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Samedi, 5 mai 2012

Plainte contre le Conseil constitutionnel !

Hier, la nouvelle de l'abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel nous avait fait bondir. L'appel à rassemblement lancé à 17 heures a pu recueillir rapidement de nombreuses signatures et ce matin, nous étions plusieurs centaines place Colette, à proximité du Conseil constitutionnel, pour protester contre cette décision prise de manière irresponsable alors qu'aucun texte de loi amélioré n'était sur le point d'être voté en remplacement de celui pris en défaut. Car si la loi présentait des faiblesses, et notamment un flou exploité au détriment des victimes, le vide juridique qui résulte de son abrogation brutale, en pleine période de suspension des travaux du Parlement, met en danger les victimes de harcèlement sexuel.

Aussi, ce matin, la colère et la détermination étaient grandes. L'idée a surgi d'aller porter plainte au commissariat du 1er, contre le Conseil constitutionnel, pour mise en danger d'autrui et trouble à l'ordre public ! Un cortège très combattif est donc parti du lieu du rassemblement à la place du Marché Saint Honoré, où se trouve le commissariat. En tant que députée de la circonscription, j'ai pu entrer avec une délégation. Nous posions une colle aux policiers qui nous ont reçues. Une plainte contre le Conseil constitutionnel, cela ne s'était jamais fait ! Il fallait donc consulter le Parquet, ce qui a pris beaucoup de temps ! J'imagine l'affolement en haut lieu : refuser allait apparaître comme un degré de mépris de plus. Accepter créait un précédent. Finalement, le procureur de la République, consulté, a admis le dépôt de la plainte auprès du Parquet. Une première, mais pas la dernière de nos actions pour rétablir au plus vite une protection juridique digne de ce nom pour les victimes de harcèlement sexuel ! Pour cela il faut que dès l'ouverture de la session parlementaire extraordinaire en juillet, le gouvernement dépose un projet de loi et utilise pour une fois à juste titre la procédure d'urgence.

Ce dépôt de plainte valait bien une photo souvenir...

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Vous pourrez retrouver le compte-rendu du rassemblement par la Marche Mondiale des Femmes en cliquant sur ce lien.

Ajout du 6 mai, 15h

Vous pouvez signer la pétition sur ce site.

Vendredi, 4 mai 2012

Abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel = l'impunité pour plusieurs mois

Le Conseil constitutionnel vient de prendre une décision lourde de conséquences pour les femmes.

Voici le communiqué que Delphine Beauvois, Secrétaire nationale du Parti de Gauche en charge de l'égalité femmes-hommes, et moi-même venons d'envoyer à la presse.


Abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel = l'impunité pour plusieurs mois

Le Conseil constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité déposée au nom d'un élu et ancien ministre poursuivi pour harcèlement contre trois femmes, vient d'abroger la loi contre le harcèlement sexuel. Pour la première fois dans l'histoire des avancées des droits des femmes, une loi est abrogée et ce vingt ans après avoir été votée. Cette abrogation entraîne l'annulation de toutes les poursuites en cours !

Certes la loi était insuffisante et se retournait parfois contre les femmes accusées de dénonciation calomnieuse. Mais au lieu de l'améliorer, vingt ans de luttes pour faire reculer l'impunité dont profitent des hommes agresseurs, souvent en position de pouvoir que ce soit économique, politique ou autre, sont effacés d'un coup au détriment des femmes. Pourtant le Conseil Constitutionnel sait qu'une nouvelle loi ne pourra pas être votée dans les semaines qui viennent. Les femmes vont donc rester des mois sans protection.

C'est irresponsable et un signe de mépris envers les femmes victimes de harcèlement.

Une nouvelle loi devra donc être votée en urgence dès l'été. Les députés du Front de Gauche s'y engagent.

Ajout à 17h43

Les associations féministes appellent à un rassemblement demain matin, samedi 5 mai, à 11h, place Colette dans le 1er arrondissement (à proximité du Conseil constitutionnel) pour réclamer une nouvelle loi au plus vite. Vous pourrez télécharger l'appel en cliquant sur ce lien. J'en suis cosignataire, ainsi que le PG.

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