Mercredi, 27 avril 2011

La loi sur les retraites est-elle contraire aux conventions internationales ?

Alertée par un juriste et sur sa proposition et avec son aide, j'ai interrogé le gouvernement, par une question écrite, sur la compatibilité entre la réforme des retraites votée à l'automne dernier, dans les conditions que l'on sait, avec plusieurs textes internationaux dont la France est signataire.

Dans la hiérarchie des normes juridiques, les textes internationaux ratifiés par la France ont une valeur supérieure à la loi française. Il existe donc une « exception d'inconventionnalité » susceptible d'être plaidée devant les tribunaux, pour remettre en cause une loi contraire à la justice sociale...

La question a fait l'objet d'un billet sur un blog de Médiapart, où le débat s'engage.

Voici le texte de ma question, publiée au Journal Officiel d'hier, sous le numéro 106971 (vous pouvez également la télécharger en cliquant ici). Le gouvernement a deux mois pour y répondre mais souvent il ne répond pas dans les délais et il est nécessaire de le relancer. J'ai fait le choix d'interroger le ministre du travail car de toute façon la question lui aurait été redirigée donc autant lui adresser directement pour éviter de perdre du temps.

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Vendredi, 26 novembre 2010

2 décembre : forum retraites du Front de Gauche

Le Front de Gauche a décidé de construire, avec les acteurs sociaux et les citoyens, un « programme partagé » pour les élections de 2012. Le travail est structuré autour de dix thèmes et chacun d'eux donnera lieu à une initiative nationale.

J'interviens lors de la première de ces rencontres, sur les retraites, le 2 décembre, à la Maison de la Chimie. Les bases d'une alternative sur les retraites seront au cœur du débat : l’égalité homme/femme, les questions de financement et de financiarisation, l’enjeu de société du temps de la retraite... Voici le programme.

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PROGRAMME

  • 19h : présentation du projet de loi alternatif sur les retraites
Roland Muzeau et Martine Billard
député-e-s
  • 19h30 : dialogue croisé avec :
Marie-José Del Volgo
maître de conférence de l’université d’Aix-Marseille
« Appel des appels »
Pierre Laurent
Parti Communiste Français
Christiane Marty
membre du conseil scientifique d’ATTAC
Jean-Luc-Mélenchon 
Parti de Gauche
Christian Picquet 
Gauche Unitaire
Henri Sterdyniak
économiste
  • 20h30 : une heure de débat avec la salle

Mercredi, 24 novembre 2010

Pour un référendum d'initiative populaire sur les retraites

Pour imposer sa contre-réforme des retraites, Sarkozy a multiplié les dénis de démocratie. L'appel en faveur d'un référendum sur les retraites, initié à la mi-septembre par l'hebdomadaire Politis et que j'avais alors signé, est en train de connaître un succès grandissant : déjà plus de 250 000 signataires ! Preuve que la promulgation de la loi n'a pas conduit à la résignation, c'est depuis le début novembre que la plupart des signatures ont été enregistrées.

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Vous pouvez prendre part à cette campagne en plein essor :

  • si vous ne l'avez déjà fait, en signant à votre tour la pétition en ligne,
  • en faisant circuler l'appel à signer en ligne,
  • en recueillant des signatures sur la version "papier", en distribuant des tracts : tout le matériel utile est sur le site.

Pour que cette pétition permette effectivement d'obtenir un référendum, j'ai voté en commission des lois en faveur de la proposition de loi des députés Verts relative au référendum d'initiative populaire.

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Vendredi, 29 octobre 2010

Sarkozy s'enterre dans les contradictions

Lundi, je vous informais dans ce billet du dépôt de notre proposition de loi constitutionnelle s'opposant au droit de véto que prétend s'arroger le Conseil Européen sur les budgets nationaux. Sarkozy et Merkel viennent d'obtenir un pas de plus vers la remise en cause de la souveraineté du peuple.

Voici le communiqué que je viens d'adresser à la presse.


Sarkozy s'enterre dans les contradictions

Sarkozy se déclare rassuré que les petites retraites soient préservées le jour même où il se félicite que le Conseil de l'Europe ait validé son plan d'austérité et le lendemain d'un vote du Parlement européen qui entérine l'avancée de la retraite par capitalisation. Le Président se moque des Français et persévère dans les mensonges.

Le plan Sarkozy-Merkel adopté dans la nuit déclare la guerre à la souveraineté du peuple. Le Conseil de l'Europe invente même un nouveau concept ! Celui de « politique budgétaire prudente en période conjoncturelle favorable » qui empêchera les parlement nationaux, sous peine de sanctions, de voter des crédits trop importants pour les services publics et le fonctionnement de l'État. Ils ouvrent ainsi la voie royale pour le secteur marchand.

La droite libérale poursuit ainsi sa stratégie d'utilisation de la crise financière pour justifier les coupes sombres dans les budgets nationaux et un contrôle de plus en plus important en dehors des parlements nationaux.

Le combat social n'est par terminé, il ne fait même que commencer.

Mercredi, 27 octobre 2010

Retraites : le texte issu de la CMP voté

Woerth peut bien mettre en avant le Parlement pour tenter de légitimer la contre-réforme des retraites, face aux mobilisations sociales. Ce n'est qu'un mensonge de plus, car c'est un Parlement piétiné par l'exécutif qui vient de se prononcer. Rien n'aura été épargné aux parlementaires pour assurer le passage en force en temps voulu par l'Élysée. Si le vote a bien eu lieu au Sénat hier et à l'Assemblée cet après-midi (336 "pour", 233 "contre"), à temps pour sauver l'agenda médiatique de Sarkozy, c'est grâce au "temps guillotine" et au non-respect du Règlement de l'Assemblée en septembre, et au recours au vote bloqué au Sénat la semaine dernière. Hier, nous avons appris le matin que l'ultime débat prévu aujourd'hui était avancé d'un jour, chamboulant les agendas. Des fois qu'il dure un peu trop ?

Cela n'a pas empêché Roland Muzeau de défendre une motion de rejet préalable au nom du groupe GDR. Voici mon explication de vote sur cette motion (je disposais de deux minutes !).





La motion a été rejetée et la loi votée, mais elle n'est pas encore promulguée ! Rendez-vous dès demain dans les manifestations !

(à Paris, départ à 13h de la place de la République vers Saint Augustin, par les Grands Boulevards)

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