Jeudi, 3 mai 2012

Arrêt Viveo en Cassation : prime au cynisme des patrons

Ce midi, j'ai rejoint l'intersyndicale de Viveo place Saint Michel, où les salarié-e-s de cette entreprise attendaient la décision de la Cour de cassation concernant un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour d'appel de Paris, allant dans le sens de l'interdiction des licenciements boursiers. Une affaire à rapprocher de celle des Sodimedical, avec dans le cas de Viveo des patrons pris en flagrant délit de mensonge devant les instances représentatives du personnel.

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La Cour de cassation n'a hélas pas validé cette nouvelle jurisprudence. Le combat judiciaire se poursuivra devant la Cour d'appel de Versailles. Mais cette décision souligne avant tout l'urgence de changer une législation bien trop indulgente envers les patrons-voyous.

Voici le communiqué que j'ai adressé à la presse au nom du Parti de Gauche.


Communiqué de presse

La Cour de cassation a rendu aujourd’hui une décision très importante pour le droit du travail. Suite au rachat de la société Viveo France par le groupe Temenos, un projet de restructuration impliquant 64 suppressions d’emplois a été présenté au Comité d’entreprise en février 2010, les patrons mettant en avant des prétextes économiques. Or, dans le même temps, non contents de verser des dividendes aux actionnaires, les mêmes se vantaient de leurs bons résultats économiques dans la presse ! Le mensonge était patent.

La Cour d’appel de Paris a jugé, le 12 mai 2011, que dans de telles circonstances la procédure de licenciement devait être déclarée nulle. Aujourd’hui, la Cour de cassation a estimé que l’état actuel du droit ne permettait pas un tel jugement, la justice ne pouvant se prononcer qu’a posteriori, une fois les licenciements effectifs. Elle a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et renvoyé le dossier devant la Cour d’appel de Versailles.

Le cynisme patronal a donc encore de beaux jours devant lui.

Cette décision souligne la nécessité impérieuse de légiférer au plus tôt. Dès le début de la prochaine législature, le Front de Gauche déposera une proposition de loi pour donner de nouveaux droits aux salariés et notamment :

  • un droit de véto suspensif pour les Comités d’entreprise face aux plans de licenciement,
  • l’interdiction des licenciements « économiques » dans les entreprises qui font des profits.

Vendredi, 16 décembre 2011

Condamnation de Jacques Chirac : enfin la justice passe !

Hier, quand j'ai appris la condamnation de Jacques Chirac, j'ai proposé un communiqué de presse au PG. Voici le texte que nous avons diffusé.

Ancienne Conseillère de Paris sous Tibéri, j'attendais avec impatience qu'une condamnation soit enfin prononcée contre l'un des responsables de premier plan de tous les abus que nous avons connus. Tant d'autres affaires parisiennes ont été enterrées...

Au-delà de ce dossier, il est plus que temps que le droit évolue pour empêcher les obstructions à l'instruction de tels dossiers et que la justice fasse son travail de manière égalitaire et républicaine.


Condamnation de Jacques Chirac : enfin la justice passe !

Des années durant, Jacques Chirac a profité des moyens publics mis à sa disposition en principe à la seule fin d'assumer ses responsabilités publiques. C'est au détriment des contribuables et des actions qui auraient dû être financées pour l'intérêt général que Jacques Chirac et son parti, au service de ses ambitions, ont prospéré.

Le feuilleton de son impunité judiciaire a pris enfin aujourd'hui, avec une condamnation à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Mieux vaut tard que jamais mais cette condamnation différée doit remettre en question l'impunité dont profite un Président de la République en exercice. La démission de Jacques Chirac du Conseil constitutionnel est logiquement la prochaine étape, une probité avérée s'imposant pour jouer le rôle de garant en dernier ressort de la Constitution.

Puisse la justice connaître moins d'embûches, autant de fermeté et plus de célérité, dans le traitement des affaires d'État en cours. L'exemplarité de la République est en jeu.

