Tag - médecine du travail

Fil des billets - Fil des commentaires

Jeudi, 30 juin 2011

L'UMP s'acharne sur la médecine du travail

Pendant la discussion du projet de loi sur les retraites, l'UMP avait fait passer un cavalier législatif concernant la médecine du travail, pour complaire au MEDEF, une fois de plus. Je l'avais évoqué dans ce billet, puis dans celui-ci, à l'époque. Le Conseil constitutionnel ayant censuré les articles correspondants, précisément parce qu'ils n'avaient aucun rapport avec l'objet de la loi, l'UMP est revenu à la charge, avec une proposition de loi a été déposée au Sénat.

Cette proposition de loi ne règle rien quant à l'indépendance nécessaire de la médecine du travail, censée dépister et prévenir les risques que l'organisation du travail fait peser sur la santé des salarié-e-s, vis-à-vis de ceux qui créent ces risques à savoir les patrons. La crise de l'amiante a pourtant montré combien cette indépendance est nécessaire.

De même, alors qu'un rapport de l'IGAS pointe le problème de la démographie des médecins du travail, rien n'est prévu pour assurer le remplacement de celles et ceux qui vont prochainement partir en retraite.

Pour le groupe GDR, Roland Muzeau a défendu cet après-midi un renvoi en commission, et j'ai donné l'explication de vote sur cette motion de procédure. Voici la vidéo de mon intervention.





Sans surprise, nous avons perdu le vote et le débat se poursuit.

Mercredi, 9 février 2011

Non à la destruction de la médecine du travail

Voici le communiqué que j'ai fait adresser à la presse en soutien au meeting unitaire qui se tiendra demain jeudi 10 février, à 19h, à la Bourse du Travail située boulevard du Temple / rue Charlot dans le 3e arrondissement, salle Hénaff.

medecine_travail.png


Non à la destruction de la médecine du travail

Malgré le rejet unanime des syndicats lors des négociations paritaires, la droite a décidé d'aller contre leur avis et propose une loi qui revient à liquider définitivement la médecine du travail. Voilà encore une belle leçon du dialogue social vu par la majorité.

Les sénateurs centristes ont déposé une proposition de loi qui est l'exacte copie des revendications du MEDEF. Si elle était adoptée, c'est toute l'indépendance de la médecine du travail qui serait remise en cause. Les médecins ne seraient plus les garants de la santé des travailleurs mais des surveillants au service des employeurs.

A l'inverse, la médecine du travail aurait besoin de moyens supplémentaires et d'une indépendance renforcée pour protéger les salariés contre l'intensification des cadences, l'augmentation du stress ou les expositions nocives.

Le Parti de Gauche sera partie prenante dans cette défense d'un acquis social du Conseil National de la Résistance.

Martine Billard, coprésidente du Parti de Gauche et députée de Paris, réaffirme son soutien au collectif en lutte pour la défense de la médecine du travail, qui organise un meeting unitaire, ce jeudi 10 février à la Bourse du Travail de Paris.

Ce meeting est à l’appel des organisations suivantes : PG, PS, PCF, VERTS, NPA, LO, FASE, GU, CGT IEG, Solidaires, FSU, SNPST, SMT, Collectif médecins de Bourg en Bresse, UFAL, Attac, Copernic.


Si vous ne l'avez déjà fait, vous pouvez signer la pétition en ligne. Le site du Collectif vous informera de l'actualité de cette lutte.

Jeudi, 9 septembre 2010

Ce que cachent les "concessions" de Sarkozy : des mensonges !

Ce matin, opération de communication de Sarkozy : à en croire les dépêches de presse, il aurait entendu les manifestants (mais reste droit dans ses bottes sur l'essentiel) et concède de passer de 20 % d'invalidité à 10 % pour répondre aux problèmes de pénibilité. Cela reste dans la même logique : ne pas prendre en compte réellement les facteurs de pénibilité pour permettre à celles et ceux qui les subissent de partir assez tôt pour profiter un peu de leur retraite, mais permettre une cessation d'activité aux salarié-e-s dont l'état de santé est dégradé, et la productivité moins intéressante pour les patrons. Mais bon, c'est déjà ça, pensons nous sur la foi de ce que nous lisons.

Cet après-midi, Eric Woerth vient présenter les amendements du gouvernement. Il lâche que rien ne change, bel aveu ! Nous devons examiner les textes précis en commission. Encore faut-il avoir une réunion digne de ce nom. Le président de la commission des Affaires Sociales proposent, sans rire, que la commission se réunisse à 20h45, sachant que la séance reprend à 21h30, ce qui veut dire 45 mn de réunion au maximum.

Nous sommes obligés d'aller à l'incident de séance pour obtenir une réunion à 19h.

Malgré les promesses du ministre de nous transmettre les amendements avant la commission, nous les découvrirons en arrivant en réunion. Pas moyen de contacter les syndicats, les associations telles que la Fnath, pour une analyse critique.

En fait c'est le but. Ainsi un des premiers amendements gouvernementaux revient tout simplement à démanteler la médecine du travail. C'est un amendement de deux pages, très technique, qui modifie au moins six articles du Code du Travail. Or, contrairement aux habitudes, le tableau comparatif des articles de Code modifiés ne nous est pas fourni. Pas d'étude d'impact non plus, pas de négociation préalable non plus avec les organisations syndicales, tout cela contrairement à l'obligation faite par la réforme UMP de la Constitution.

Code-du-Travail2.jpg

Pendant que Roland Muzeau participe à la discussion sur les amendements précédents, je fais de la spéléologie dans le Code du Travail, que Nicolas, collaborateur du groupe GDR, nous a amené en catastrophe à la commission. Entre les livres, les titres, les parties et les chapitres, j'essaie de comprendre l'impact des modifications gouvernementales.

Et là, oh surprise, disparaît tout simplement le principe d'indépendance des médecins du travail par rapport à l'employeur. Ensuite, cet amendement ajoute la possibilité pour l'employeur de nommer un ou plusieurs salariés en charge des questions de prévention et de suivi des conditions de travail. Incroyable ! Le Code du Travail a prévu les CHSCT ou à défaut que les délégués du personnel assument les missions CHSCT. Ces représentants du personnel sont ce qu'on appelle des salariés protégés, ils ont le droit à des heures de délégation pour remplir leurs missions, et surtout ils sont élus par les salariés de l'entreprise. Que vient donc faire cette innovation gouvernementale : la possibilité pour les patrons de nommer un salarié à la tête du client sans aucune protection et sans moyens ? Qui peut croire que ces salariés auront l'indépendance nécessaire pour tenir tête à leur employeur ?

La supercherie sur la pénibilité nous est aussi révélée. Le système des 20 % d'invalidité est maintenu et non ramené à 10% comme le gouvernement n'a pas arrêté de le claironner depuis hier. Mais comme nous n'avions pas le texte exact de l'amendement nous ne pouvions pas savoir ce qu'il en était.

Un système complémentaire s'ajoute entre 10 et 20 %. Les salariés concernés devront se présenter devant une commission pluridisciplinaire et apporter la preuve qu'ils ont été exposés à des facteurs de risques. Ben tiens ! Je me vois aller demander à la Snecma une attestation que j'ai été exposée aux éthers de glycol dans les années 1970 !

Générateur de miniatures