :

  • un droit de véto suspensif pour les Comités d’entreprise face aux plans de licenciement,
  • l’interdiction des licenciements « économiques » dans les entreprises qui font des profits.

Mercredi, 2 mai 2012

L'antidote d'ATD Quart Monde

Dans la campagne présidentielle, le poison du mensonge s'est répandu. En fait, depuis des mois et des années, les mensonges se sont multipliés contre les chômeurs, les précaires, les étrangers présents en France...

L'association ATD Quart Monde vient de prendre une initiative salutaire. Elle a réalisé un relevé des données, et les publie dans un quatre-pages destiné à remettre les pendules à l'heure, sources à l'appui de ces données. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur ce lien ou sur l'image : Idees_recues.jpg Sa diffusion est fortement recommandée !

Jeudi, 10 novembre 2011

Interventions sur les budgets culture et solidarité

Cet après-midi, j'ai donné deux explications de vote dans le débat budgétaire.

L'une sur le budget de la culture, que voici :





et l'autre sur le budget "solidarité, insertion et égalité des chances", que vous retrouverez ci-dessous.





Deux budgets sabrés, en pleine crise sociale ! Il faut bien satisfaire les clientèles de l'UMP, et ce ne sont pas des pauvres...

Jeudi, 16 juin 2011

Soutien à la grève, Poste du Louvre

Fin mai, première alerte émanant des syndicats des personnels de la Poste du Louvre : le bâtiment, en partie vidé de ses activités par le départ du tri à Gonesse en 2007, va être en grande partie vendu pour accueillir commerces et bureaux. Déjà, c'est un choc, concernant un lieu aussi symbolique de la Poste. Avec en plus l'inquiétude sur le maintien de l'activité postale, les décomptes des surfaces dévolues aux différentes utilisations laissant la portion congrue pour le bureau de poste et la distribution, et sur les conditions de travail pendant les travaux. J'y reviendrai tout prochainement.

Depuis, nouvelle alerte : la distribution du courrier dans Paris centre (1er, 2e, 3e et 4e arrondissements) va être une fois de plus réorganisée. Les syndicats CGT et SUD de la Poste ont déposé un préavis de grève pour aujourd'hui. En déplacement (Lille hier soir, Nantes ce soir...), je n'ai pu être présente au rassemblement qui s'est tenu ce matin, mais je m'y suis fait représenter pour témoigner de mon soutien aux grévistes. A noter que les grévistes sont majoritaires, ce qui n'était pas gagné d'avance malgré les enjeux, car les salaires sont bas, et dans ces conditions, perdre une journée, c'est particulièrement dur...

Et voici le communiqué envoyé à la presse dans la foulée.


Communiqué de presse

Contre les restructurations et suppressions de postes, Martine Billard soutient les grévistes de la Poste du Louvre

Ce matin, la majorité des facteurs et factrices des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements était en grève, suite aux préavis déposés par la Cgt et Sud-Ptt, à la Poste du Louvre. Leurs mots d'ordre :

  • refus de 30 suppressions d'emploi,
  • maintien des régimes de travail,
  • maintien de l'organisation actuelle des tournées.

Martine Billard a apporté son soutien à leurs revendications. Alors que le site de la Poste du Louvre fait l'objet d'un projet de bradage immobilier, c'est la troisième réorganisation de la distribution du courrier dans le centre de Paris en cinq ans. Une logique de rentabilité immédiate, liée à la privatisation de la Poste, prévaut au détriment du service rendu aux usagers, de l'emploi et des conditions de travail. Les tournées varient en cours de semaine selon les prévisions de flux de courrier, les secteurs attribués changent régulièrement, remettant en cause la relation aux usagers, inquantifiable mais essentielle à la qualité du service public, surtout dans des quartiers où la distribution finale par les gardiens d'immeubles est encore fréquente. La pression exercée sur les facteurs et factrices ne pas donne lieu à des compensations à la hauteur de la pénibilité de leur travail. L'ouverture à la concurrence, suivie d'une privatisation rampante, a une nouvelle fois prouvé son caractère néfaste pour le service public. Une nouvelle aggravation n'est pas acceptable. Martine Billard informera la direction de la Poste de son appui au mouvement par un courrier.

Jeudi, 24 mars 2011

Contre le démantèlement du logement social, soutien aux syndicats d'Adoma et Sni

Je reçois demain les intersyndicales de deux importants bailleurs sociaux. Voici mon communiqué de soutien aux revendications qu'elles porteront lundi lors d'un rassemblement.


Contre le démantèlement du logement social, Martine Billard soutient les intersyndicales d'Adoma et Sni

Lundi 28 mars, les intersyndicales d'Adoma (ex-Sonacotra) et du groupe Société nationale immobilière (Sni, filiale de la Caisse des dépôts et consignations) appellent à un rassemblement national à 11 heures devant le siège d'Adoma, 42, rue de Cambronne dans le 15e arrondissement de Paris.

Adoma joue un rôle important dans le secteur des foyers pour les jeunes sans familles, les femmes seules avec enfants, les demandeurs d'asile, les travailleurs immigrés, les personnes très âgées sans ressources... Pour sa part, Sni détient 300 000 logements dont 200 000 logements sociaux. Ce sont donc deux acteurs majeurs du logement social. Des accords financiers pourraient prochainement faire de Sni l'actionnaire majoritaire d'Adoma.

Le président du directoire de Sni, Monsieur Yché, est l'auteur d'un rapport remis l'an dernier à Nicolas Sarkozy, dans lequel il préconise la vente au privé de 10 % du parc social pour remplacer l'apport budgétaire public à la construction de logements sociaux.

Dans ce cadre, les deux sociétés engagent des plans de restructuration particulièrement inquiétants. Pour les salarié-e-s d'Adoma, 266 CDI et 195 CDD seraient supprimés ou non renouvelés, avec en prime 200 départs non remplacés par an. De source syndicale, le nombre d'emplois menacés à Sni est évalué à un millier. Pour les locataires d'Adoma, 7 881 logements seraient vendus en 2011 et 2 887 en 2012.

Martine Billard recevra demain une délégation des deux intersyndicales. Elle soutient d'ores et déjà leurs revendications contre la casse programmée du logement social. L'urgence est à l'accroissement du parc, pas à des opérations immobilières au profit des intérêts privés.

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