Jeudi, 3 mai 2012

Arrêt Viveo en Cassation : prime au cynisme des patrons

Ce midi, j'ai rejoint l'intersyndicale de Viveo place Saint Michel, où les salarié-e-s de cette entreprise attendaient la décision de la Cour de cassation concernant un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour d'appel de Paris, allant dans le sens de l'interdiction des licenciements boursiers. Une affaire à rapprocher de celle des Sodimedical, avec dans le cas de Viveo des patrons pris en flagrant délit de mensonge devant les instances représentatives du personnel.

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La Cour de cassation n'a hélas pas validé cette nouvelle jurisprudence. Le combat judiciaire se poursuivra devant la Cour d'appel de Versailles. Mais cette décision souligne avant tout l'urgence de changer une législation bien trop indulgente envers les patrons-voyous.

Voici le communiqué que j'ai adressé à la presse au nom du Parti de Gauche.


Communiqué de presse

La Cour de cassation a rendu aujourd’hui une décision très importante pour le droit du travail. Suite au rachat de la société Viveo France par le groupe Temenos, un projet de restructuration impliquant 64 suppressions d’emplois a été présenté au Comité d’entreprise en février 2010, les patrons mettant en avant des prétextes économiques. Or, dans le même temps, non contents de verser des dividendes aux actionnaires, les mêmes se vantaient de leurs bons résultats économiques dans la presse ! Le mensonge était patent.

La Cour d’appel de Paris a jugé, le 12 mai 2011, que dans de telles circonstances la procédure de licenciement devait être déclarée nulle. Aujourd’hui, la Cour de cassation a estimé que l’état actuel du droit ne permettait pas un tel jugement, la justice ne pouvant se prononcer qu’a posteriori, une fois les licenciements effectifs. Elle a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et renvoyé le dossier devant la Cour d’appel de Versailles.

Le cynisme patronal a donc encore de beaux jours devant lui.

Cette décision souligne la nécessité impérieuse de légiférer au plus tôt. Dès le début de la prochaine législature, le Front de Gauche déposera une proposition de loi pour donner de nouveaux droits aux salariés et notamment :

  • un droit de véto suspensif pour les Comités d’entreprise face aux plans de licenciement,
  • l’interdiction des licenciements « économiques » dans les entreprises qui font des profits.

Jeudi, 2 février 2012

Travail du dimanche : le Gouvernement en veut toujours plus

Ce jeudi 2 février, lors de la séance des questions orales sans débat, j'ai interpellé le ministre du travail quant à sa détermination à faire respecter le droit des salariés au repos dominical. En effet, depuis décembre, des enseignes commerciales hors-la-loi, encouragées par des déclarations de membres du Gouvernement, tentent d'obtenir des dérogations supplémentaires à la législation déjà modifié par la Loi Mallié de 2009.

Il s'agit d'enseignes de bricolage hors des zones PUCE d'Ile-de-France ; de supérettes alimentaires ouvrant après 13 heures le dimanche ; de boutiques du quartier des Abbesses dans le 18e arrondissement de Paris, hors de la zone touristique de Montmartre ; et de commerces ouvrant illégalement le dimanche sous prétexte de soldes depuis janvier.

Le travail du dimanche est une régression sociale, une atteinte au droit à la vie de famille comme aux loisirs, et une aberration écologique fondée sur le consumérisme 7 jours sur 7. C'est aussi une aberration économique car le pouvoir d'achat de nos concitoyens est le même, qu'ils consomment le dimanche ou un autre jour. En outre, étendre les périmètres des zones touristiques à Paris ne ferait que favoriser les boutiques de vêtements ou de souvenirs (alors même que les gérants de ces boutiques peuvent toujours travailler le dimanche à leur compte pour réaliser leur chiffre d'affaires), au détriment des commerces de bouche de proximité qui ne peuvent pas suivre l'envolée du prix des baux.

