Vendredi, 4 mai 2012

Abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel = l'impunité pour plusieurs mois

Le Conseil constitutionnel vient de prendre une décision lourde de conséquences pour les femmes.

Voici le communiqué que Delphine Beauvois, Secrétaire nationale du Parti de Gauche en charge de l'égalité femmes-hommes, et moi-même venons d'envoyer à la presse.


Abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel = l'impunité pour plusieurs mois

Le Conseil constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité déposée au nom d'un élu et ancien ministre poursuivi pour harcèlement contre trois femmes, vient d'abroger la loi contre le harcèlement sexuel. Pour la première fois dans l'histoire des avancées des droits des femmes, une loi est abrogée et ce vingt ans après avoir été votée. Cette abrogation entraîne l'annulation de toutes les poursuites en cours !

Certes la loi était insuffisante et se retournait parfois contre les femmes accusées de dénonciation calomnieuse. Mais au lieu de l'améliorer, vingt ans de luttes pour faire reculer l'impunité dont profitent des hommes agresseurs, souvent en position de pouvoir que ce soit économique, politique ou autre, sont effacés d'un coup au détriment des femmes. Pourtant le Conseil Constitutionnel sait qu'une nouvelle loi ne pourra pas être votée dans les semaines qui viennent. Les femmes vont donc rester des mois sans protection.

C'est irresponsable et un signe de mépris envers les femmes victimes de harcèlement.

Une nouvelle loi devra donc être votée en urgence dès l'été. Les députés du Front de Gauche s'y engagent.

Ajout à 17h43

Les associations féministes appellent à un rassemblement demain matin, samedi 5 mai, à 11h, place Colette dans le 1er arrondissement (à proximité du Conseil constitutionnel) pour réclamer une nouvelle loi au plus vite. Vous pourrez télécharger l'appel en cliquant sur ce lien. J'en suis cosignataire, ainsi que le PG.

Jeudi, 3 mai 2012

Arrêt Viveo en Cassation : prime au cynisme des patrons

Ce midi, j'ai rejoint l'intersyndicale de Viveo place Saint Michel, où les salarié-e-s de cette entreprise attendaient la décision de la Cour de cassation concernant un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour d'appel de Paris, allant dans le sens de l'interdiction des licenciements boursiers. Une affaire à rapprocher de celle des Sodimedical, avec dans le cas de Viveo des patrons pris en flagrant délit de mensonge devant les instances représentatives du personnel.

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La Cour de cassation n'a hélas pas validé cette nouvelle jurisprudence. Le combat judiciaire se poursuivra devant la Cour d'appel de Versailles. Mais cette décision souligne avant tout l'urgence de changer une législation bien trop indulgente envers les patrons-voyous.

Voici le communiqué que j'ai adressé à la presse au nom du Parti de Gauche.


Communiqué de presse

La Cour de cassation a rendu aujourd’hui une décision très importante pour le droit du travail. Suite au rachat de la société Viveo France par le groupe Temenos, un projet de restructuration impliquant 64 suppressions d’emplois a été présenté au Comité d’entreprise en février 2010, les patrons mettant en avant des prétextes économiques. Or, dans le même temps, non contents de verser des dividendes aux actionnaires, les mêmes se vantaient de leurs bons résultats économiques dans la presse ! Le mensonge était patent.

La Cour d’appel de Paris a jugé, le 12 mai 2011, que dans de telles circonstances la procédure de licenciement devait être déclarée nulle. Aujourd’hui, la Cour de cassation a estimé que l’état actuel du droit ne permettait pas un tel jugement, la justice ne pouvant se prononcer qu’a posteriori, une fois les licenciements effectifs. Elle a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et renvoyé le dossier devant la Cour d’appel de Versailles.

Le cynisme patronal a donc encore de beaux jours devant lui.

Cette décision souligne la nécessité impérieuse de légiférer au plus tôt. Dès le début de la prochaine législature, le Front de Gauche déposera une proposition de loi pour donner de nouveaux droits aux salariés et notamment :

  • un droit de véto suspensif pour les Comités d’entreprise face aux plans de licenciement,
  • l’interdiction des licenciements « économiques » dans les entreprises qui font des profits.

Mercredi, 8 février 2012

Question au gouvernement : difficultés d'accès et de prise en charge de l'IVG

En France, aujourd'hui, de vrais risques pèsent sur l'accès et la prise en charge de l'IVG pour les femmes. La désertification médicale, due à la politique du gouvernement et notamment à la loi HPST votée en 2009, réduit le nombre de centres d'accueil. Délais d'attente et tarifs augmentent dangereusement pour les femmes choisissant l'avortement. J'ai donc décidé d'interpeller le ministre de la Santé sur ces questions.

Voici la vidéo de l'échange avec la Secrétaire d'État qui a répondu,





et ci-dessous le compte-rendu.

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Jeudi, 26 janvier 2012

Intervention sur les dons d'heures de RTT

Solidarité individuelle ou solidarité nationale ? Telle est la question posée par la proposition de loi déposée par un député UMP "visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade." Partant de l'expérience vécue dans une entreprise, où les salariés ont fait bénéficier un collègue de 170 jours de congés, pris sur leurs RTT, pour lui permettre de s'occuper de son enfant atteint d'un cancer en phase terminale, le député Salen a proposé un texte généralisant de telles pratiques.

Mais aussi admirable que soit le geste de solidarité cité en exemple, il n'est pas aussi aisément reproductible, selon la taille de l'entreprise, la situation des salariés, surtout en période de crise... Et dans un pays comme la France, la solidarité nationale peut très bien permettre une prise en charge de tels congés exceptionnels, de manière beaucoup plus sûre et égalitaire.

C'est le sens de mon intervention en discussion générale, hier après-midi. Voici la vidéo.





Vous pouvez retrouver ci-dessous le texte tel que retranscrit dans le compte-rendu officiel.

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Jeudi, 6 octobre 2011

Interdire les hydrocarbures non conventionnels

Le dossier des gaz et huiles de schiste n'est pas clos. J'avais demandé un débat en séance le 29 mars 2011. La mobilisation citoyenne a permis d'obtenir quelques concessions de forme inscrites dans la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011, dite "loi Jacob", avec un tour de passe-passe permettant de continuer comme si de rien n'était. Puis, les premiers retraits de permis viennent d'arriver, allant plus loin que l'intention de Christian Jacob... pour l'instant !

Il est donc nécessaire de clarifier la loi : non, nous ne voulons pas de l'exploitation de ces gaz et huiles, à la fois parce que leur extraction est terriblement polluante, mais aussi parce que nous devons planifier le passage à une société utilisant une énergie décarbonée (et dénucléarisée !). Entretemps, les compagnies pétrolières ont commencé à lorgner sur des réserves d'hydrocarbures situées en grande profondeur au large de la Guyane, avec des nuisances potentielles de même gravité (les riverains du Golfe du Mexique en savent quelque chose "grâce à" BP !). La proposition de loi déposée conjointement par les député-e-s du PS, d'EELV et du PG vise donc l'interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Voici mon intervention en discussion générale ce matin.





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