Jeudi, 22 juillet 2010
Jeudi, 22 juillet 2010, 21:53 - Social économie
Jeudi 15h37 : nous continuons les travaux de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi retraites. Ce matin, une partie des débats a été houleuse. En effet nous avons abordé la question de la pénibilité. Or d'entrée, le rapporteur nous a annoncé : "Le gouvernement va être en dialogue avec les partenaires sociaux sur ce sujet. Il reste six semaines jusqu'au début du débat de l'hémicycle. Il ne faut pas préempter les conclusions et donc ne pas légiférer trop hâtivement." En conséquence le rapporteur a continué : "je me suis gardé de déposer des amendements, j'invite donc au retrait des amendements, sinon quel que soit le fond je serai amené à les rejeter."
En bref, la commission est réunie pour faire tapisserie en attendant que le gouvernement prenne des décisions, puisque de toute façon il n'est toujours pas question de négociations comme nous l'ont confirmé les syndicats de salariés.
Jean-François Copé a donc été entendu, la totalité des amendements a été écartée.
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Jeudi, 22 juillet 2010, 14:53 - LGBT
Voici le
communiqué de presse que je viens de faire envoyer...
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Nicolas Sarkozy, dans le cadre de sa
campagne présidentielle, avait promis d’ouvrir le droit à la
réversion pour les couples PACSés.
La Mission d’évaluation et de
contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), le Conseil d’orientation
des retraites (COR) et le Médiateur de la République ont chacun
rendu des avis préconisant l’extension de la réversion dans le
cadre du PACS.
Dans un arrêt du 1er avril 2008, la
Cour de justice des communautés européennes a considéré que le
refus de versement d’une pension de réversion à un partenaire
survivant de PACS « constituait une discrimination fondée sur
l’orientation sexuelle prohibée par la directive européenne du 27
novembre 2000, en faveur de l’égalité de traitement ». Cette
position a été reprise par la HALDE dans deux délibérations du
printemps 2009, puis de nouveau dans un rapport spécial publié au
Journal officiel du 3 avril 2010.
Pourtant, l'amendement déposé par
Martine Billard et les député-e-s du Front de Gauche en faveur de
ce droit devant la commission des Affaires sociales sur le projet de
loi « retraites » a été rejeté par le ministre Woerth et tous
les députés UMP présents, sous prétexte que le PACS n'entraîne
pas la même obligation alimentaire que le mariage.
On ne voit pas le rapport entre droit à
la retraite et obligation alimentaire. Mais c'est l'argument utilisé
par l'UMP pour des raisons idéologiques et par le Gouvernement pour
des raisons financières, pour enterrer la promesse faite par
Sarkozy.
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Jeudi, 22 juillet 2010, 00:03 - Social économie
21h30 : les travaux de la commission ont repris après une pause pour le repas. Cet après-midi, a été votée, hélas, la modification des bornes d'âge : la possibilité de prendre sa retraite à partir de 60 ans est repoussée à 62 ans, et l'assurance d'avoir une pension de retraite sans décote est reportée de 65 ans à 67 ans. Ayant interpellé le ministre sur le report à 62 ans par l'allongement de 4 mois tous les ans alors que jusqu'ici toutes les dispositions d'allongement s'effectuaient par trimestre pour une année, Éric Woerth a eu cette réponse incroyable : nous avions le choix entre aller vite ou repousser encore plus l'âge de départ en retraite ! Nous avons ensuite assisté à des attaques en règle de l'UMP contre les fonctionnaires, Yves Bur allant jusqu'à crier "qu'on les vire" en parlant des aiguilleurs du ciel.
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Mercredi, 21 juillet 2010
Mercredi, 21 juillet 2010, 18:33 - Social économie
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale vient d'adopter les articles 5 et 6 du projet de loi sur les retraites qui prévoient le report de 60 à 62 ans de l'âge légal de départ en retraite, et de 65 à 67 ans de l'âge de départ sans décote. Elle efface ainsi un progrès social de 30 ans.
Pour le Parti de Gauche, le droit à une retraite en bonne santé est fondamental. La retraite doit être un moment d'activités choisies et non de dépendance. C'est pourquoi il est indispensable de maintenir le droit au départ à 60 ans, sans allongement de la durée de cotisation.
Les députés UMP et Nouveau Centre qui ont entériné ces mesures de régression au milieu de l'été, devront expliquer à nos concitoyens qui ont commencé à travailler dès 18 ans et qui sont déjà usés par le travail qu'ils devront valider 44 annuités !
Quant au report de la borne d'âge sans décote à 67 ans, la seule réponse faite aux femmes qui subissent des carrières incomplètes est d'attendre un futur hypothétique où il n'y aurait plus de discriminations sexistes.
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Mercredi, 21 juillet 2010, 11:20 - Social économie
Les équipes de collaborateurs ont travaillé toute la semaine passée depuis le dépôt du projet de loi le 13 juillet, pour déposer les amendements. Le délai avait finalement été fixé à lundi midi.
Nous avons donc commencé la réunion de la commission à 15 heures mardi. Et cela a démarré sur les chapeaux de roue : il faut dire que la majorité a décidé que cette réunion aurait lieu à huis clos. En plus, le même jour, Jean-François Copé a froidement expliqué dans les médias "ce sont des sujets qui méritent d'être débattus dans l'hémicycle et pas seulement en commission où les travaux pourraient se borner à prendre la température".
Pourtant la droite a voté une réforme de la Constitution censée donner plus de pouvoir au Parlement et précisément en renforçant les débats en commission. Or Pierre Méhaignerie, le président de la commission des Affaires sociales a décidé qu'un seul orateur pourrait intervenir en plus de celui qui présente l'amendement. De plus, le temps d'intervention est limité à 2 minutes.
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