En réponse à cette interpellation, le Gouvernement a nié l'importance du nombre de supérettes alimentaires ne respectant pas la loi alors qu'elles sont nombreuses, notamment dans Paris. Et s'il a annoncé s'interdire de commenter la récente décision de justice ayant condamné une enseigne de bricolage ouvrant le dimanche hors zone PUCE, il a montré qu'il veut remettre en cause le repos dominical encore davantage, en appelant au classement du quartier des Abbesses du 18ème arrondissement en zone touristique et, d'une manière générale, en invoquant la nécessité de « suivre les évolutions de la société », manière détournée de valider a posteriori les pratiques d'enseignes commerciales hors-la-loi.

Voici la vidéo de mon intervention.





Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question (question orale sans débat n°1694).

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Lundi, 30 janvier 2012

Jusqu'au bout, il fera des cadeaux au patronat

Au moins huit chaînes de télévision ont relayé hier soir les propos de Nicolas Sarkozy, futur candidat à la présidentielle utilisant sa fonction actuelle pour bénéficier d'un décor à la hauteur de son ambition. Son appétit pour les dorures n'a d'égal que sa servilité devant le Medef.

Voici la réaction que j'ai diffusée à la presse hier soir, au nom du Parti de Gauche.


Sous prétexte de renforcer la compétitivité de la France, Nicolas Sarkozy fait un cadeau de 13 milliards au patronat, et leur offre la possibilité de déroger au code du travail.

Depuis le temps que le Medef exigeait de sortir le temps de travail et le Smic de la loi, c'est chose faite !

Outre une augmentation du temps de travail et une baisse des salaires, les travailleurs devront affronter une hausse de la TVA, et renoncer à toute baisse des loyers. Ses mesures sur le logement vont permettre à ses amis d'agrandir leurs villas, mais sûrement pas de construire les logements sociaux qui manquent cruellement, et qu'il n'a même pas évoqué.

Décidément, le quinquennat de Nicolas Sarkozy se résume en une phrase : faire payer les plus modestes !

Jeudi, 26 janvier 2012

Intervention sur les dons d'heures de RTT

Solidarité individuelle ou solidarité nationale ? Telle est la question posée par la proposition de loi déposée par un député UMP "visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade." Partant de l'expérience vécue dans une entreprise, où les salariés ont fait bénéficier un collègue de 170 jours de congés, pris sur leurs RTT, pour lui permettre de s'occuper de son enfant atteint d'un cancer en phase terminale, le député Salen a proposé un texte généralisant de telles pratiques.

Mais aussi admirable que soit le geste de solidarité cité en exemple, il n'est pas aussi aisément reproductible, selon la taille de l'entreprise, la situation des salariés, surtout en période de crise... Et dans un pays comme la France, la solidarité nationale peut très bien permettre une prise en charge de tels congés exceptionnels, de manière beaucoup plus sûre et égalitaire.

C'est le sens de mon intervention en discussion générale, hier après-midi. Voici la vidéo.





Vous pouvez retrouver ci-dessous le texte tel que retranscrit dans le compte-rendu officiel.

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Mercredi, 18 janvier 2012

Sarkozy met le Medef au sommet

Vous trouverez ci-dessous le communiqué que j'ai adressé à la presse, au nom du Parti de Gauche, en réaction au "sommet social" convoqué par Nicolas Sarkozy aujourd'hui.


Sarkozy met le Medef au sommet

La réunion a été "excellente" selon Madame Parisot : c'est mauvais signe pour les travailleurs.

Nicolas Sarkozy en appelle à la nécessité urgente de répondre à la crise mais ne propose rien de concret contre les plans sociaux, les délocalisations et la précarité.

Au contraire, pour masquer le chômage, il nous annonce la généralisation de « l'activité partielle » sans contrepartie des entreprises et de nouvelles obligations pour les chômeurs sous couvert de formation pendant « le temps libre forcé ». Les quelques mesurettes, contrats aidés, formations, embauches à Pôle Emploi (mais sous quel statut ?) se feront à budget constant.

En résumé : hausse de la TVA, baisse des salaires, aggravation de la précarité et de nouvelles exonérations sociales.

Ce n'est qu'un début, il nous promet « une fin de mois difficile » lorsqu'il nous présentera l'addition de ses mesures d'austérité et de régression des droits sociaux.

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