Mercredi, 27 avril 2011

La loi sur les retraites est-elle contraire aux conventions internationales ?

Alertée par un juriste et sur sa proposition et avec son aide, j'ai interrogé le gouvernement, par une question écrite, sur la compatibilité entre la réforme des retraites votée à l'automne dernier, dans les conditions que l'on sait, avec plusieurs textes internationaux dont la France est signataire.

Dans la hiérarchie des normes juridiques, les textes internationaux ratifiés par la France ont une valeur supérieure à la loi française. Il existe donc une « exception d'inconventionnalité » susceptible d'être plaidée devant les tribunaux, pour remettre en cause une loi contraire à la justice sociale...

La question a fait l'objet d'un billet sur un blog de Médiapart, où le débat s'engage.

Voici le texte de ma question, publiée au Journal Officiel d'hier, sous le numéro 106971 (vous pouvez également la télécharger en cliquant ici). Le gouvernement a deux mois pour y répondre mais souvent il ne répond pas dans les délais et il est nécessaire de le relancer. J'ai fait le choix d'interroger le ministre du travail car de toute façon la question lui aurait été redirigée donc autant lui adresser directement pour éviter de perdre du temps.

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Mercredi, 9 mars 2011

Loi Besson : jusqu'où l'escalade ?

J'avais déjà noté dans un billet publié ici que la course de l'UMP derrière les Le Pen s'intensifiait, à l'occasion des débats sur la loi "Besson", nième texte anti-immigrés de ce gouvernement.

Hier, je suis intervenue en discussion générale contre ce projet de loi, qui revient à l'Assemblée en deuxième lecture. Aujourd'hui à 18h30, je rejoindrai mes camarades du PG dans le rassemblement de protestation qui se tiendra place Édouard Herriot, à côté du Palais Bourbon.

Voici la vidéo des débats.





Vous pouvez télécharger mon intervention telle que retranscrite dans le compte-rendu officiel des débats en cliquant sur ce lien.

Je signale, parmi tous les sujets d'indignation et de mobilisation que recouvre ce texte, véritable fourre-tout xénophobe, la question des malades étrangers, qui a un écho particulier pour la vice-présidente du groupe d'étude sur le SIDA que je suis aussi. Les associations viennent de monter un site spécifique pour donner de la visibilité à leur campagne unitaire. N'hésitez pas à y prendre informations et matériel militant.

Mercredi, 9 février 2011

Non à la destruction de la médecine du travail

Voici le communiqué que j'ai fait adresser à la presse en soutien au meeting unitaire qui se tiendra demain jeudi 10 février, à 19h, à la Bourse du Travail située boulevard du Temple / rue Charlot dans le 3e arrondissement, salle Hénaff.

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Non à la destruction de la médecine du travail

Malgré le rejet unanime des syndicats lors des négociations paritaires, la droite a décidé d'aller contre leur avis et propose une loi qui revient à liquider définitivement la médecine du travail. Voilà encore une belle leçon du dialogue social vu par la majorité.

Les sénateurs centristes ont déposé une proposition de loi qui est l'exacte copie des revendications du MEDEF. Si elle était adoptée, c'est toute l'indépendance de la médecine du travail qui serait remise en cause. Les médecins ne seraient plus les garants de la santé des travailleurs mais des surveillants au service des employeurs.

A l'inverse, la médecine du travail aurait besoin de moyens supplémentaires et d'une indépendance renforcée pour protéger les salariés contre l'intensification des cadences, l'augmentation du stress ou les expositions nocives.

Le Parti de Gauche sera partie prenante dans cette défense d'un acquis social du Conseil National de la Résistance.

Martine Billard, coprésidente du Parti de Gauche et députée de Paris, réaffirme son soutien au collectif en lutte pour la défense de la médecine du travail, qui organise un meeting unitaire, ce jeudi 10 février à la Bourse du Travail de Paris.

