Jeudi, 9 juin 2011

Intervention sur la PPL autorisant le mariage entre personnes de même sexe

Comme indiqué dans le billet présentant mon communiqué de presse, je suis intervenue sur l'article 1 de la proposition de loi déposée par Patrick Bloche et le groupe SRC. Je disposais de deux minutes !

Voici la vidéo.





C'est mardi 14 juin après les questions au gouvernement que le texte fera l'objet d'un scrutin public. Nous saurons alors quel-le-s député-e-s UMP sauront contrevenir aux consignes données et voter en faveur de ce texte. Mais il est à craindre que l'égalité des droits se fasse attendre.

Soutien au mariage des couples de même sexe

Les député-e-s socialistes ont déposé une proposition de loi « visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe ». Le texte est débattu ce matin à l'Assemblée. Voici le communiqué que j'ai adressé à la presse en soutien à cette initiative. J'interviens bien entendu dans le débat.


Communiqué de presse

Martine Billard soutient la proposition de loi socialiste « visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe »

La question du droit de pouvoir se marier (ou du droit de vouloir ne pas se marier) fait partie depuis 2004 du débat public sur l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels, dans le cadre républicain. L'égalité des droits est la première étape nécessaire de toute politique de lutte contre les discriminations homophobes ou transphobes.

A ce titre, Martine Billard avait été la première parlementaire à présenter en juin 2004 une proposition de loi visant à clarifier l'égal accès en droits entre couple. Et en avril 2010, Marie-George Buffet et Martine Billard ont déposé conjointement une proposition de loi « visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe, ni de genre ».

Aussi Martine Billard soutient-elle la proposition de loi socialiste « visant à ouvrir le mariage aux couple de même sexe », aujourd'hui à l'ordre du jour du débat parlementaire. Elle permet que la représentation nationale puisse se saisir de cette question qui n'est toutefois qu'une des mesures à mettre en œuvre pour parvenir à l'égalité des droits. L'égalité passe également par le nécessaire renforcement des droits ouverts par le PACS qui est une forme moderne du couple (droits à pension de réversion, droits au séjour et à la nationalité des conjoints étrangers, congés parentaux...), ainsi - comme le prévoient désormais de plus en plus de pays - la possibilité pour des couples homosexuels d'adopter conjointement ou de partager l'autorité parentale, ou d'avoir recours à la procréation médicale assistée dans le cadre d'un projet parental partagé.

Vendredi, 28 janvier 2011

Le Conseil Constitutionnel toujours aussi frileux

Voici le communiqué du Parti de Gauche en réaction à la décision du Conseil constitutionnel sur le mariage de deux personnes de même sexe.


En rejetant la question prioritaire de constitutionnalité à propos du mariage de deux personnes de même sexe, le Conseil Constitutionnel referme pour un moment la possibilité de faire avancer le droit français sur ce sujet. En indiquant, "le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe", le Conseil fait perdurer la discrimination entre couples et maintient aussi une inégalité entre citoyens. En quoi cette discrimination entre couples hétérosexuels et homosexuels ressort-elle de l'intérêt général invoqué dans la décision ? Avancer cette affirmation revient à préempter un débat futur qui pourra s'appuyer sur cette rédaction pour continuer à s'arc-bouter sur un rejet passéiste. La seule audace que le Conseil s'est permise consiste à reconnaître que rien dans la Constitution n'interdit cette reconnaissance.

Le Parti de Gauche réaffirme la nécessité de l'égalité des droits entre couples et donc le droit au mariage pour les couples de même sexe.

Martine Billard
coprésidente du PG
Pascale Le Néouannic
Jean-Charles Lallemand
coresponsables de la commission LGBT du PG

Mardi, 28 septembre 2010

Deux poids, deux mesures !

Voici le communiqué que j'ai adressé à la presse hier, en réaction à l'annonce de la suppression de l'avantage fiscal pour les jeunes mariés ou pacsés.


Deux poids, deux mesures !

Le gouvernement serait-il capable de répondre à la question suivante : « un kilo de plomb et un kilo de plume ont-ils le même poids ? ». Il est possible d'en douter.

En effet, depuis plusieurs mois, le gouvernement refuse de revenir sur le « bouclier fiscal » – plus de 500 millions d'euros remboursés aux principales fortunes françaises – en expliquant que sa suppression n'aurait que peu d'impact sur le budget de la France. Dans le même temps, le gouvernement annonce sa volonté de supprimer l'avantage fiscal pour les jeunes mariés afin de récupérer 500 millions d'euros. Cherchez l'erreur !

Faut-il en déduire que pour le gouvernement 500 millions d'euros n'ont pas toujours la même valeur ? Ou faut-il y voir le signe d'un gouvernement qui cherche à tout prix à protéger les intérêts des « 1169 familles » les plus fortunées au détriment de la majorité des français ?

Le Parti de Gauche dénonce le deux poids deux mesures selon qu'on est fortuné ou récemment marié ou pacsé.

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