Ce jeudi 2 février, lors de la séance des questions orales sans débat, j'ai interpellé le ministre du travail quant à sa détermination à faire respecter le droit des salariés au repos dominical. En effet, depuis décembre, des enseignes commerciales hors-la-loi, encouragées par des déclarations de membres du Gouvernement, tentent d'obtenir des dérogations supplémentaires à la législation déjà modifié par la Loi Mallié de 2009.
Il s'agit d'enseignes de bricolage hors des zones PUCE d'Ile-de-France ; de supérettes alimentaires ouvrant après 13 heures le dimanche ; de boutiques du quartier des Abbesses dans le 18e arrondissement de Paris, hors de la zone touristique de Montmartre ; et de commerces ouvrant illégalement le dimanche sous prétexte de soldes depuis janvier.
Le travail du dimanche est une régression sociale, une atteinte au droit à la vie de famille comme aux loisirs, et une aberration écologique fondée sur le consumérisme 7 jours sur 7. C'est aussi une aberration économique car le pouvoir d'achat de nos concitoyens est le même, qu'ils consomment le dimanche ou un autre jour. En outre, étendre les périmètres des zones touristiques à Paris ne ferait que favoriser les boutiques de vêtements ou de souvenirs (alors même que les gérants de ces boutiques peuvent toujours travailler le dimanche à leur compte pour réaliser leur chiffre d'affaires), au détriment des commerces de bouche de proximité qui ne peuvent pas suivre l'envolée du prix des baux.
En réponse à cette interpellation, le Gouvernement a nié l'importance du nombre de supérettes alimentaires ne respectant pas la loi alors qu'elles sont nombreuses, notamment dans Paris. Et s'il a annoncé s'interdire de commenter la récente décision de justice ayant condamné une enseigne de bricolage ouvrant le dimanche hors zone PUCE, il a montré qu'il veut remettre en cause le repos dominical encore davantage, en appelant au classement du quartier des Abbesses du 18ème arrondissement en zone touristique et, d'une manière générale, en invoquant la nécessité de « suivre les évolutions de la société », manière détournée de valider a posteriori les pratiques d'enseignes commerciales hors-la-loi.
Voici la vidéo de mon intervention.
Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question (question orale sans débat n°1694).
