Vendredi, 22 octobre 2010

Retraites : Sarkozy toujours dans le passage en force

Le vote au Sénat devrait donc avoir lieu cette nuit après l'imposition par le gouvernement de l'article 44-3 de la constitution pour réduire le temps de débat.

Ensuite, puisque la procédure accélérée a été déclarée, une commission mixte paritaire sera convoquée lundi matin 9 heures. Elle devra s'accorder sur un texte entre celui issu de l'Assemblée nationale et celui du Sénat. Il y a fort à parier que le texte du Sénat soit imposé en l'état. Au texte catastrophique d'origine du gouvernement se sont donc ajoutés, la casse de la médecine du travail, la retraite par capitalisation avec les articles sur l'épargne retraite et pour finir au Sénat la marche vers le passage à un système de retraites par points.

A l'heure où j'écris ce billet, nous ne savons toujours pas à quel moment le texte de la CMP sera soumis au vote final de l'Assemblée : mardi après-midi, mercredi après-midi ? Ccomme d'habitude avec cette majorité UMP nous le saurons au dernier moment !

Voici le communiqué que j'ai adressé à la presse aujourd'hui, suite à l'intervention des forces de l'ordre contre les grévistes des raffineries.


Retraites : Sarkozy recourt aux mesures d'exception pour passer en force

Nicolas Sarkozy ne recule devant rien pour tenir son calendrier médiatique et faire adopter dans les temps définis par lui-même sa contre-réforme des retraites. Après avoir piétiné les droits du Parlement, violant le règlement de l'Assemblée nationale pour la museler, puis interrompant le débat au Sénat, il utilise les mesures d'exceptions prévues par le Code de la Défense pour s'en prendre au droit de grève.

Son bricolage juridique reste précaire : une première mesure de réquisition des salariés grévistes de la raffinerie de Grandpuits s'appuyait sur une ordonnance abrogée. La seconde a été prise « au nom des intérêts de la défense nationale », en référence aux mesures prévues par le Code de la défense (articles L2212-1 et suivants, R2212-1 et suivants).

Ce Président qui ne cesse de parler de « guerre » aux délinquants en vient à instrumentaliser les mesures d'exception prévues en cas de conflit armé pour tenter de casser les mobilisations contre son projet de casse des retraites par répartition. L'ami « décomplexé » du Medef assume désormais sa guerre sociale.

A nous de prouver que la solidarité avec les grévistes, le renforcement des actions sous des formes diversifiées, la mobilisation citoyenne non-violente, sont plus puissants que la dérive jusqu'au-boutiste du pouvoir actuel.

Retraites des députés : réalités et fantasmes

Le régime des retraites des parlementaires fait polémique dans la presse et sur la Toile, notamment à partir d'un amendement défendu en séance le 9 septembre par François de Rugy.

Historiquement, l'Assemblée nationale et le Sénat s'administrent librement au nom de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs. Le système des retraites des parlementaires ne relèvent donc pas de la loi. Tous les articles sur le thème "les députés se sont voté telle mesure à l'unanimité" ne sont donc que des inventions, de bonne ou souvent de mauvaise foi.

Un-e député-e nouvellement élu-e ne peut plus cotiser à son régime de base précédent, que ce soit le régime général pour les salarié-e-s du privé ou plus récemment pour le régime des fonctionnaires.

Il ou elle bascule donc dans un système spécifique dépendant de l'Assemblée nationale.

Les conditions de la retraite sont fixées par le bureau de l'Assemblée nationale où chaque groupe politique est représenté (dont François de Rugy pour le groupe GDR : PC-PG-Verts-ultramarins).

Pour modifier le régime de retraite, un groupe de travail a été mis en place avant l'été (où siège aussi François de Rugy, Erreur de ma part, finalement le groupe GDR n'a eu qu'une place et donc FDR n'a nu y siéger malgré sa demande). FDR, comme il aime à se présenter, connaissait donc parfaitement tous les détails et même beaucoup plus que l'immense majorité des députés. Ceux-ci n'ont pas d'autre solution que d'attendre patiemment les infos qui, en général, leur parviennent plus rapidement par les médias que par les propres services de l'Assemblée !

Ce n'est absolument pas grâce à l'amendement déposé par François de Rugy que des modifications ont été proposées, contrairement à ce dont il se vante sur son blog ! Bizarrement, il ne se vante pas autant de son soutien public et de son vote en faveur d'amendements du Nouveau Centre pour remplacer le système actuel de retraites par un système par points. Pourtant, le gouvernement vient d'accepter cette proposition au Sénat. Serait-ce moins un thème moins populaire ?

Que venait donc faire cet amendement sur la retraite des députés ? Tout simplement une opération de communication pour se faire mousser à bon compte, surtout lorsqu'on sait qu'il a siégé durant moins de la moitié du temps sur le reste du texte qui concerne tous les Français et qu'il cumule son siège de député avec celui de conseiller municipal et de membre de la communauté urbaine de Nantes. Le chevalier blanc anti-système n'est pas si blanc que cela !

Que contenait cet amendement ? « L'alignement sur le régime général visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leur possibilité de cumuls que dans leurs montants ».