Ce meeting est à l’appel des organisations suivantes : PG, PS, PCF, VERTS, NPA, LO, FASE, GU, CGT IEG, Solidaires, FSU, SNPST, SMT, Collectif médecins de Bourg en Bresse, UFAL, Attac, Copernic.


Si vous ne l'avez déjà fait, vous pouvez signer la pétition en ligne. Le site du Collectif vous informera de l'actualité de cette lutte.

Mardi, 7 décembre 2010

Non à la confiscation du contrôle parlementaire sur les budgets nationaux

Jeudi dernier, j'ai défendu, en tant que rapporteure, la proposition de loi constitutionnelle déposée par les député-e-s du PG et du PCF intitulée "souveraineté du peuple en matière budgétaire" (vous pouvez retrouver en ligne le texte et mon rapport). Il s'agissait de nous opposer au projet de la Commission européenne, du Conseil de l'Union européenne et de l'ECOFIN, d'imposer un contrôle a priori sur les budgets nationaux, qui plus est selon les critères de respect de la concurrence libre et non faussée et la poursuite du dumping fiscal en Europe, qui est une des principales causes de la crise financière actuelle. Notre démarche a été confortée par le Parti de la Gauche Européenne, réuni en congrès à Paris les 3, 4 et 5 décembre, et qui a adopté la motion en ce sens que nous y avons portée, avec les délégations du PG et du PCF. Le vote a eu lieu aujourd'hui et je suis de nouveau intervenue pour l'explication de vote.

Voici la vidéo de ma présentation du texte le 2 décembre :





Dans la discussion générale, sans surprise, l'UMP et le Nouveau Centre se sont prononcés contre notre texte. Mais le PS a également fait savoir que son groupe voterait contre. Voici ma réponse.





Ci-dessous, le texte de la motion du PGE, puis mon explication de vote.


Non à la confiscation du contrôle parlementaire sur les budgets nationaux

Prenant prétexte de la crise économique et financière et encouragés par le FMI, la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et l'ECOFIN ont décidé d'imposer un contrôle a priori sur les budgets nationaux, État par État, selon la formule du dit "Semestre Européen".

A l'instar du Parti de Gauche et du Parti Communiste en France, et du Bloco de Esquerda au Portugal, les partis membres du Parti de la Gauche Européenne proposerons des projets de lois ou des résolutions visant à interdire cette confiscation du contrôle parlementaire sur les budgets nationaux.

Dans ce sens, le Parti de la Gauche Européenne décide de lancer une grande campagne dans chacun des États membres pour dénoncer et s'opposer vigoureusement à ce nouveau diktat néolibéral et antidémocratique des Institutions européennes.


Vous pouvez télécharger mon explication de vote en cliquant ici.

Mercredi, 15 septembre 2010

Putch à l'Assemblée, sur ordre de l'Elysée !

Nous n'avons cessé de dénoncer le cadre imposé pour la loi sur les retraites : une seule lecture, des amendements gouvernementaux au fil de l'eau sous-amendés par les ultras de l'UMP, et en plus le temps limité. Nous en avons vu les conséquences cette nuit : successivement, le groupe GDR, puis le groupe SRC, se sont vus privés de parole sur les amendements. Après quoi, alors que nous réclamions d'exercer notre droit à donner des explications de votes individuelles, maigre compensation accordée dans le nouveau règlement de l'Assemblée, le président Accoyer s'est cru autorisé à interrompre unilatéralement la discussion. Un vrai coup de force, pour tenir le calendrier décidé à l'Elysée.

France Info m'a invitée à en débattre sur son antenne, vous pouvez écouter l'échange sur leur site, grâce au troisième enregistrement disponible.

Je vous donnerai plus de précisions sur le contenu des débats dès que possible ; vous pouvez consulter les comptes-rendus sur le site de l'Assemblée.

Sur ce, je vais au rassemblement place de la Concorde.

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