Vendredi, 9 septembre 2011

Une semaine ordinaire entre rentrée et justice à deux vitesses

Lorsqu'on parle de rentrée, on pense souvent à rentrée scolaire. Comme tous les ans, le ministre de l'Éducation nationale se félicite qu'elle se soit bien passée. Pour les enseignants et les parents, la vision est nettement moins rose.

Classes surchargées et coupes dans les enseignements considérés comme non prioritaires sont la conséquence de la diminution du nombre d'enseignants planifiée par l'UMP. Petit pas par petit pas, nous nous dirigeons de plus en plus vers une école à deux vitesses. La quasi suppression de la carte scolaire a fait fuir des banlieues populaires les meilleurs élèves ainsi que tous ceux dont les familles ont des possibilités pour se trouver une autre domiciliation. La réduction du nombre d'enseignants frappe de façon plus importante les établissements déjà en difficulté que ceux des centres villes.

La rentrée, c'est aussi le budget rectificatif 2011 dont la principale mesure, la taxation des mutuelles, va provoquer une augmentation de leurs tarifs. À côté, le marchandage sur le prix des entrées dans les parcs d'attraction, ou sur la taxation des chambres d'hôtel de luxe, apparaît indécent. Mais les élus locaux UMP sont plus vifs à défendre Walt Disney que la santé de leurs concitoyens. L'accès à la santé pour les familles à petit revenu sera encore une fois un peu plus dégradé.

La rentrée, ce sont aussi les plans de licenciement ou de fermeture d'entreprises qui repartent de plus belle.

Et la justice s'abat sur toutes celles et tous ceux qui essaient de résister : les Fralib à Géménos, mais Unilever a été débouté, les onze postiers des Hauts-de-Seine (dont Olivier Besancenot) qui pour avoir retenu quelques heures leurs supérieurs hiérarchiques, se voient condamnés pour séquestration et risquent ainsi de se voir révoqués ou licenciés selon leur statut.

Ce sont aussi les Déboulonneurs, qui se voient condamnés par jugement du 7 septembre pour avoir barbouillé des panneaux publicitaires (100 euros d'amende pour l'un, peine prononcée en mars 2012 pour sept autres, et 800 euros de dommages et intérêts au profit des publicitaires).

Ainsi, dans tous ces cas, la main de la justice ne tremble pas. Mais lorsqu'il s'agit de rechercher la responsabilité de l'épidémie de cancers suite à la catastrophe de Tchernobyl, là la justice se fait timide. Il ne serait pas possible de quantifier les conséquences sanitaires du passage du nuage radioactif sur la France. Rappelez-vous : en avril 1986, le professeur Pellerin affirme sur toutes les chaînes de télévision qu'il n'y a aucun risque, même pas d'ailleurs sur le site même de l'accident. La France est le seul pays d'Europe où un scientifique osera affirmer que le nuage s'est arrêté aux frontières nationales. Par son irresponsabilité et son aveuglement pro-nucléaire, Pellerin empêchera toute mise en œuvre de mesures de précaution. Il est donc à ce titre responsable de l'existence de nombreux malades de la thyroïde consécutifs à cette contamination. Lui a bénéficié d'un non-lieu.

Vendredi, 11 février 2011

Passage lundi matin aux "Grandes Gueules" de RMC

Lundi matin, j'étais invitée par l'émission "Les Grandes Gueules" de RMC. Exercice particulier que de tenter de faire entendre quelques positions de fond dans le brouhaha. Durant ces trois-quarts d'heure, il a été (beaucoup) question des vacances tunisiennes d'Alliot-Marie et de l'attitude de Sarkozy vis-à-vis des magistrats, ainsi que (un peu) du blocage des loyers, de nationalité, de salaire maximal, de vacances scolaires.

Si vous le souhaitez, vous pouvez récupérer le podcast de cette émission en cliquant ici. Vous découvrirez alors pour qui 20 000 € par mois fait beaucoup ou fait peu...

Ajout du 15 février : comme le fait remarquer "lolo9159" en commentaire, il manquait le podcast de la seconde partie de l'émission. Voici le lien.

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