Ce qui ne veut pas dire grand chose car le régime général ne verse que la pension de base des salariés du secteur privé. Si les pensions s'arrêtaient à cela, elles seraient misérables. Il existe donc les régimes complémentaires. Le maintien d'un régime particulier pour les parlementaires, même "aligné sur le régime général", poserait le problème que connaissent les polypensionné-e-s pour le calcul du montant de la pension sur la base des 25 meilleures années : quel régime prendre en compte ? Cela encouragerait les mandats « à vie », ou très longs, pour obtenir ces 25 meilleures années en tant que député-e.

Voici ce que j'écrivais sur ce même blog le 23 juin 2010 dans un billet intitulé « Les élus doivent-ils donner l'exemple ? » car il ne faut en effet pas oublier que tous les députés n'ont pas une fortune personnelle.

« Pour le régime de retraite des députés, il faut partir du même principe : ne pas rendre le mandat de député inaccessible à des salariés du privé. En effet, en tant que député, on ne peut plus cotiser à un régime de base de la sécurité sociale. Il devient donc impossible d'avoir la durée de cotisation nécessaire dans son régime d'origine. Essayer de réformer à l'intérieur du système existant est sans solution car cela apparaîtra toujours comme un privilège. La seule solution consisterait à continuer à cotiser dans le régime de base dont on est issu et à mettre en place une retraite complémentaire de l'Assemblée nationale pour les années de mandat, dans le respect de l'équité nécessaire par rapport aux autres retraités. »

La seule solution est donc une réforme globale.

Maintenant où en sommes nous ? Le système va être modifié. Pour le moment nous n'avons pas plus de détails que ce qui est dit par la presse. Nous en saurons plus le 27 octobre.

Vous trouverez les détails sur le statut des députés sur le site de l'Assemblée.

Lundi, 18 octobre 2010

Retraites : un livre pour déjouer les mensonges du gouvernement.

J'ai proposé à mes collègues députés du Parti de Gauche de sortir rapidement un petit livre, basé sur nos interventions dans le débat sur les retraites à l'Assemblée nationale, pour récapituler nos arguments contre les mensonges de la droite et présenter nos principales propositions. Nous avons souhaité mettre à disposition un outil pour élargir la prise de conscience sur les dangers de la réforme des retraites et montrer au plus grand nombre qu'une autre politique est possible dans ce domaine. Il vient d'être publié dans la collection Politique A Gauche aux éditions Bruno Leprince (96 pages, 5 euros).

Vous pourrez télécharger le bon de commande en cliquant sur l'image. 10.10.12-livre_retraites.jpg

Nous pourrons échanger à ce sujet, entre autres, ce soir à 20h au théâtre Dejazet.

10.10.18-meeting_PG_Dejazet.JPG

Vendredi, 15 octobre 2010

Manif retraites hier dans le centre de Paris

Ce jeudi midi, un rassemblement était appelé place des Innocents, dans le 1er arrondissement. Il a réuni environ 300 participant-e-s, avant de se transformer en cortège pour rejoindre le parvis de Beaubourg, puis les Archives nationales.

Il y avait de l'ambiance ! Beaucoup de militantes et de militants de la CGT et de Solidaires étaient là, ainsi que des enseignants et personnels de la Ville de Paris de la FSU, et aussi des syndiqués FO de la DGFIP (les impôts) et CFDT Culture... Les prises de parole ont montré le dynamisme de plusieurs intersyndicales et la présence aussi bien de salarié-e-s du public (Finances, Ratp, Culture, fonctionnaires territoriaux...) que du privé (banques, BHV, agroalimentaire...).

J'ai eu le plaisir d'y retrouver Éric Coquerel, conseiller régional du PG, et Évelyne Zarka, élue communiste du 4e.

Nous avons appris avec inquiétude qu'une tentative de blocage du lycée Sophie Germain (4e) avait donné lieu à des jets de gaz lacrymogènes. Une vidéo de l'AFP en ligne ici donne des précisions.

Apprenant qu'un cortège de lycéen-ne-s de différents établissements avait choisi de se diriger vers le siège du Medef, des syndicalistes, notamment enseignants, ont eu le bon réflexe de les rejoindre afin de s'assurer du bon déroulement.

Nous étions partagé-e-s entre l'énergie que donne une foule sereine et (très) motivée, et la crainte que le gouvernement ne joue la stratégie de la tension pour tenter de casser un mouvement social qui se renforce. Ce qui est certain, c'est que partout, la mobilisation se renforce !

Vendredi, 8 octobre 2010

Rendez-vous au Dejazet le 18 octobre !

Le Parti de Gauche organise un meeting au théâtre Dejazet le lundi 18 octobre à 20h. J'y interviendrai aux côtés de Jean-Luc Mélenchon. La situation politique, les crises, les mobilisations pour s'opposer aux contre-réformes de Sarkozy, seront au cœur des débats. Avec la perspective d'une révolution citoyenne victorieuse !

Venez nombreuses et nombreux, et n'hésitez pas à diffuser largement l'information !

Vous pouvez télécharger le tract qui appelle à ce meeting en cliquant sur l'invitation ci-dessous.

10.10.18-meeting_PG_Dejazet.JPG

- page 2 de 9 -

Générateur de miniatures