Jeudi dernier, j'ai défendu, en tant que rapporteure, la proposition de loi constitutionnelle déposée par les député-e-s du PG et du PCF intitulée "souveraineté du peuple en matière budgétaire" (vous pouvez retrouver en ligne le texte et mon rapport). Il s'agissait de nous opposer au projet de la Commission européenne, du Conseil de l'Union européenne et de l'ECOFIN, d'imposer un contrôle a priori sur les budgets nationaux, qui plus est selon les critères de respect de la concurrence libre et non faussée et la poursuite du dumping fiscal en Europe, qui est une des principales causes de la crise financière actuelle. Notre démarche a été confortée par le Parti de la Gauche Européenne, réuni en congrès à Paris les 3, 4 et 5 décembre, et qui a adopté la motion en ce sens que nous y avons portée, avec les délégations du PG et du PCF. Le vote a eu lieu aujourd'hui et je suis de nouveau intervenue pour l'explication de vote.
Voici la vidéo de ma présentation du texte le 2 décembre :
Dans la discussion générale, sans surprise, l'UMP et le Nouveau Centre se sont prononcés contre notre texte. Mais le PS a également fait savoir que son groupe voterait contre. Voici ma réponse.
Ci-dessous, le texte de la motion du PGE, puis mon explication de vote.
Non à la confiscation du contrôle parlementaire sur les budgets nationaux
Prenant prétexte de la crise économique et financière et encouragés par le FMI, la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et l'ECOFIN ont décidé d'imposer un contrôle a priori sur les budgets nationaux, État par État, selon la formule du dit "Semestre Européen".
A l'instar du Parti de Gauche et du Parti Communiste en France, et du Bloco de Esquerda au Portugal, les partis membres du Parti de la Gauche Européenne proposerons des projets de lois ou des résolutions visant à interdire cette confiscation du contrôle parlementaire sur les budgets nationaux.
Dans ce sens, le Parti de la Gauche Européenne décide de lancer une grande campagne dans chacun des États membres pour dénoncer et s'opposer vigoureusement à ce nouveau diktat néolibéral et antidémocratique des Institutions européennes.
Vous pouvez télécharger mon explication de vote en cliquant ici.
