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Jeudi, 19 mai 2011

Question au gouvernement sur l'Hôtel-Dieu

L'alerte a été donnée début mars par une dépêche AFP : la directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris a l'intention de rassembler les personnels du siège de l'AP-HP sur le site de l'Hôtel-Dieu, pour réaliser une opération immobilière sur les locaux ainsi libérés. Mais que devient le projet médical de l'Hôtel-Dieu, validé par l'AP-HP ?

Je vous avais fait part sur ce blog des premières inquiétudes et de la nouvelle mobilisation. Ce matin, j'avais la possibilité de poser une "question orale sans débat" au gouvernement. J'ai choisi de la consacrer à l'avenir de l'Hôtel-Dieu. Voici la vidéo de l'échange avec Mme Morano, qui répondait pour le ministre de la Santé - de manière fort peu convaincante.





Je vous invite à venir nombreuses et nombreux aux deux prochains rendez-vous :

  • lundi 23 mai à 19h, en mairie du 3e arrondissement, pour prendre connaissance du projet alternatif élaboré par les équipes de l'Hôtel-Dieu avec les habitants, et pour les prochaines étapes de la mobilisation
  • jeudi 26 mai à 19h, devant l'hôpital, pour la première des Nuits blanches de l'Hôtel-Dieu.

Mercredi, 27 avril 2011

La loi sur les retraites est-elle contraire aux conventions internationales ?

Alertée par un juriste et sur sa proposition et avec son aide, j'ai interrogé le gouvernement, par une question écrite, sur la compatibilité entre la réforme des retraites votée à l'automne dernier, dans les conditions que l'on sait, avec plusieurs textes internationaux dont la France est signataire.

Dans la hiérarchie des normes juridiques, les textes internationaux ratifiés par la France ont une valeur supérieure à la loi française. Il existe donc une « exception d'inconventionnalité » susceptible d'être plaidée devant les tribunaux, pour remettre en cause une loi contraire à la justice sociale...

La question a fait l'objet d'un billet sur un blog de Médiapart, où le débat s'engage.

Voici le texte de ma question, publiée au Journal Officiel d'hier, sous le numéro 106971 (vous pouvez également la télécharger en cliquant ici). Le gouvernement a deux mois pour y répondre mais souvent il ne répond pas dans les délais et il est nécessaire de le relancer. J'ai fait le choix d'interroger le ministre du travail car de toute façon la question lui aurait été redirigée donc autant lui adresser directement pour éviter de perdre du temps.

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Jeudi, 14 avril 2011

Réforme de l'ISF : un tour de passe passe

Hier, le gouvernement a enfin précisé ses projets fiscaux. Encore fallait-il décrypter la réalité derrière son opération de communication. Voici le communiqué que j'ai adressé à la presse à ce sujet.


Réforme de l'ISF : un tour de passe passe

Le gouvernement était obligé de supprimer le bouclier fiscal devenu un boulet fiscal tant il représentait le symbole des injustices criantes de notre pays.

Le bouclier fiscal coûtait 680 millions d'euros, la réforme de l'ISF c'est plus d'un milliard d'euros de cadeaux à l'oligarchie du pays.

Tout le jeu du gouvernement consiste a reprendre de la main droite ce qu'il est obligé de lâcher de la main gauche. Ainsi, pour les plus riches ce qui sera perdu par l'abandon du bouclier fiscal sera récupéré par la chute du taux d'imposition aboutissant a une division par 3 de l'impôt payé.

C'est par l'instauration d'un revenu maximum de 300 000 euros par an que nous rétablirons la justice sociale dans notre pays. Les rentrées fiscales donneraient ainsi les moyens à la puissance publique d'établir des politiques sociales et écologiques de justice, d'éducation, de santé, d'investissement.

Mardi, 8 mars 2011

Question au gouvernement : égalité professionnelle

11.03.05-manif_femmes-JLO-8.JPG Comme annoncé dans le billet annonçant la manif de samedi, les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de Gauche ont déposé aujourd'hui une proposition de loi visant à garantir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur ce lien.

En ce 8 mars, lors des questions au gouvernement, j'ai tenu à saluer les femmes en lutte dans le monde. Et aussi à revenir sur cette question des inégalités salariales : l'obligation de moyens ayant fait la preuve de son insuffisance, il est plus que temps de passer à l'obligation de résultats - c'est l'objet de notre proposition de loi. Vous pouvez regarder dans la vidéo ci-dessous ma question au Premier ministre et la réponse de Roselyne Bachelot.





Si vous préférez la version écrite, le texte est en fin de billet.

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Mercredi, 8 décembre 2010

Déclaration du gouvernement. Une feuille de route européenne contre les peuples

Hier, le rejet de notre proposition de loi constitutionnelle "souveraineté du peuple en matière budgétaire", aujourd'hui, la déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen : les libéraux ne manquent pas de cohérence dans leur projet consistant à profiter de la crise et à instrumentaliser l'Europe pour mettre à bas les politiques publiques et les protections sociales. Mais autant que possible dans la discrétion.

Voici mon explication de vote d'hier :





(le texte a été approuvé uniquement par les député-e-s communistes, républicains, citoyens et du PG ainsi que par un socialiste ; vous trouverez le détail du scrutin sur le site de l'Assemblée)

Ci-dessous, le texte du communiqué que je viens d'envoyer à la presse.


Déclaration du gouvernement

Une feuille de route européenne contre les peuples


Le gouvernement et l'UMP se sont livrés, par la voix de Laurent Wauquiez, à un exercice de camouflage de ce qui est à l'œuvre au sein des institutions européennes. Pas un mot sur la modification du traité de Lisbonne, rien sur la surveillance du débat budgétaire par la Commission européenne. L'Europe qui protège est reléguée à une simple image “que l'on doit consolider”.

Après avoir bafoué, il y a un an peu plus d'un an, le choix des Français en ratifiant le Traité de Lisbonne, le gouvernement vient de réaffirmer l'absence complète de considération qu'il avait pour l'expression du suffrage universel. Le rôle de la Commission européenne, institution non élue, a été largement salué quand le Parlement européen a à peine été évoqué.

Pour la majorité, ce sont la concurrence et les politiques d'austérité qui doivent être renforcées. L’adoption d’une nouvelle série de directives et de règlements est déjà prévue. Elles prévoient rien de moins que :

  • d'inscrire une limitation des dépenses publiques dans le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance,
  • d'augmenter et de rendre de fait automatique les sanctions à l'encontre des pays,
  • d'instaurer maintenant des sanctions sur des critères macro économiques,
  • de rendre la Commission plus indépendante du pouvoir politique.

Au lieu de faire payer les banques responsables de la crise, la feuille de route du gouvernement est claire, consolider le libéralisme, la concurrence et faire payer les politiques d'austérité par les peuples.

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