Jeudi, 26 janvier 2012

Intervention sur les dons d'heures de RTT

Solidarité individuelle ou solidarité nationale ? Telle est la question posée par la proposition de loi déposée par un député UMP "visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade." Partant de l'expérience vécue dans une entreprise, où les salariés ont fait bénéficier un collègue de 170 jours de congés, pris sur leurs RTT, pour lui permettre de s'occuper de son enfant atteint d'un cancer en phase terminale, le député Salen a proposé un texte généralisant de telles pratiques.

Mais aussi admirable que soit le geste de solidarité cité en exemple, il n'est pas aussi aisément reproductible, selon la taille de l'entreprise, la situation des salariés, surtout en période de crise... Et dans un pays comme la France, la solidarité nationale peut très bien permettre une prise en charge de tels congés exceptionnels, de manière beaucoup plus sûre et égalitaire.

C'est le sens de mon intervention en discussion générale, hier après-midi. Voici la vidéo.





Vous pouvez retrouver ci-dessous le texte tel que retranscrit dans le compte-rendu officiel.

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Jeudi, 6 octobre 2011

Interdire les hydrocarbures non conventionnels

Le dossier des gaz et huiles de schiste n'est pas clos. J'avais demandé un débat en séance le 29 mars 2011. La mobilisation citoyenne a permis d'obtenir quelques concessions de forme inscrites dans la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011, dite "loi Jacob", avec un tour de passe-passe permettant de continuer comme si de rien n'était. Puis, les premiers retraits de permis viennent d'arriver, allant plus loin que l'intention de Christian Jacob... pour l'instant !

Il est donc nécessaire de clarifier la loi : non, nous ne voulons pas de l'exploitation de ces gaz et huiles, à la fois parce que leur extraction est terriblement polluante, mais aussi parce que nous devons planifier le passage à une société utilisant une énergie décarbonée (et dénucléarisée !). Entretemps, les compagnies pétrolières ont commencé à lorgner sur des réserves d'hydrocarbures situées en grande profondeur au large de la Guyane, avec des nuisances potentielles de même gravité (les riverains du Golfe du Mexique en savent quelque chose "grâce à" BP !). La proposition de loi déposée conjointement par les député-e-s du PS, d'EELV et du PG vise donc l'interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Voici mon intervention en discussion générale ce matin.





Mercredi, 27 avril 2011

La loi sur les retraites est-elle contraire aux conventions internationales ?

Alertée par un juriste et sur sa proposition et avec son aide, j'ai interrogé le gouvernement, par une question écrite, sur la compatibilité entre la réforme des retraites votée à l'automne dernier, dans les conditions que l'on sait, avec plusieurs textes internationaux dont la France est signataire.

Dans la hiérarchie des normes juridiques, les textes internationaux ratifiés par la France ont une valeur supérieure à la loi française. Il existe donc une « exception d'inconventionnalité » susceptible d'être plaidée devant les tribunaux, pour remettre en cause une loi contraire à la justice sociale...

La question a fait l'objet d'un billet sur un blog de Médiapart, où le débat s'engage.

Voici le texte de ma question, publiée au Journal Officiel d'hier, sous le numéro 106971 (vous pouvez également la télécharger en cliquant ici). Le gouvernement a deux mois pour y répondre mais souvent il ne répond pas dans les délais et il est nécessaire de le relancer. J'ai fait le choix d'interroger le ministre du travail car de toute façon la question lui aurait été redirigée donc autant lui adresser directement pour éviter de perdre du temps.

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Mercredi, 9 mars 2011

Loi Besson : jusqu'où l'escalade ?

J'avais déjà noté dans un billet publié ici que la course de l'UMP derrière les Le Pen s'intensifiait, à l'occasion des débats sur la loi "Besson", nième texte anti-immigrés de ce gouvernement.

Hier, je suis intervenue en discussion générale contre ce projet de loi, qui revient à l'Assemblée en deuxième lecture. Aujourd'hui à 18h30, je rejoindrai mes camarades du PG dans le rassemblement de protestation qui se tiendra place Édouard Herriot, à côté du Palais Bourbon.

Voici la vidéo des débats.





Vous pouvez télécharger mon intervention telle que retranscrite dans le compte-rendu officiel des débats en cliquant sur ce lien.

Je signale, parmi tous les sujets d'indignation et de mobilisation que recouvre ce texte, véritable fourre-tout xénophobe, la question des malades étrangers, qui a un écho particulier pour la vice-présidente du groupe d'étude sur le SIDA que je suis aussi. Les associations viennent de monter un site spécifique pour donner de la visibilité à leur campagne unitaire. N'hésitez pas à y prendre informations et matériel militant.

Mercredi, 9 février 2011

Non à la destruction de la médecine du travail

Voici le communiqué que j'ai fait adresser à la presse en soutien au meeting unitaire qui se tiendra demain jeudi 10 février, à 19h, à la Bourse du Travail située boulevard du Temple / rue Charlot dans le 3e arrondissement, salle Hénaff.

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Non à la destruction de la médecine du travail

Malgré le rejet unanime des syndicats lors des négociations paritaires, la droite a décidé d'aller contre leur avis et propose une loi qui revient à liquider définitivement la médecine du travail. Voilà encore une belle leçon du dialogue social vu par la majorité.

Les sénateurs centristes ont déposé une proposition de loi qui est l'exacte copie des revendications du MEDEF. Si elle était adoptée, c'est toute l'indépendance de la médecine du travail qui serait remise en cause. Les médecins ne seraient plus les garants de la santé des travailleurs mais des surveillants au service des employeurs.

A l'inverse, la médecine du travail aurait besoin de moyens supplémentaires et d'une indépendance renforcée pour protéger les salariés contre l'intensification des cadences, l'augmentation du stress ou les expositions nocives.

Le Parti de Gauche sera partie prenante dans cette défense d'un acquis social du Conseil National de la Résistance.

Martine Billard, coprésidente du Parti de Gauche et députée de Paris, réaffirme son soutien au collectif en lutte pour la défense de la médecine du travail, qui organise un meeting unitaire, ce jeudi 10 février à la Bourse du Travail de Paris.

Ce meeting est à l’appel des organisations suivantes : PG, PS, PCF, VERTS, NPA, LO, FASE, GU, CGT IEG, Solidaires, FSU, SNPST, SMT, Collectif médecins de Bourg en Bresse, UFAL, Attac, Copernic.


Si vous ne l'avez déjà fait, vous pouvez signer la pétition en ligne. Le site du Collectif vous informera de l'actualité de cette lutte.

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